Traduction de «control policy which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

policy which can be applied
politique d'application pratique

compile communicable disease control policies | develop communicable disease control policy | develop communicable disease control policies | developing communicable disease control policy
élaborer des politiques de lutte contre les maladies transmissibles

pollution control policy | control policy
politique de lutte contre la pollution | politique antipollution

Director Arms and Proliferation Control Policy [ DAPC Pol | Director Nuclear and Arms Control Policy | DNAC Pol ]
Directeur - Politique de contrôle des armements et de la prolifération [ D Pol CAP | Directeur - Politique nucléaire et contrôle des armements | DPNCA ]

develop control strategies against zoonotic and foodborne diseases | develop zoonotic and foodborne disease control policies | develop zoonotic disease control policies | establish zoonotic disease control policies
élaborer des politiques de lutte contre des zoonoses

anti-pollution policy [ pollution policy | pollution control policy ]
politique antipollution [ politique de lutte contre la pollution | politique de lutte antipollution ]

control activities | control policies and procedures | controls
activités de contrôle | politiques et procédures de contrôle | mesures de contrôle | contrôles

quality control system | quality control policies and procedures
système de contrôle de la qualité | système de contrôle de qualité | système de contrôle qualité | système interne de contrôle qualité | politiques et procédures de contrôle de la qualité

access control policy
politique de contrôle d'accès | régime de contrôle d'accès

consumer credit manager | credit policy manager | credit control manager | credit manager
responsable des crédits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

France now has a representative in the European Central Bank, whereas previously it did not have any control over European monetary policy, which, for all intents and purposes, was Germany's monetary policy.
La France a maintenant un représentant au sein du directoire, la Banque centrale européenne, alors qu'elle n'avait aucun contrôle sur la politique monétaire européenne qui, dans les faits, était pratiquement la politique monétaire allemande.

2. In order to adapt to the evolving needs of control, the Commission may, every two years, adopt implementing acts detailing any changes in the priorities of the Union in the enforcement and control policy as referred to in Article 17(3) and the corresponding eligible operations which are to be prioritised.
2. Afin de suivre l’évolution des besoins liés aux activités de contrôle, la Commission peut, tous les deux ans, adopter des actes d’exécution détaillant tout changement intervenu dans les priorités de l’Union en matière de politique de contrôle et d’exécution, visés à l’article 17, paragraphe 3, et les opérations éligibles correspondantes auxquelles il y a lieu d’accorder la priorité.

Basically, the first challenge is Quebec's excessive rent control policy, which discourages investment in renovations.
Vous allez comprendre pourquoi. Dans le fond, le premier obstacle est le contrôle excessif des loyers au Québec, qui décourage les investissements en matière de rénovations.

As required by the Financial Regulation, the Director General for Agriculture and Rural Development has put in place the organisational structure and the internal control processes suited to the achievement of the policy and control objectives, in accordance with the internal control standards adopted by the Commission and having regard to the risks associated with the environment in which the policy operates.
Comme l'exige le règlement financier, le directeur général de l’agriculture et du développement rural a mis en place la structure organisationnelle et les procédures de contrôle interne nécessaires pour atteindre les objectifs stratégiques et les objectifs en matière de contrôle, conformément aux standards de contrôle interne adoptés par la Commission et à la lumière des risques liés à l'environnement au sein duquel cette politique est mise en œuvre.

The Canadian access control policy, which was adopted by cabinet in 1999, is set out in published form in Annex I. So the Canadian access control policy is not deemed commercially confidential.
La politique canadienne de contrôle de l'accès, qui a été adoptée par le cabinet en 1999, a été publiée sous la forme de l'annexe I. Autrement dit, la politique canadienne n'est pas considérée comme étant commercialement confidentielle.

