Traduction de «control measures under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]
Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

employ appropriate hazard control measures | select appropriate hazard control measures | select hazard control | select risk elimination techniques
choisir des moyens de lutte contre les risques

Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]
Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]
Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

pollution control measure [ anti-pollution measure | control measure | pollution countermeasure | pollution-control measure ]
mesure antipollution [ mesure de lutte contre la pollution ]

establish state control over | put under state control | bring under state control | nationalize
étatiser

Pest Control Products Under Re-evaluation: Discontinuation of Non-Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act
Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits non agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires

coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals
mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers

credit control processing | measure control processes | credit control processes | refine control processes
processus de contrôle du crédit

attend to clients of fitness under health conditions | be aware of professional standards and limitations | attend to fitness clients under controlled health conditions | demonstrate professional conduct
s'occuper des clients sous suivi médical dans une salle de remise en forme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will further insist on full implementation and enforcement of pollution control measures under the directive with respect to coastal waters.
La Commission insistera davantage encore sur la mise en oeuvre et l'application intégrales des mesures de lutte contre la pollution prévues par la directive en ce qui concerne les eaux côtières.

New psychoactive substances are not subjected to control measures under the UN Conventions on Drugs, unlike psychoactive substances such as cocaine or amphetamines, although they could be considered for UN-level control on the basis of a risk assessment conducted by the World Health Organisation at the request of at least one UN Member State.
Les nouvelles substances psychoactives ne sont pas assujetties aux mesures de contrôle prévues par les conventions des Nations unies sur les drogues, contrairement à d’autres substances psychoactives telles que la cocaïne ou les amphétamines, mais un contrôle au niveau des Nations unies pourrait être envisagé sur la base d’une évaluation des risques qui serait effectuée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à la demande d’au moins un État membre des Nations unies.

First, pollution prevention planning could be considered a preventive or a control measure under Bill C-32.
Tout d'abord, les plans de prévention de la pollution peuvent être considérés comme des mesures de prévention ou de contrôle aux termes du projet de loi C-32.

At EU level, mercury is subject to a comprehensive set of control measures, under the Community Strategy Concerning Mercury adopted in 2005 (5999/05) and the EU has ever since asked for the negotiation of a global legally binding instrument on mercury, under the auspices of UNEP.
Au niveau de l'UE, le mercure est soumis à tout un ensemble de mesures de contrôle au titre de la stratégie communautaire sur le mercure adoptée en 2005 (doc. 5999/05).

By 13 October 2014, Member States shall take the necessary measures, in accordance with their national law, to subject 5-(2-aminopropyl)indole to control measures and criminal penalties, as provided for under their legislation complying with their obligations under the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances.
Au plus tard le 13 octobre 2014, les États membres prennent les mesures nécessaires, conformément à leur droit national, pour soumettre le 5-(2-aminopropyl)indole aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales, prévues dans leur législation, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes.

Member States shall take the necessary measures, in accordance with their national law, to submit 1-benzylpiperazine (also known as 1-benzyl-1,4-diazacyclohexane, N-benzylpiperazine or — less precisely — as benzylpiperazine or BZP) to control measures proportionate to the risks of the substance, and criminal penalties, as provided for under their legislation complying with their obligations under the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances.
Les États membres prennent, conformément à leur droit interne, les mesures nécessaires pour soumettre la 1-benzylpipérazine (également connue sous le nom de 1 benzyl 1, 4 diazacyclohexane, N-benzylpipérazine ou sous le nom moins précis de benzylpipérazine ou BZP) à des mesures de contrôle, proportionnées aux risques que présente cette substance, et aux sanctions pénales prévues par leur législation, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971.

If the Council decides to submit a new psychoactive substance to control measures, EU countries will endeavour to take the necessary measures to submit the new psychotropic drug to control measures and criminal penalties as provided under their legislation by virtue of their obligations under the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances and the 1961 United Nations Single Convention on Narcotic Drugs.
Si le Conseil décide de soumettre une nouvelle substance psychoactive à des mesures de contrôle, les pays de l'UE s'efforcent d'arrêter les dispositions nécessaires pour soumettre le nouveau psychotrope aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par la législation qui est conforme à leurs obligations découlant de la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971 et de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961.

Control measures under the North East Atlantic Fisheries Convention (NEAFC)* II
Mesures de contrôle dans le cadre de la Convention sur les pêcheries de l'Atlantique Nord-Est (CPANE)* II

CONTROL MEASURES UNDER THE NORTH-EAST ATLANTIC FISHERIES CONVENTION (NEAFC)
MESURES DE CONTROLE DANS LE CADRE DE LA COMMISSION DE LA PECHE DE L'ATLANTIQUE DU NORD-EST (CPANE)

Rather, the tobacco control measures under consideration must necessarily focus on reducing the demand for tobacco products.
Les mesures envisagées pour lutter contre le tabagisme devraient plutôt viser à réduire la demande.