Traduction de «control mechanisms exist » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

access-control mechanism [ access control mechanism ]
mécanisme de contrôle d'accès

risk-control mechanism [ risk control mechanism ]
mécanisme de contrôle des risques

power control mechanism
mécanisme de réglage de puissance

access control method | access control technique | access control mechanism
méthode de contrôle d'accès

controlled mechanical ventilation | mechanically controlled ventilation | CMV [Abbr.]
ventilation mécanique contrôlée | VMC [Abbr.]

irrevocable control regime | irrevocable control mechanism
régime de contrôle irrévocable | mécanisme de contrôle irrévocable

control mechanism | operating mechanism
mécanisme de commande

electric comparator and box relay servo-control mechanism
dispositif de commande et d'asservissement par comparateur électrique et coffret-relais

pitch control mechanism
systeme de contrôle à calage variable de pale | système de régulation de pas de pale

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enforcement of the MRV obligations would be ensured by Member States, more concretely by Port State Authorities making use of the existing flag State and port State control mechanisms and of data published by the Commission.
Le contrôle du respect des obligations en matière de MRV incomberait aux État membres, plus concrètement aux autorités de l’État du port, qui auraient recours à cet effet aux mécanismes existants de contrôle par l’État du pavillon et par l’État du port, ainsi qu’aux données publiées par la Commission.

H. whereas, in the absence of an effective EU control mechanism, Israeli settlement products continue to arrive on the European market under preferential treatment; whereas, in its resolution of 5 July 2012, the European Parliament called for ‘full and effective implementation of existing EU legislation and EU-Israel bilateral agreements to ensure that the EU control mechanism – the “technical arrangements” – does not allow Israeli settlement products to be imported to the European market under the preferential terms of the EU-Israel Association Agreement’;
H. considérant qu'en l'absence de mécanisme de contrôle efficace de l'Union européenne, les produits issus des colonies israéliennes continuent d'arriver sur le marché européen en bénéficiant d'un traitement préférentiel; considérant que, dans sa résolution du 5 juillet 2012, le Parlement européen demande "la mise en œuvre, pleine et effective, de la législation européenne actuelle et des accords bilatéraux UE-Israël en vigueur pour veiller à ce que le mécanisme de contrôle de l'UE ‑ les "arrangements techniques" ‑ ne permettent pas que les produits israéliens issus des colonies soient importés sur le marché européen aux conditions préférentielles de l'accord d'association UE-Israël";

G. whereas, in the absence of an effective EU control mechanism, Israeli settlement products continue to arrive on the European market under preferential treatment; whereas, in its resolution of 5 July 2012, the European Parliament called for ‘full and effective implementation of existing EU legislation and EU-Israel bilateral agreements to ensure that the EU control mechanism – the “technical arrangements” – does not allow Israeli settlement products to be imported to the European market under the preferential terms of the EU-Israel Association Agreement’;
G. considérant qu'en l'absence de mécanisme de contrôle efficace de l'Union européenne, les produits issus des colonies israéliennes continuent d'arriver sur le marché européen en bénéficiant d'un traitement préférentiel; considérant que, dans sa résolution du 5 juillet 2012, le Parlement européen demande "la mise en œuvre, pleine et effective, de la législation européenne actuelle et des accords bilatéraux UE-Israël en vigueur pour veiller à ce que le mécanisme de contrôle de l'UE – les "arrangements techniques" – ne permettent pas que les produits israéliens issus des colonies soient importés sur le marché européen aux conditions préférentielles de l'accord d'association UE-Israël";

