Traduction de «control standards possible » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

link control procedure [ LCP | link control discipline | line discipline | link protocol | link control protocol | data link control standard | line control discipline | communication exchange protocol | communications protocol ]
protocole de liaison [ procédure de liaison | procédure de gestion de liaison | protocole de communication | procédure de commande de liaison | procédure de commande de chaînon de données | procédure de transmission | procédure de commande de liaison de données ]

quality control standard
carreau à suivre | carreau de référence(F) | choix intrinsèque(F)

Internal Control Standards
normes de contrôle interne

pesticide control standard
norme de contrôle des pesticides | normes de contrôle des pesticides

Internal Control Standards Committee
Commission des normes de contrôle interne

Staff Officer Aerospace Controller Training and Aerospace Controller Standardization and Evaluation Team [ SO AeC Trg & AeC SET ]
officier d’état-major – Instruction des contrôleurs (Aérospatiale) et Équipe d’évaluation et de normalisation des contrôleurs - Aérospatiale [ OEM Instr C Aéro & EEN C Aéro ]

control standards
normes de contrôle

control standard endotoxin | CSE
endotoxine étalon

minimum quality control standards | MQCS
normes minimales de contrôle de qualité | NMCQ

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4.2 To make full use of the new possibilities offered by the Treaty of Amsterdam, particularly the articles on drug control, police co-operation and judicial co-operation as well as the common minimum standards in legislation
4.2 Utiliser pleinement les nouvelles possibilités offertes par le traité d'Amsterdam, en particulier les articles relatifs au contrôle des drogues, à la coopération policière et la coopération judiciaire ainsi qu'aux normes communes minimales dans la législation

The implementing powers of the Commission should also cover: the audit principles on which the opinions of the certification bodies are based, including an assessment of the risks, internal controls and the level of audit evidence required, the audit methods to be used by the certification bodies, having regard to international standards on auditing to deliver their opinions, including, where appropriate, the use of a single integrated sample for each population and, where appropriate, the possibility of accompanying paying agencies when they carry out on-the-spot checks.
Les compétences d'exécution de la Commission devraient aussi couvrir les principes régissant l'audit sur lesquels se fondent les avis des organismes de certification, y compris une évaluation des risques, des contrôles internes et le niveau exigé en matière d'éléments probants réunis dans le cadre de l'audit, les méthodes d'audit que doivent utiliser les organismes de certification, compte tenu des normes internationales en matière d'audit, en vue d'émettre leurs avis, y compris, si nécessaire, l'utilisation d'un échantillon unique pour chaque population et, le cas échéant, la possibilité d'accompagner les contrôles sur place des organismes payeurs.

2. Acknowledges, nonetheless, the Commission's ongoing efforts to improve the design and implementation of its supervisory and control systems and to raise the quality of data entered in the CRIS management information system; welcomes the fact that, overall, payments for external aid and development in 2010 were free from material error, with a lower estimated error rate than in 2009; encourages the Commission to develop a coherent methodology for the external relations' directorates to calculate the residual error rate, to further improve its external audit framework and to uphold the highest control standards possible;
2. prend acte, néanmoins, des efforts actuellement déployés par la Commission pour améliorer la conception et la mise en œuvre de ses systèmes de contrôle et de surveillance et la qualité des données introduites dans le système d'informations de gestion CRIS; se félicite de ce que, globalement, les paiements relatifs à l'aide extérieure et au développement aient été exempts d'erreurs significatives en 2010, le taux estimatif d'erreur étant inférieur à celui de 2009; encourage la Commission à élaborer une méthodologie cohérente qui permette aux directions générales chargées des relations extérieures de calculer le taux d'erreur résiduel, à améliorer encore le cadre du contrôle externe et à respecter les normes de contrôle les plus élevées possibles;

161. Acknowledges, nonetheless, the Commission's ongoing efforts to improve the design and implementation of its supervisory and control systems and to raise the quality of data entered in the CRIS management information system; welcomes the fact that, overall, payments for external aid and development in 2010 were free from material error, with a lower estimated error rate than in 2009; encourages the Commission to develop a coherent methodology for the external relations' directorates to calculate the residual error rate, to further improve its external audit framework and to uphold the highest control standards possible;
161. prend acte, néanmoins, des efforts actuellement déployés par la Commission pour améliorer la conception et la mise en œuvre de ses systèmes de contrôle et de surveillance et la qualité des données introduites dans le système d'informations de gestion CRIS; se félicite de ce que, globalement, les paiements relatifs à l'aide extérieure et au développement aient été exempts d'erreurs significatives en 2010, le taux estimatif d'erreur étant inférieur à celui de 2009; encourage la Commission à élaborer une méthodologie cohérente qui permette aux directions générales chargées des relations extérieures de calculer le taux d'erreur résiduel, à améliorer encore le cadre du contrôle externe et à respecter les normes de contrôle les plus élevées possibles;

