Traduction de «control organ » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

control | control organ | controls | operating control | operating controls | operating device
commandes | élément de commande | élément de manoeuvre | élément de service | moyen de manoeuvre | organe de commande | organe de contrôle | organe de manoeuvre

European Air Traffic Control Organization | European Organization for the Safety of Air Navigation | EUROCONTROL [Abbr.]
Organisation européenne de contrôle du trafic aérien | Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne | EUROCONTROL [Abbr.]

fattening control organization
organisme de contrôle de l'engraissement

58. Takes note of the fact that demographic developments in Europe will give rise to continuing growth in health tourism and in spa tourism in particular; calls on the Commission, in view of the fact that there are a variety of Community rules covering spa-tourism issues, to consider the possibility of tabling a single legislative proposal on spa tourism in order to give the sector a controlled organic structure, encouraging its competitiveness and specifying immediately that spa companies operating in the Member States, as providers of health services, are excluded from the scope of Directive 2006/123/EC; stresses the relevance of the new legislation on cross-border healthcare and considers that these must be enforced in strict compliance with the criteria and conditions imposed by the new legislative framework, in order to ensure fully satisfactory implementation;
58. prend acte que l´évolution démographique en Europe entraînera une croissance constante du tourisme de santé, en particulier du tourisme thermal; demande à la Commission, compte tenu de l'existence de plusieurs réglementations européennes sur des questions liées au thermalisme, d'examiner la possibilité de présenter une proposition législative unique sur le thermalisme pour organiser et réglementer ce secteur, favorisant ainsi sa compétitivité et précisant d'emblée que les entreprises thermales exerçant leur activité dans les États membres sont exclues, en tant que fournisseurs de services de santé, du champ d'application de la directive 2006/123/CE; insiste sur l'importance de la nouvelle législation relative aux soins de santé transfrontaliers et estime cette législation doit être mise en œuvre dans le strict respect des critères et des conditions fixés par le nouveau cadre législatif, afin d'en garantir une application pleinement satisfaisante;

We must ensure that we can establish national authorities that will be responsible for controlling organ quality and safety, from extraction from the donor to transplantation.
Il faut faire en sorte que nous puissions mettre en place des autorités nationales qui auront en charge le contrôle de la qualité et de la sécurité des organes, du prélèvement sur le donneur à la greffe.

84. Believes that there must be a fluid relationship between the central financial control bodies and the individual DGs' or services' financial control organs, so as to ensure the same relationship as is considered desirable in the audit field;
84. estime indispensable que relation fluide il y ait entre les organismes centraux de contrôle financier et les organismes de contrôle financier de chaque direction générale ou de chaque service, dans le but de parvenir à la même relation jugée opportune en matière d'audit;

These measures oblige the States to provide to the control organs - the Commission on Narcotic Drugs of the Economic and Social Council and the International Narcotics Control Board (art. 5 to 18) - estimates of national drug requirements (art. 19), production statistics (art. 20) and regular reports to inform them of the situation in their country.
En vertu de ces mesures, les États sont tenus de fournir aux organes de contrôle, la Commission des stupéfiants du Conseil économique et social et l'Organe international de contrôle des stupéfiants (articles 5 à 18 ), des évaluations relatives aux besoins en stupéfiants (article 19), des statistiques de production (article 20) et des rapports réguliers, afin de les informer de la situation qui règne chez eux.

In contrast to plant protection products, biocidal products control organisms harmful to human or animal health and organisms that damage natural or manufactured products.
À la différence des produits phytopharmaceutiques, les produits biocides permettent de lutter contre les organismes qui sont nuisibles pour l'homme ou les animaux et contre les organismes qui endommagent les produits naturels ou manufacturés.