Traduction de «control measures which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

employ appropriate hazard control measures | select appropriate hazard control measures | select hazard control | select risk elimination techniques
choisir des moyens de lutte contre les risques

pollution control measure [ anti-pollution measure | control measure | pollution countermeasure | pollution-control measure ]
mesure antipollution [ mesure de lutte contre la pollution ]

flood control measure | flood protection measure | flood-mitigation measure
mesure de protection contre les crues

biocontrol | biological control | biological control measure | cultural control | pest control
lutte biologique

pay policy measure | wage control measure
Mesure relative aux salaires

pollution control measures [ reduction of pollution ]
lutte contre la pollution [ réduction de la pollution ]

control measure [ controlled measure ]
mesure de contrôle [ mesure contrôlée ]

Data Base on Trade Control Measures [ UNCTAD Data Base on Trade Control Measure ]
Base de données de la CNUCED concernant les mesures de réglementation commerciale [ Base de données de la CNUCED concernant les mesures de réglementation du commerce ]

carry out measurements which are work-related | carrying out work-related measurement | carry out work-related measurements | conduct work-related measurements
effectuer des mesures d'ordre professionnel | effectuer des mesures liées au travail

credit control processing | measure control processes | credit control processes | refine control processes
processus de contrôle du crédit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. chemical control measures in environmental sensitive areas, as defined e.g. in NATURA under Directive 92/43/EEC, which requires, in Article 6(2), measures to avoid the deterioration of natural habitats as well as disturbance of species and which encourages positive measures such as environmentally friendly farming.
2. mesures concernant la lutte chimique dans les zones sensibles du point de vue environnemental, telles que définies par exemple dans le cadre de NATURA au titre de la directive 92/43/CEE qui, à l'article 6, paragraphe 2, prévoit l'introduction de mesures visant à éviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations touchant certaines espèces, et qui, par ailleurs, encourage les mesures positives comme l'agriculture respectueuse de l'environnement.

Article 3 of Directive 2002/99/EC provides that products of animal origin are to be obtained from animals which do not come from a holding, establishment, territory or part of a territory subject to animal health restrictions under the rules set out in Annex I to that Directive, including control measures for African swine fever as laid down in Directive 2002/60/EC.
L'article 3 de la directive 2002/99/CE prévoit que les produits d'origine animale sont obtenus à partir d'animaux qui ne proviennent pas d'une exploitation, d'un établissement, d'un territoire ou d'une portion de territoire soumis à des restrictions de police sanitaire en vertu des dispositions énoncées à l'annexe I de ladite directive, y compris des mesures de lutte contre la peste porcine africaine telles que définies dans la directive 2002/60/CE.

The bill provides a five year sunset provision on all gun control measures, which means the measure would be automatically repealed unless the auditor general reported that it had been a successful and cost-effective measure to increase public safety and reduce violent crime involving the use of firearms.
Ce projet de loi prévoit une durée de validité de cinq ans de toutes les mesures de contrôle des armes à feu. Ainsi, une mesure serait automatiquement supprimée à ce moment-là, à moins que le vérificateur général n'ait déclaré que la loi sur le contrôle des armes s'est révélée une mesure efficace et rentable pour accroître la sécurité de la population et diminuer le nombre de crimes violents commis au moyen d'armes à feu.

The bill would provide a five year sunset provision on all gun control measures which means that the measure would be automatically repealed unless the auditor general has reported that it has been a successful and cost effective measure to increase public safety and reduce violent crime involving the use of firearms.
Ce projet de loi prévoit une durée de validité de cinq ans de toutes les mesures de contrôle des armes à feu. Ainsi, une mesure serait automatiquement supprimée à ce moment-là, à moins que le vérificateur général n'ait fait rapport que la mesure a réussi sans trop de frais à améliorer la sécurité publique et à réduire le nombre de crimes de violence commis à l'aide d'armes à feu.

At that point in time, the deadline for preventive and control measures, which is further on in part 5 under subclause 77(9), is a deadline to have a preventive and control measure proposed within two years. That starts ticking.
Ce moment déclenche le début du délai de deux ans prévu pour la mise en place des mesures de prévention et de contrôle dont il est question dans la partie 5, au paragraphe 77 (9).

In accordance with common Union standards, the Instrument should support measures relating to the management of external borders, to be implemented in accordance with the four-tier access control model which comprises measures in third countries, cooperation with neighbouring countries, border control measures and control measures within the area of free movement in order to prevent illegal immigration and cross-border crime inside the Schengen area.
Conformément aux normes communes de l’Union, l’instrument devrait soutenir des mesures relatives à la gestion des frontières extérieures, à mettre en œuvre conformément au modèle de contrôle d’accès à quatre niveaux, qui comporte des mesures dans les pays tiers, une coopération avec les pays voisins, des mesures de contrôle aux frontières et des mesures de contrôle au sein de l’espace de libre circulation de manière à éviter l’immigration clandestine et la criminalité transfrontière au sein de l’espace Schengen.

1. That, since all the parties support supply management, the government take immediate action to strengthen import control measures, which are crucial to supply management, by limiting the importation of milk protein concentrates and any product specifically designed to circumvent the supply management rules.
1. Que, compte tenu du soutien de tous les partis à la gestion de l’offre, le gouvernement intervienne immédiatement afin de renforcer les mesures de contrôle des importations, qui sont un pilier important de la gestion de l’offre, en limitant les importations de concentrés protéiques de lait et de tout produit conçu spécifiquement pour contourner les règles de la gestion de l’offre.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0206 - EN - Council Decision 2008/206/JHA of 3 March 2008 on defining 1-benzylpiperazine (BZP) as a new psychoactive substance which is to be made subject to control measures and criminal provisions - COUNCIL DECISION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0206 - EN - Décision 2008/206/JAI du Conseil du 3 mars 2008 définissant la 1-benzylpipérazine (BZP) comme nouvelle substance psychoactive qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales - DÉCISION - DU CONSEIL

Council Decision 2008/206/JHA of 3 March 2008 on defining 1-benzylpiperazine (BZP) as a new psychoactive substance which is to be made subject to control measures and criminal provisions
Décision 2008/206/JAI du Conseil du 3 mars 2008 définissant la 1-benzylpipérazine (BZP) comme nouvelle substance psychoactive qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales

Gun control measures which are not properly applied will serve only to undermine respect for the gun control system, especially among recreational shooters whose support is vital to the success of any regulatory program.
Les mesures de contrôle des armes à feu qui ne sont pas bien appliquées ne serviront qu'à miner le respect de la population pour ces mesures, particulièrement chez les tireurs sportifs, dont le soutien est crucial pour le succès de tout programme de réglementation.