L. whereas, in lack of an effective EU control mechanism, Israeli settlement products continue to arrive on the European market under preferential treatment; whereas the European Parliament, in its resolution on the proposal for a Council decision on the conclusion of the regional Convention on pan-Euro-Mediterranean preferential rules of origin of 16 February 2012, expressed its serious concern about the practices employed by certain companies in exploiting the terms of the EU-Israel Association Agreement by exporting goods produced in the occupied Palestinian Territory to the European market under preferential treatment, noted that the solutions offered by the relating technical arrangement between the EU and Israel were not satisfactory in this regard, considered that a simple, efficient and reliable mechanism to replace this arrangement should be agreed with Israel, urged however Member States to ensure that their customs authorities effectively apply the existing technical arrangement, and invited the Commission to put forward new proposals and to work together with the European Parliament to find a solution to this abuse of preferential access to the Union’s internal market;
L. considérant qu'en l'absence de mécanisme de contrôle efficace de l'Union européenne, les produits issus des colonies israéliennes continuent d'arriver sur le marché européen en bénéficiant d'un traitement préférentiel; considérant que le Parlement européen, dans sa résolution du 16 février 2012 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes, s'inquiète vivement des pratiques utilisées par certaines entreprises qui persistent à tirer profit des dispositions de l'accord d'association UE-Israël en exportant des biens produits dans les territoires occupés, note que les solutions apportées par les arrangements techniques en la matière en l'Union et Israël ne sont pas satisfaisantes à cet égard, estime qu'il conviendrait de s'accorder avec Israël pour remplacer cet arrangement par un mécanisme simple, efficace et fiable, invite toutefois instamment les États membres à s'assurer que leurs autorités douanières appliquent effectivement l'arrangement technique existant, et invite la Commission à présenter de nouvelles propositions et à coopérer avec le Parlement européen pour trouver une solution à cet abus de l'accès préférentiel au marché intérieur de l'Union;

7. Calls for a full and effective implementation of existing EU legislation to existing EU-Israel bilateral agreements as well as for the establishment by the Commission of an adequate and effective EU control mechanism in order to avoid that Israeli settlement products are imported to the European market under preferential regime; asks member states to enforce correct and proper labelling;
7. demande la mise en œuvre, pleine et effective, de la législation européenne actuelle et des accords bilatéraux UE-Israël en vigueur, ainsi que l'établissement par la Commission d'un mécanisme de contrôle adéquat et efficace pour empêcher que des produits de colonies israéliennes ne soient importés sur le marché européen sous un régime préférentiel; demande aux États membres de faire respecter un marquage correct et approprié;

As regards the existence of a public service activity with missions clearly defined by an official act and subject to appropriate control mechanisms, the Commission did not raise any doubts and concluded, as in its Decisions of December 2003, April 2005, July 2008 and September 2009, that the public service missions of France Télévisions are clearly defined in official acts emanating from or subscribed to by the French State, in accordance with the terms and conditions which provide for independent control of France Télévisions.
Pour ce qui est de l’existence d’une activité de service public aux missions clairement définies par un acte officiel et soumise à des mécanismes de contrôle appropriés, sans soulever de doutes, la Commission a conclu, tout comme dans ses décisions de décembre 2003, avril 2005, juillet 2008 et septembre 2009, que les missions de service public de France Télévisions sont clairement définies dans des actes officiels émanant de ou souscrits par l’État français, selon des modalités qui prévoient un contrôle indépendant de France Télévisions.

In the mean time, therefore, we must be particularly rigorous and demanding with regard to the existing control mechanisms and pay particular attention to the control of intermediaries, compliance with embargos and increasing the transparency and parliamentary control of those exports.
Parallèlement, nous devons donc être extrêmement rigoureux et exigeants en ce qui concerne les mécanismes de contrôle existants et porter une attention particulière au contrôle des intermédiaires, au respect des embargos et à l’augmentation de la transparence et du contrôle parlementaire de ces exportations.

The subject of democratic control over Europol requires a careful examination of what existing control mechanisms exist, whether they are adequate or whether they should be developed further.
La réflexion sur le contrôle démocratique d'Europol passe par un examen méthodique des mécanismes de contrôle existants, par une appréciation de leur adéquation par rapport aux objectifs et par une évaluation de la nécessité de les renforcer.

In particular, the acquis requires the existence of effective and transparent financial management and control systems as well as functionally independent internal audit systems; an independent external audit of the public internal financial control systems in the public sector (Supreme Audit Institution); an appropriate financial control mechanism for EU funds; and the administrative capacity to give effective and equivalent protection to EC financial interests.
L'acquis exige notamment l'établissement de systèmes efficaces et transparents de gestion et de contrôle financiers, de systèmes d'audit interne qui fonctionnent de manière indépendante, un audit externe indépendant des systèmes de contrôle interne des finances publiques mis en place dans les organismes publics (institution supérieure de contrôle financier), un mécanisme de contrôle financier approprié en ce qui concerne les fonds de l'UE et la capacité administrative nécessaire à une protection efficace et équivalente des intérêts financiers de la CE.

They must also ensure the existence of technical provisions, sound administrative and accounting procedures and adequate internal control mechanisms.
Elles s'assurent également de la constitution de provisions techniques, de la bonne organisation administrative et comptable et de la mise en œuvre de procédures de contrôle interne adéquates au sein des entreprises d'assurance.