Vertaling van "control working group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal-Provincial Working Group on Cardiovascular Disease Prevention and Control [ Working Group on Cardiovascular Diseases ]
Groupe de travail fédéral-provincial sur la prévention et le contrôle des maladies cardiovasculaires [ Groupe de travail sur les maladies cardiovasculaires ]

CARAC AME Licensing Control Working Group
Groupe de travail du CCRAC pour la nouvelle orientation de la délivrance des licences de TEA

Biological Control Working Group
Groupe de travail sur la lutte biologique

flood protection structure | flood control structure | flood defence structure | flood protection works | flood control works | flood mitigation works
ouvrage de protection contre les crues

flood control structure | flood control works | flood defence | flood defence structure | flood protection works | flood-mitigation works
ouvrage de protection contre les crues

river-training | stream control works
correction d'un cours d'eau | réglage des pentes d'écoulement et du tracé de la ligne d'eau | régulation

active control work
contrôle actif

flood control works
ouvrages de défense contre les inondations

Control Committee Coordination Group | Coordination Group
groupe de coordination des Commissions de gestion | groupe de coordination

control of wage and working conditions | control of salary and employment conditions
contrôle des conditions de salaire et de travail | contrôle des conditions de rémunération et de travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Greater harmonisation could already be achieved by exchanging best practices and by enhancing harmonisation of procedures via soft law, like guidelines or technical agreements between the Member States via the Cash Control Working Group.
L’échange de meilleures pratiques et une plus grande uniformisation des procédures au moyen de normes juridiques non contraignantes, comme des lignes directrices ou des accords techniques entre États membres dans le cadre du groupe de travail sur les contrôles des mouvements d’argent liquide, permettraient déjà d’assurer davantage d’harmonisation.

The MS’ replies to this questionnaire[2] followed by discussion in several meetings with the MS in the "Cash Control Working Group" provided the COM with sufficient information to draw up this report.
Les réponses des États membres à ce questionnaire[2] et les discussions qui ont suivi lors de plusieurs réunions avec les États membres dans le cadre du groupe de travail sur le contrôle des mouvements d’argent liquide ont fourni à la Commission suffisamment d’informations pour l’établissement du présent rapport.

Best practices and experiences were exchanged with the US in a special EU/US meeting of the Customs 2013 Cash Control Working Group in April 2008.
Un échange de meilleures pratiques et d’expériences avec les États-Unis s’est déroulé en avril 2008 lors d’une réunion spéciale UE/EU du groupe de travail Douane 2013 chargé de contrôle des mouvements d’argent liquide.

The working group focuses on enhancing the exchange of information, harmonising procedures, establishing best practices and creating an appropriate environment for MS authorities to exchange views on the implementation of the Cash Control Regulation. The handbook of Guidelines on cash controls, recently adopted by this working group, has been developed for this purpose.
Ses missions principales sont l’amélioration de l’échange d’informations, l’harmonisation des procédures, la mise en place de meilleures pratiques et la création d’un environnement propice à l’échange de vues entre États membres au sujet de la mise en œuvre du règlement. Le manuel sur les contrôles des mouvements d’argent liquide récemment adopté par ce groupe de travail a été mis au point à cette fin.

A specific project group of cash control experts has worked on this issue and reached the conclusion that a revision of article 3 of the Cash Control Regulation appears to be necessary to align the procedures for controls on cash with those established for controls of passengers’ baggage as set out in articles 192 to 194 of Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code [6].
Un groupe de projet spécifique rassemblant des experts en matière de contrôle des mouvements d’argent liquide s’est penché sur la question pour arriver à la conclusion qu’une révision de l’article 3 du règlement sur le contrôle des mouvements d’argent liquide apparaît nécessaire en vue d’aligner les procédures pour les contrôles des mouvements d’argent liquide sur celles en vigueur pour le contrôle des bagages des passagers, établies aux articles 192, 193 et 194 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire[6].

Whereas, without prejudice to the possibility of the parties deciding otherwise, the European Works Council set up in the absence of agreement between the parties must, in order to fulfil the objective of this Directive, be kept informed and consulted on the activities of the undertaking or group of undertakings so that it may assess the possible impact on employees' interests in at least two different Member States; whereas, to that end, the undertaking or controlling undertaking must be required to communicate to the employees' appointed representatives general information concerning the interests of employees and information relating more specifically to those aspects of the activities of the undertaking or group of undertakings which affect employees' interests; whereas the European Works Council must be able to deliver an opinion at the end of that meeting;
considérant que, sans préjudice de la faculté des parties d'en convenir autrement, le comité d'entreprise européen institué en l'absence d'accord entre elles, afin de mettre en oeuvre l'objectif de la présente directive, doit être informé et consulté au sujet des activités de l'entreprise ou du groupe d'entreprises, de manière à pouvoir en mesurer l'impact possible sur les intérêts des travailleurs d'au moins deux États membres différents; que, à cet effet, l'entreprise ou l'entreprise qui exerce le contrôle doit être tenue de communiquer aux représentants désignés des travailleurs des informations générales concernant les intérêts des travailleurs et des informations concernant plus spécialement les aspects des activités de l'entreprise ou du groupe d'entreprises qui affectent les intérêts des travailleurs; que le comité d'entreprise européen doit pouvoir émettre un avis à l'issue de cette réunion;