Traduction de «control purposes because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Public Information Policy for Control Purposes
Politique de diffusion au public de l'information sur le contrôle des abus

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis
Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique

control animals for therapy purposes | handle animals for therapy purposes | instruct animals for therapy purposes | utilize animals for therapeutic treatments
diriger des animaux à des fins thérapeutiques

flood control reservoir | single-purpose flood control reservoir
réservoir pour la maîtrise des crues

genetic analysis for the purposes of social control
analyse génétique à des fins de contrôle social

withdraw beverages for purposes of fiscal control or brewery inspection
prélever des boissons à des fins de contrôle fiscal ou industriel

Organizational Planning and Control (Record Purposes Only)
Planification et contrôle d'organisation (Archives)

International Code of Ethics for Dealers in Cultural Property for the Purpose of More Effective Control of Illicit Traffic in Cultural Property
Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels afin de lutter plus efficacement contre le trafic illicite des biens culturels

general purpose control
commande universelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

they are not shipped in closed containers or packaging, or when shipped in such a way, the shipments because of their size cannot be opened in closed premises for purposes of official controls at introduction into the Union territory.
ils ne sont pas transportés dans des conteneurs ou des emballages fermés ou, lorsqu'ils le sont, la taille des cargaisons ne permet pas de les ouvrir dans des locaux fermés aux fins des contrôles officiels à l'introduction sur le territoire de l'Union.

On that basis, Quebec was advised that tips would be insurable for employment insurance purposes because they would be employer controlled.
Par conséquent, on a averti le Québec que les pourboires seraient pris en compte aux fins de l'assurance-emploi, parce qu'ils seraient contrôlés par l'employeur.

Every time you text message, as the evidence showed in that case — and I've read it very carefully, because I don't know very much about text messaging; I never use it — but what TELUS does is they hold on for quality control purposes to all text messages in their master computer in Toronto for a minimum period of 30 days, for quality control.
Ce que la preuve dans cette affaire a démontré — et je l'ai lue très attentivement, car je ne connais pas grand-chose aux messages texte, n'utilisant jamais cette fonction —, c'est que chaque fois que des messages texte sont envoyés, TELUS les conserve à des fins de contrôle de la qualité dans son ordinateur principal à Toronto pendant une période minimale de 30 jours.

The Panel on Contaminants in the Food Chain of EFSA noted that these bioassays have shortcomings and are not considered an appropriate tool for control purposes because of the high variability in results, the insufficient detection capability and the limited specificity.
Le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l’EFSA a indiqué que ces dosages biologiques présentaient des lacunes et n’étaient pas considérés comme un outil de contrôle approprié en raison de leur capacité de détection insuffisante, de leur spécificité limitée et de la grande variabilité des résultats.

(d.2) in determining, for the purposes of this paragraph and paragraphs 88(1)(c) and 88(1)(d), the time at which a person or group of persons (in this paragraph and paragraph 88(1)(d.3) referred to as the “acquirer”) last acquired control of the subsidiary, where control of the subsidiary was acquired from another person or group of persons (in this paragraph referred to as the “vendor”) with whom the acquirer was not (otherwise than solely because of a right referred to in paragraph 251(5)(b)) dealing at arm’s length, the acquirer is deemed to have last acquired control of the subsidiary at the earlier of
d.2) pour déterminer, pour l’application du présent alinéa et des alinéas c) et d), le moment auquel une personne ou un groupe de personnes (appelé « acquéreur » au présent alinéa et à l’alinéa d.3)) a acquis le contrôle de la filiale pour la dernière fois — lequel contrôle a été acquis auprès d’une autre personne ou d’un autre groupe de personnes (appelé « vendeur » au présent alinéa) avec lequel l’acquéreur avait un lien de dépendance (autrement qu’à cause d’un droit visé à l’alinéa 251(5)b) — l’acquéreur est réputé avoir acquis ce contrôle au premier en date des moments suivants :

The purpose of my presentation is that Bill S-10 purports to amend the Controlled Drugs and Substances Act to require courts to impose mandatory minimum sentences for a variety of drug-related offences, either because of the nature of the substance or offences, or because of the presence of a set of aggravating factors, including previous convictions for similar offences or membership in a criminal organization.
L'objectif de mon exposé est le suivant : le projet de loi S-10 est censé modifier la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin de forcer les tribunaux à imposer des peines minimales obligatoires pour diverses infractions en matière de drogue, en raison de la nature de la substance ou des infractions ou de la présence d'un ensemble de facteurs aggravants, y compris une déclaration de culpabilité antérieure pour des infractions semblables ou l'appartenance à une organisation criminelle.

