Vertaling van "controlling sales " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exclusive-control sales system | sales monopoly
monopole de vente

controlled sale
vente au sein d'un groupe [ vente au sein d'un groupe d'entreprises | vente hors marché ]

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]
vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

sale [ offering for sale ]
vente [ mise en vente ]

Maximum Speed Control Driver Act [ An Act to provide for the use of a maximum speed control device for use on motor vehicles and to prohibit the manufacture and sale of motor vehicles that are not equipped with a maximum speed control device ]
Loi sur l'utilisation d'un régulateur de vitesse maximale [ Loi visant l'utilisation d'un régulateur de vitesse maximale lors de la conduite d'un véhicule automobile et interdisant la fabrication et la vente de véhicules automobiles non munis d'un régulateur de vitesse maximale ]

door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]
vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]

planning and control of export sales
planification et suivi des ventes à l'exportation

credit-sale | hire purchase | instalment credit sale | instalment sale | sale on instalment
vente à crédit | vente à tempérament

coordinating the sale of game | sale of game arranging | coordinate the sale of game | sale of game coordinating
coordonner la vente de gibier

agency control over the sale
régie de la vente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Communication clarifies that Member State are competent to decide on measures to control sales of farmland.
La communication précise que les États membres ont compétence pour arrêter des mesures visant à contrôler les ventes de terres agricoles.

EUROVOC descriptor: financial institution financial instrument liquidity control financial control sales agent financial transaction securities financial legislation
Descripteur EUROVOC: institution financière instrument financier contrôle de liquidité contrôle financier dépositaire transaction financière valeur mobilière réglementation financière

Between 2004 and 2006 the Social Security Office recovered over PLN 1,6 million through the controlled sale of PZL Dębica’s assets.
Entre 2004 et 2006, le ZUS a recouvré, par la vente contrôlée d'actifs de PZL Dębica, plus de 1 600 000 PLN.

In 2007 and 2008 thanks to the controlled sale of PZL Dębica’s assets, in addition to the monies referred to in recital (88), the Social Security Office recovered over PLN 5,4 million (see Table 5).
En 2007 et 2008, par la vente contrôlée de biens immobiliers de PZL Dębica, le ZUS a recouvré, outre le montant mentionné au considérant 88, plus de 5 400 000 PLN (voir le tableau 5).

The company has managed to reduce its debt by PLN 7 million since 2006; in addition to the controlled sale of assets and seizure mentioned above, the company met its repayment commitment each year and used its profits and a capital injection of 2010 by a private investor to reduce its debt;
l'entreprise est parvenue à réduire sa dette de 7 000 000 PLN depuis 2006; outre la vente contrôlée de biens immobiliers et les saisies opérées sur ses comptes, évoquées ci-dessus, l'entreprise a respecté chaque année son engagement de rembourser sa dette et a réduit celle-ci grâce aux bénéfices réalisés ainsi qu'à une injection de capital par un investisseur privé;

Instead, the Social Security Office agreed to a controlled sale organised by the company.
À défaut, le ZUS a accepté une vente contrôlée organisée par l'entreprise.

Secondly, as of 2003 the Social Security Office took debt recovery action, obtaining almost PLN 9 million from the controlled sale of the company’s assets and the seizure of PZL Dębica’s accounts.
deuxièmement, à partir de 2003, le ZUS a pris des mesures pour recouvrer ses créances; en recourant à la vente maîtrisée de biens de l'entreprise et à des saisies sur les comptes de cette dernière, l'organisme a récupéré pratiquement 9 000 000 PLN.

4. Where the first marketing of fisheries products does not take place in the Member State where the products have been landed, the Member State responsible for controlling the first marketing shall ensure that a copy of the sales note is submitted, if possible electronically, to the competent authorities responsible for controlling the landing of the products concerned and to the competent authorities of the flag Member State of the fishing vessel upon receipt of the sales note.
4. Lorsque la première mise sur le marché des produits de la pêche n’a pas lieu dans l’État membre où les produits sont débarqués, l’État membre responsable du contrôle de la première mise sur le marché veille à ce qu’une copie de la note de vente soit transmise, si possible par voie électronique, aux autorités compétentes responsables du contrôle du débarquement des produits concernés, ainsi qu’aux autorités compétentes de l’État membre du pavillon du navire de pêche dès réception de la note de vente.

The organiser should bear in mind that distribution and sale of admission tickets in batches will improve control over the sale process.
L’organisateur devrait tenir compte du fait que la distribution et la vente de billets d’entrée par lot améliorent le contrôle du processus de vente.

This Recommendation seeks to control the sale of tobacco to children and adolescents.
Cette recommandation a pour objectif de contrôler la vente de tabac aux enfants et adolescents.