Traduction de «control regime while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Missile Technology Control Regime | missile technology control regime [ MTCR ]
régime de contrôle des technologies propres aux missiles

irrecoverable control structure | irrevocable control regime
fonctionnement irrévocable | régime irrévocable | stratégie de contrôle irrécupérable | stratégie de contrôle irrévocable

irrevocable control regime | irrevocable control mechanism
régime de contrôle irrévocable | mécanisme de contrôle irrévocable

export control regime
régime de contrôle des exportations

Missile Technology Control Regime | MTCR [Abbr.]
régime de contrôle de la technologie des missiles | RCTM [Abbr.]

Security Considerations and Verification of a Central American Arms Control Regime
Considérations de sécurité et vérification d'un régime de contrôle des armements en Amérique centrale

Missile Technology Control Regime
Régime de contrôle de la technologie relative aux missiles

missile technology control regime
régime de contrôle de la technologie des missiles

Missile Technology Control Regime [ MTCR ]
régime de contrôle de la technologie des missiles

price control regime
régime de réglementation des prix

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It concludes that the current export control regime, while providing solid legal and institutional foundations, should be upgraded in order to generate the modern control capabilities the EU will need in future.
Celui-ci conclut que si le régime de contrôle des exportations fournit un fondement juridique et institutionnel solide, il devrait être mis à jour afin de générer les capacités de contrôle modernes dont l’UE aura besoin à l’avenir.

It concludes that the current export control regime, while providing solid legal and institutional foundations, should be upgraded in order to generate the modern control capabilities the EU needs in future.
Celui-ci conclut que si le régime de contrôle des exportations fournit un fondement juridique et institutionnel solide, il devrait être mis à jour afin de générer les capacités de contrôle modernes dont l’UE a besoin pour l’avenir.

50. Welcomes the ongoing initiative of the Commission to modernise EU dual-use export controls and its intention to present a new legislative proposal in the first half of 2016 for smart and effective policies to regulate commercial exports of services related to the implementation and use of dual-use technologies, while including effective safeguards in order to prevent such export controls harming scientific and IT security research; underlines that the proposal should also aim to improve coherence and transparency of the export control regime and fully take into account the changing nature of security challenges and the speed of technological development, especially with regard to surveillance and intrusion software equipment; welcomes the agreement reached on 4 December 2013 by the participating states in the Wassenaar Arrangement to adopt controls in the areas of surveillance, law enforcement and intelligence- gathering tools and network surveillance systems; recalls the urgent need to address potentially harmful exports of ICT products and services that can be used in connection with human rights violations in certain third countries, as agreed in the Joint Statement of the European Parliament, the Council and the Commission of April 2014;
50. salue l'initiative entreprise par la Commission pour moderniser le contrôle des exportations de biens à double usage ainsi que son intention de présenter au premier semestre 2016 une nouvelle proposition législative relative à des politiques intelligentes et efficaces de réglementation des exportations commerciales de services liés à la mise en œuvre et à l'utilisation de technologies à double usage, tout en prévoyant des mesures de sauvegarde efficaces afin d'empêcher que le contrôle des exportations nuise à la recherche scientifique et à la recherche dans le domaine de la sécurité informatique; souligne que la proposition devrait également viser à améliorer la cohérence et la transparence du régime de contrôle des exportations et à tenir pleinement compte de la nature changeante des problèmes de sécurité et de la rapidité des évolutions technologiques, en particulier dans le domaine des logiciels de surveillance et d'intrusion; salue l'accord intervenu le 4 décembre 2013 entre les États participants à l'arrangement de Wassenaar en vue d'adopter des contrôles dans les domaines de la surveillance, de la répression, des outils de collecte d'informations et des systèmes de surveillance des réseaux; rappelle le besoin urgent de résoudre la question des exportations potentiellement dommageables de produits et de services dans le domaine des TIC qui peuvent être utilisés dans le cadre de violations des droits de l'homme dans certains pays tiers, conformément à la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission d'avril 2014;

While a lot has been achieved thanks to the new control regime, there is still room for improvement and further commitment is required from Member States to ensure a coherent and uniform application of the Regulation for operators at EU level.
Même si de nombreuses avancées ont été réalisées à l’aide du nouveau régime de contrôle, d’autres améliorations sont possibles et il est nécessaire que les États membres s’engagent davantage pour garantir une application cohérente et uniforme du règlement pour les opérateurs à l’échelle de l’Union européenne.