3. For the purposes of appropriate risk and liquidity management, AIFMs assuming exposure to the credit risk of a securitisation on behalf of one or more AIFs shall properly identify, measure, monitor, manage, control and report the risks that arise because of mismatches between the assets and liabilities of the relevant AIF, concentration risk or investment risk arising from these instruments.
3. Aux fins d’une bonne gestion des risques et de la liquidité, le gestionnaire qui assume l’exposition au risque de crédit d’une titrisation pour le compte d’un ou de plusieurs FIA identifie, mesure, suit, gère, maîtrise et signale les risques qui surviennent en raison de discordances entre les actifs et les passifs du FIA concernés, le risque de concentration ou le risque d’investissement liés à ces instruments.

1. Where an aircraft operator cannot provide verified tonne-kilometre data to the competent authority by the relevant deadline pursuant to Article 3e(1) of Directive 2003/87/EC because of serious and unforeseeable circumstances outside of its control, that aircraft operator shall submit to the competent authority, for the purposes of that provision, the best tonne-kilometre data that can be made available given the circumstances, including data based, where necessary, on credible estimates.
1. Lorsqu’un exploitant d’aéronef ne peut pas présenter les données relatives aux tonnes-kilomètres vérifiées à l’autorité compétente dans les délais prévus à l’article 3 sexies, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE en raison de circonstances graves, imprévisibles et indépendantes de sa volonté, cet exploitant d’aéronef présente à l’autorité compétente, aux fins de cette disposition, les meilleures données relatives aux tonnes-kilomètres dont il peut disposer compte tenu des circonstances, y compris, si nécessaire, des données fondées sur des estimations crédibles.

In that case, as far as the slaughter premium granted after export of bovine animals is concerned, special provisions are necessary along with Community control provisions relating to export in general because of the differences in the control purposes.
Dans ce cas, en ce qui concerne la prime à l'abattage accordée après l'exportation de bovins, il est nécessaire de prévoir des dispositions particulières ainsi que des dispositions de contrôle communautaires relatives aux exportations en général, en raison des différences d'objectifs des contrôles.

I also urge and pray the member for Vancouver Quadra and the other member from British Columbia whose riding I do not remember to go on an excursion on the St. Lawrence River, to try to understand why this issue goes well beyond the economic one that I just described with some emotion; it is important, but it goes well beyond that because we feel deprived of the control over this major waterway which is a great, magnificent and natural feature and which represents a unique asset, one that can also turn to our disadvantage because the fees, the rates that will be imposed could put in jeopardy its utilization for recreational, tourist and economic purposes (2000) We could be deprived of the full development stemming from the existence of this outstanding waterway, the St. Lawrence River, because the minister, in a totally arbitrary manner, empowers himself to impose a rate structure that could be to our disadvantage economically and favour, for instance, the harbours of northern United States.
Là, ce sont les utilisateurs, dans un contexte donné, dans un climat donné qui vont devoir devenir les payeurs. J'implore aussi et je vais inviter le député de Vancouver Quadra, et l'autre député de la Colombie-Britannique dont j'ai oublié le comté, à venir faire un beau tour de fleuve Saint-Laurent pour essayer de comprendre à quel point cet enjeu est beaucoup plus que l'enjeu économique dont je viens de parler avec un peu d'intensité parce que c'est extrêmement important aussi, mais c'est beaucoup plus que ça, nous nous sentons dépossédés du contrôle de ce qui est la voie de transport principal, grandiose, magnifique, naturelle, un atout unique, mais qu'on peut retourner contre nous, parce que son utilisation pour des fins de plaisir ou pour des fins touristiques ou pour des fins économiques, son utilisation, par le coût, la tarification qu'on va lui imposer, peut être compromise (2000) Nous pouvons être privés du plein développement lié à l'existence de ce fleuve extraordinaire qu'est le Saint-Laurent par ce pouvoir complètement arbitraire que le ministre se donne d'imposer une tarification qui pourrait se retourner contre nous sur le plan économique et favoriser, par exemple, les ports américains du nord.