which is clearly aimed at profit- or cost-sharing or shares common ownership, control or management, common quality-control policies and procedures, a common business strategy, the use of a common brand-name or a significant part of professional resources;
dont le but manifeste est le partage de résultats ou de coûts ou qui partage un actionnariat, un contrôle ou une direction communs, des politiques et des procédures communes en matière de contrôle de qualité, une stratégie commerciale commune, l'utilisation d'une même marque ou d'une partie importante des ressources professionnelles;

Document 9239/2/97 CK4 24 (which is based on recommendation 22 of the 1997 Action Plan sets out the mandate of the Multidisciplinary Group on Organised Crime. The MDG is charged with the development of policies to coordinate the prevention and control of organised crime. This development essentially includes (a) direct implementation of mandates principally addressed to the Council, (b) the monitoring of the implementation of other mandates, (c) the assessment of practical cooperation (in particular through evaluation mechanisms), (d) the designing of EU strategies and policies in the prevention and control of organised crime, (e) preparation, in full cooperation with the other relevant Council working groups, of high-level decisions, in particular for the Article 36 Committee, (f) providing the Article 36 Committee with information which is useful for drawing up interim progress reports, and (g) preparation of proposals for increased coordination between the first, second and third pillars in combating organised crime.
Le document 9239/2/97 CK4 24 (qui est baseé sur la recommandation n° 22 du programme d'action de 1997) définit le mandat du Groupe multidisciplinaire sur la criminalité organisée. Le GMD est chargé de l'élaboration des politiques visant à coordonner la prévention et le contrôle de la criminalité organisée. Il est en particulier chargé de: a) mettre lui-même en oeuvre, ou surveiller la mise en oeuvre par d'autres groupes compétents, les recommandations qui s'adressent essentiellement au Conseil; b) surveiller l'application des autres recommandations; c) évaluer la coopération pratique (notamment grâce aux mécanismes d'évaluation en place); d) concevoir les stratégies et politiques de l'Union européenne en matière de prévention et de contrôle de la criminalité organisée; e) préparer, notamment à l'intention du Comité de l'article 36 et en étroite collaboration avec les autres groupes concernés du Conseil, les décisions à un haut niveau; f) fournir au Comité de l'article 36 des informations utiles pour l'établissement de rapports sur l'avancement des travaux et g) préparer des propositions visant à développer la coordination entre les premier, deuxième et troisième piliers en matière de lutte contre la criminalité organisée.

The federal government needs to take clear action: it needs to pass adequate legislation confirming the importance of Canadian ownership and control of cultural enterprises, including those within the realm of Canadian francophonie; it must implement a policy framework which ensures that all distribution and Canadian content production technologies share the same obligations and cultural objectives; must develop a Canadian foreign policy which focuses on promoting our francophone culture in all media formats and platforms throughout the various international markets; and, it must celebrate Canadian francophone cultural achievements world-wide.
Le gouvernement fédéral doit poser des gestes clairs : adopter un cadre législatif complet qui affirme l'importance de la propriété et du contrôle canadien des entreprises culturelles, dont celle de la francophonie canadienne; mettre en place un cadre politique qui assure que toutes les technologies de distribution et de production de contenu canadien partagent les mêmes obligations et objectifs culturels; développer une politique étrangère canadienne qui assure la promotion de notre culture francophone dans tous les médias et sur toutes les plateformes sur les marchés internationaux et célèbre les réalisations culturelles francophones canadiennes à l'échelle mondiale.

The policy planning division, of which he serves as Director General, has three directorates - Policy Development, Strategic Analysis, and Arms and Proliferation Control Policy.
La Division de la conception de la politique de défense, dont il est le directeur général, comprend trois directions respectivement chargées de l'Élaboration de la politique de défense, de l'Analyse stratégique, et de la Politique sur la maîtrise des armements et de la prolifération.

The Commission has initiated a review of the EU export control policy and has conducted a broad public consultation, which conclusions are presented in a Commission Staff Working Document issued in January 2013.
La Commission a engagé une révision de la politique européenne de contrôle des exportations et mené une large consultation publique dont les conclusions sont présentées dans un document de travail des services de la Commission publié en janvier 2013.