- could also be envisaged to equip the EU control regime with flexible tools to respond to new challenges while ensuring a level playing field in the EU internal market.
— pourraient aussi être envisagées afin de doter le régime de contrôle de l’UE d’instruments flexibles pour répondre aux nouveaux défis, tout en assurant des conditions de concurrence équitables sur le marché intérieur de l’UE;

· The Missile Technology Control Regime (dual-use items applicable in missile/delivery system development programmes) where the Commission has no status while 19 EU Member States participate as full members alongside several other countries including US and Russia.
· Le régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (biens à double usage qui peuvent être utilisés dans le cadre de programmes de développement de systèmes de lancement de missiles) au sein duquel la Commission ne dispose d'aucun statut tandis que 19 États membres de l'Union en sont des membres à part entière, de même que plusieurs autres États, y compris les États-Unis et la Russie.

Decision 2012/635/CFSP called for the review of restrictive measures concerning dual-use goods and technology set out in Annex I to Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items (4), with a view to including certain items in Part 2 of category 5 thereof which might be relevant to industries controlled directly or indirectly by the Islamic Revolutionary Guard Corps or which might be relevant to Iran's nuclear, military or ballistic missile programme while taking into account the need to avoid unintended effects on the civilian population in Iran.
La décision 2012/635/PESC invite à revoir les mesures restrictives concernant les biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (4) en vue d'inclure, dans la catégorie 5, partie 2, certains biens de ladite annexe qui pourraient présenter un intérêt pour les industries contrôlées directement ou indirectement par le Corps des gardiens de la révolution islamique ou qui pourraient présenter un intérêt pour le programme nucléaire, militaire ou de missiles balistiques de l'Iran, tout en prenant en compte la nécessité d'éviter les effets non intentionnels sur la population civile iranienne.

In this context, it is appropriate to review the prohibition on the sale, supply or transfer to Iran of additional dual-use goods and technology listed in Annex I to Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items (6), with a view to including items which might be relevant to industries controlled directly or indirectly by the Iranian Revolutionary Guard Corps or which might be relevant to Iran's nuclear, military and ballistic missile programme, while taking into account the need to avoid unintended effects on the civilian population of Iran.
Dans ce contexte, il est opportun de revoir l'interdiction de vendre, fournir ou transférer à l'Iran d'autres biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit d'articles à double usage (6), en vue d'inclure ces articles qui pourraient présenter un intérêt pour les industries contrôlées directement ou indirectement par le Corps des gardiens de la révolution islamique ou pourraient présenter un intérêt pour le programme nucléaire, militaire et de missiles balistiques de l'Iran, tout en prenant en compte la nécessité d'éviter les effets non intentionnels sur la population civile iranienne.

Between the 1970s and the 1980s, four international export control regimes were set up to enable their members to participate in international trade while complying with their obligation to facilitate international cooperation for legitimate purposes.
Entre les années 1970 et 1980, quatre régimes internationaux de contrôle des exportations ont été institués afin de permettre à leurs membres de participer au commerce international tout en respectant leur obligation de faciliter la coopération internationale à des fins légitimes.

- could also be envisaged to equip the EU control regime with flexible tools to respond to new challenges while ensuring a level playing field in the EU internal market.
— pourraient aussi être envisagées afin de doter le régime de contrôle de l’UE d’instruments flexibles pour répondre aux nouveaux défis, tout en assurant des conditions de concurrence équitables sur le marché intérieur de l’UE.