163. Acknowledges, nonetheless, the Commission's ongoing efforts to improve the design and implementation of its supervisory and control systems and to raise the quality of data entered in the CRIS management information system; welcomes the fact that, overall, payments for external aid and development in 2010 were free from material error, with a lower estimated error rate than in 2009; encourages the Commission to develop a coherent methodology for the external relations' directorates to calculate the residual error rate, to further improve its external audit framework and to uphold the highest control standards possible;
163. prend acte, néanmoins, des efforts actuellement déployés par la Commission pour améliorer la conception et la mise en œuvre de ses systèmes de contrôle et de surveillance et la qualité des données introduites dans le système d'informations de gestion CRIS; se félicite de ce que, globalement, les paiements relatifs à l'aide extérieure et au développement aient été exempts d'erreurs significatives en 2010, le taux estimatif d'erreur étant inférieur à celui de 2009; encourage la Commission à élaborer une méthodologie cohérente qui permette aux directions générales chargées des relations extérieures de calculer le taux d'erreur résiduel, à améliorer encore le cadre du contrôle externe et à respecter les normes de contrôle les plus élevées possibles;

Those implementing acts shall, whenever possible, allow the use of the standard model forms adopted by the Commission for the submission of other reports on official controls that the competent authorities are required to submit to the Commission in accordance with the rules referred to in Article 1(2).
Ces actes d’exécution permettent, dans toute la mesure du possible, que les formulaires types adoptés par la Commission soient utilisés pour la présentation des autres rapports sur les contrôles officiels que les autorités compétentes sont tenues de présenter à la Commission conformément aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2.

The possibility for the controller or processor to use standard data-protection clauses adopted by the Commission or by a supervisory authority should prevent controllers or processors neither from including the standard data-protection clauses in a wider contract, such as a contract between the processor and another processor, nor from adding other clauses or additional safeguards provided that they do not contradict, directly or indirectly, the standard contractual clauses adopted by the Commission or by a supervisory authority or prejudice the fundamental rights or freedoms of the data subjects.
La possibilité qu'ont les responsables du traitement et les sous-traitants de recourir à des clauses types de protection des données adoptées par la Commission ou par une autorité de contrôle ne devrait pas les empêcher d'inclure ces clauses dans un contrat plus large, tel qu'un contrat entre le sous-traitant et un autre sous-traitant, ni d'y ajouter d'autres clauses ou des garanties supplémentaires, à condition que celles-ci ne contredisent pas, directement ou indirectement, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission ou par une autorité de contrôle et qu'elles ne portent pas atteinte aux libertés et droits fondamentaux des personnes concernées.

23. Regrets that the Management Board did not adopt minimal internal-control standards by the end of 2005 and that management and internal-control systems and procedures were not always described; notes that procedures introduced by the authorising officers to guarantee the accuracy and exhaustiveness of the financial information they submit to the accounting officer were not validated and that at the end of 2005 the Agency still did not have a system for ensuring that the fees which it charges its clients for the services it provides were sufficient to cover the cost of those services; invites the Agency to overcome this situation as quickly as possible;
23. regrette que le conseil d'administration n'ait pas adopté de normes minimales de contrôle interne avant la fin de 2005 et que les systèmes et procédures de gestion et de contrôle interne n'aient toujours pas été décrits; relève que la validation des procédures mises en place par les ordonnateurs pour garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations financières qu'ils transmettent au comptable n'a pas été effectuée et que, à la fin de 2005, l'Agence ne disposait pas encore d'un système lui permettant de s'assurer que les redevances qu'elle exige de ses clients en contrepartie de ses services étaient suffisantes pour en couvrir le coût; invite l'Agence à surmonter cette situation dans les meilleurs délais;

2. The checks referred to in paragraph 1 shall, as a general rule, be carried out as part of one control visit and shall consist of a verification of the requirements and standards the compliance with which may be checked at the time of that visit, aiming to detect any possible non-compliance with those requirements and standards and, in addition, to identify cases to be submitted for further checks.
2. Les contrôles visés au paragraphe 1 sont généralement effectués lors d'une unique visite de contrôle; ils portent sur les normes et exigences concernées, dont le respect peut être vérifié à l'occasion de cette visite dans le but de détecter tout cas de non conformité et, en outre, de repérer les situations qui devront faire l'objet de contrôles supplémentaires.