Vertaling van "control regimes such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Missile Technology Control Regime | missile technology control regime [ MTCR ]
régime de contrôle des technologies propres aux missiles

irrecoverable control structure | irrevocable control regime
fonctionnement irrévocable | régime irrévocable | stratégie de contrôle irrécupérable | stratégie de contrôle irrévocable

irrevocable control regime | irrevocable control mechanism
régime de contrôle irrévocable | mécanisme de contrôle irrévocable

export control regime
régime de contrôle des exportations

Missile Technology Control Regime | MTCR [Abbr.]
régime de contrôle de la technologie des missiles | RCTM [Abbr.]

Security Considerations and Verification of a Central American Arms Control Regime
Considérations de sécurité et vérification d'un régime de contrôle des armements en Amérique centrale

Missile Technology Control Regime
Régime de contrôle de la technologie relative aux missiles

missile technology control regime
régime de contrôle de la technologie des missiles

Missile Technology Control Regime [ MTCR ]
régime de contrôle de la technologie des missiles

price control regime
régime de réglementation des prix

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Stresses the importance of incorporating Unmanned Aerial Vehicles (UAVs) into item lists of international arms export control regimes, such as the EU common position on arms exports and the Arms Trade Treaty; calls for global disarmament and purely political and peaceful conflict resolution;
6. souligne qu'il importe d'intégrer les véhicules aériens sans pilote dans les listes des régimes internationaux de contrôle des exportations d'armements, par exemple la position commune de l'UE sur les exportations d'armements et le traité sur le commerce des armes; appelle à un désarmement mondial et à la résolution purement politique et pacifique des conflits;

The Union list of controlled items is based on control lists adopted by international export control regimes, such as the Wassenaar Arrangement, the Australia Group (AG), and the Missile Technology Control Regime (MTCR).
La liste des biens contrôlés de l'Union se fonde sur des listes de contrôle adoptées par des régimes internationaux de contrôle des exportations, comme l'arrangement de Wassenaar, le Groupe Australie (AG) et le régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (RCTM).

The Member States, when considering export-control requests for GNSS-related items from their industries, must comply with the provisions of European and international export control regimes, such as the Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies.
Lorsqu'ils examinent des demandes de contrôle à l'exportation concernant des biens relatifs au GNSS produits par leurs industries, les États membres doivent se conformer aux dispositions des régimes de contrôle des exportations européens et internationaux, tel l'arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage.

6. Insists that the EU Member States fully recognise the sensitive nature of GNSS, namely the impact on the security of the EU and its citizens and on European GNSS programmes, when considering export-control requests for GNSS-related items from their industries, in particular when these are covered by international export-control regimes, such as the Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies;
6. insiste pour que les États membres aient pleinement conscience du caractère sensible du GNSS, c'est-à-dire de son impact sur la sécurité de l'UE et de ses citoyens, ainsi que sur les programmes européens de navigation par satellite, lorsqu'ils examinent les demandes de contrôle à l'exportation de biens liés au GNSS émanant de leurs industries, en particulier lorsque ces biens sont couverts par des régimes internationaux de contrôle à l'exportation tels que l'Accord de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation des armes conventionnelles et des produits et technologies à double usage;

In order to establish a comprehensive control regime, the whole chain of production and marketing should be covered by such a regime.
Afin d’établir un régime de contrôle général, il convient que celui-ci couvre la totalité de la chaîne de production et de commercialisation.

(15) In order to establish a comprehensive control regime the whole chain of production and marketing should be covered by such a regime.
(15) Afin d'établir un régime de contrôle complet, il convient que la totalité de la chaîne de production et de commercialisation soit couverte par ledit régime.

M. recognising that China did not accede to the Nuclear Non-Proliferation Treaty until 1992 and, despite having signed up to the 1997 International Atomic Agency Additional Safeguards Protocol, is not part of the nuclear arms control regimes such as the Nuclear Suppliers Group and the Australia Group; recognising, moreover, that China insists on its right to export nuclear energy 'for peaceful purposes' and in the past provided Pakistan and Iran with nuclear technology,
M. reconnaissant que la Chine n'a pas adhéré au traité de non-prolifération nucléaire avant 1992 et que, bien qu'elle ait signé le protocole additionnel à l'accord relatif à l'application de garanties de 1997 de l'Agence internationale de l'énergie atomique, elle n'a pas adhéré aux régimes de contrôle des armes nucléaires tels que le Groupe des fournisseurs nucléaires et le Groupe d'Australie; reconnaissant, de surcroît, que la Chine insiste sur son droit d'exporter de l'énergie nucléaire «à des fins pacifiques» et que, par le passé, elle a fourni de l'énergie nucléaire au Pakistan et à l'Iran,

Finally, a number of proposals are destined to promote greater coordination of export controls at international level , such as a closer coordination of EU positions in the international export control regimes, a better involvement of EU industry for the determination of items to be subject to controls, and ensuring membership of all EU Member States in the regimes.
Enfin, un certain nombre de propositions visent à promouvoir une plus grande coordination des contrôles des exportations au niveau international , notamment par une coordination accrue des positions de l’UE dans les régimes internationaux de contrôle des exportations, une contribution renforcée de l’industrie de l’UE à l'identification des biens devant être soumis à contrôle et la participation de tous les États membres de l'UE aux régimes.

Commission Regulation (EC) No 745/2004 (5) laying down measures with regard to imports of products of animal origin for personal consumption gives a legal framework for Member States to carry out controls at all points of entry into the Community in addition to controls in border inspection posts under the veterinary checks regime; such controls outside border inspection posts should also be monitored by the Food and Veterinary Office.
Le règlement (CE) no 745/2004 de la Commission établissant des mesures concernant les importations de produits d'origine animale destinés à la consommation personnelle (5) fournit aux États membres un cadre légal pour réaliser des contrôles à tous les points d’entrée dans la Communauté en plus des contrôles dans les postes d'inspection frontaliers au titre du régime des contrôles vétérinaires; ces contrôles en dehors des postes d’inspection frontaliers doivent également être supervisés par l’Office alimentaire et vétérinaire.

Due to differences in the implementation of dual-use export control commitments by the countries participating in the export control regimes (not to mention those countries which are not part of the regimes), great care must be taken to prevent civil industrial sectors such as nuclear, chemical, biological, pharmaceutical, space and aeronautics, information technologies, which are potentially affected by the controls, from being constrained unnecessarily or unequally.
En raison des différences existant au niveau de la mise en oeuvre des engagements en matière de contrôle des exportations à double usage par les pays participant aux régimes de contrôle des exportations (sans parler des pays qui n'y participent pas), il convient de faire preuve d'une grande prudence, afin que certains secteurs industriels civils, tels que le nucléaire, la chimie, la biologie, la pharmacie, l'espace, l'aéronautique et les technologies de l'information, susceptibles d'être concernés par ces contrôles, ne soient pas soumis à des contraintes inutiles, voire injustes.