Vertaling van "controlled shipments security label " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Controlled Shipments - Security Label
Étiquette de sécurité - Envoi sous-contrôle

Controlled Shipment - Security Seal
Plomb de sécurité - Envoi sous-contrôle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) For the purposes of this Part, a label is applied to a controlled product or container in which a controlled product is packaged if the label is attached to, imprinted on, stencilled on or embossed on the controlled product or container or, in the case of a bulk shipment of a controlled product, is included with or caused to accompany the bulk shipment in the manner prescribed.
(2) Pour l’application de la présente partie, est apposée sur un produit contrôlé ou sur le contenant dans lequel celui-ci est emballé l’étiquette qui y est fixée ou imprimée par un mode quelconque ou, dans le cas de l’expédition en vrac d’un produit contrôlé, qui est incluse ou accompagne l’expédition conformément aux modalités réglementaires.

On all future sales, neither the seller nor his agents shall be liable for any damage or loss to the buyer from short, late or delayed shipment, or non-shipment or non-delivery, caused by delay or inability to harvest to fill the contract, failure or partial failure of crops, floods, droughts, weather conditions, embargoes, inability to secure cars, accidents, strikes, lockouts, acts of governmental, state or municipal authorities, legal process, shortage of labour or of shook or other packing material, providential or other causes, unavoidable or beyond the control of the seller or its agents.
Pour les ventes à terme, ni le vendeur ni ses agents ne sont responsables des dommages ou pertes que subit l’acheteur à cause d’une livraison de poids ou de volume inférieur, hâtive ou tardive, ou de la non-expédition ou la non-livraison due à un retard ou à l’impossibilité de récolter suffisamment de produits pour respecter le contrat, ou encore pour les motifs suivants : récoltes manquées en tout ou en partie, inondations, sécheresse, intempéries, embargos, manque de wagons, accidents, grèves, lockouts, décisions gouvernementales, provinciales ou municipales, actions en justice, pénuries de main-d’oeuvre ou de matériel d’emballage, et autres situations inévitables ou indépendantes de la volonté du vendeur ou de ses agents.

(a) a label, material safety data sheet or statement in writing disclosing the information required to be disclosed by section 19 in respect of the controlled product is transmitted to the person to whom the controlled product is sold on or before the date on which the person receives the bulk shipment; or
a) une étiquette, une fiche signalétique ou une déclaration écrite divulguant les renseignements visés à l’article 19 au sujet du produit contrôlé est transmise à la personne à qui le produit contrôlé est vendu, au plus tard le jour où elle reçoit l’expédition en vrac;

(a) in the case where the controlled product is in a bulk shipment, be accompanied by a supplier label;
a) dans le cas où le produit contrôlé fait partie d’une expédition en vrac, être accompagnés de l’étiquette du fournisseur;

(25) In particular, the Commission should be empowered to determine the format and content of labels for controlled substances for feedstock uses, to amend Annex III on processes for which controlled substances may be used as process agents, to adopt measures to reduce the placing on the market and use of methyl bromide for quarantine and pre-shipment uses, to amend Annex VI on critical uses of halons, to adopt additional monitoring and control measures on trade, to adopt requirements for products produced with controlled substances in countries not party to the Protocol, to amend Annex VII on destruction technologies, to establish a list with products and equipment from which the recovery and subsequent destruction of controlled substances shall be mandatory, to adopt minimum qualification requirements for personnel, to establish requirements for the prevention of emissions and leakages of controlled substances, to include new substances into Annex II and to amend reporting requirements for Member States and undertakings.
(25) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à déterminer le format et le contenu des étiquettes prévues pour les substances réglementées destinées à être utilisées comme intermédiaires de synthèse, à modifier l'annexe III concernant les procédés dans lesquels les substances réglementées peuvent être utilisées comme agents de fabrication, à adopter des mesures pour réduire la mise sur le marché et l'utilisation de bromure de méthyle pour les applications de quarantaine et les applications préalables à l'expédition, à modifier l'annexe VI concernant les utilisations critiques des halons, à adopter des mesures supplémentaires de surveillance et de réglementation, à adopter des exigences applicables aux produits fabriqués à l'aide de substances réglementées dans des pays qui ne sont pas parties au protocole, à modifier l'annexe VII relative aux techniques de destruction, à établir une liste des produits et équipements devant obligatoirement faire l'objet d'une récupération suivie d'une destruction des substances réglementées qu'ils contiennent, à adopter des exigences concernant le niveau de qualification minimal du personnel, à établir des prescriptions pour la prévention des émissions et des fuites de substances réglementées, à inscrire de nouvelles substances à l'annexe II et à modifier les exigences en matière d'informations à communiquer par les États membres et les entreprises.

it shall be controlled and security screened to ensure that no prohibited article has been introduced into company shipment; and
il fait l'objet d'un contrôle et d'une inspection/filtrage de sûreté afin de garantir qu'aucun article prohibé n'y a été introduit; et

(a) it shall be controlled and security screened to ensure that no prohibited article has been introduced into company shipment; and
(a) il fait l'objet d'un contrôle et d'une inspection/filtrage de sûreté afin de garantir qu'aucun article prohibé n'y a été introduit; et

Once security controls have been implemented, including controls on cargo from known consignors, whether on or off airport grounds, sterility of the shipments shall be maintained until such time as it is placed onboard aircraft and maintained until the departure of the aircraft.
Une fois que les contrôles de sûreté ont été effectués, y compris le contrôle du fret d'un expéditeur connu, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du périmètre de l'aéroport, la stérilité des envois est maintenue jusqu'à ce qu'ils soient chargés à bord de l'aéronef et jusqu'au départ de celui-ci.

For example, in transit and export controls combined with the import controls that currently exist under the Explosives Act will greatly improve the security of explosives shipments during transport.
Par exemple, combinés aux contrôles sur les importations, actuellement effectués en vertu de la Loi sur les explosifs, les nouveaux contrôles en transit et à l'exportation accroîtront considérablement la sécurité des expéditions d'explosifs.

"IT Network Security Features" include the IT system security features of individual IT systems comprising the network together with those additional components and features associated with the network as such (for example, network communications, security identification and labelling mechanisms and procedures, access controls, programs and audit trails) needed to provide an acceptable level of protection for classified information.
Les "dispositifs de sécurité d'un réseau TI" comprennent les dispositifs de sécurité de chaque système TI faisant partie du réseau, mais aussi les composantes et dispositifs supplémentaires associés au réseau même et nécessaires pour assurer un niveau acceptable de protection aux informations classifiées (par exemple, les communications sur le réseau, les mécanismes et procédures d'étiquetage et d'identification de sécurité, les contrôles d'accès, les programmes et les fichiers de suivi).