Traduction de «control measures already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

employ appropriate hazard control measures | select appropriate hazard control measures | select hazard control | select risk elimination techniques
choisir des moyens de lutte contre les risques

pollution control measure [ anti-pollution measure | control measure | pollution countermeasure | pollution-control measure ]
mesure antipollution [ mesure de lutte contre la pollution ]

flood control measure | flood protection measure | flood-mitigation measure
mesure de protection contre les crues

biocontrol | biological control | biological control measure | cultural control | pest control
lutte biologique

pay policy measure | wage control measure
Mesure relative aux salaires

pollution control measures [ reduction of pollution ]
lutte contre la pollution [ réduction de la pollution ]

Data Base on Trade Control Measures [ UNCTAD Data Base on Trade Control Measure ]
Base de données de la CNUCED concernant les mesures de réglementation commerciale [ Base de données de la CNUCED concernant les mesures de réglementation du commerce ]

control measure [ controlled measure ]
mesure de contrôle [ mesure contrôlée ]

credit control processing | measure control processes | credit control processes | refine control processes
processus de contrôle du crédit

control and instrumentation technologist | measurement and control engineering technologist | instrumentation engineering technician | technician in instrumentation engineering
technicien d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études instrumentaliste | technicien d’études en instrumentation-régulation/technicienne d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études en instrumentation-régulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given that six Member States already control 5-(2-aminopropyl)indole by means of different types of legislative provisions, subjecting this substance to control measures across the Union would help avoid the emergence of obstacles in cross-border law enforcement and judicial cooperation, and protect users from the risks that its consumption can pose.
Étant donné que six États membres assurent déjà un contrôle du 5-(2-aminopropyl)indole en application de dispositions législatives de nature différente, soumettre cette substance à des mesures de contrôle dans toute l'Union permettrait d'éviter l'apparition d'obstacles à la coopération transfrontière entre services répressifs et judiciaires et de protéger les utilisateurs des risques liés à sa consommation.

260. Once measures have been introduced, the Member States should establish suitable and comprehensive management and control systems to ensure that all the requirements of the Regulation (EU) No 1307/2013 can be satisfied; notes that in order to avoid generating disproportionate costs on the limited scale of a specific support measure, the requirement for controls should already be taken into account during the measure’s design phase (simplicity of implementation, ‘controllability’ of criteria, etc.) or possibly even in the decision on whether or not to introduce a given measure;
260. une fois les mesures adoptées, les États membres devraient assurer le respect de l'ensemble des exigences du règlement (UE) n° 1307/2013 par la mise en place de systèmes de gestion et de contrôle adéquats et complets; note que pour ne pas engendrer de coûts disproportionnés à l'échelle restreinte d'une mesure de soutien spécifique, l'impératif de contrôle devrait être pris en compte dès la conception de la mesure (simplicité de la mise en œuvre, caractère contrôlable des critères, etc.), voire au moment de décider d'adopter – ou de ne pas adopter – une mesure donnée;

Since six Member States already control 5-(2-aminopropyl)indole by means of different types of legislative provisions, subjecting this substance to control measures across the Union would help avoid the emergence of obstacles to cross-border law enforcement and judicial cooperation, and protect users from the risks that its consumption can pose.
Étant donné que six États membres assurent déjà un contrôle du 5-(2-aminopropyl)indole en application de dispositions législatives de nature différente, soumettre cette substance à des mesures de contrôle dans toute l’Union permettrait d’éviter l’apparition d’obstacles à la coopération transfrontière entre services répressifs et judiciaires et de protéger les utilisateurs des risques liés à sa consommation.

Most of the provisions contained in the NAFO rules have already been incorporated into Community law by means of successive regulations relating to technical and control measures designed to ensure that NAFO conservation measures are complied with.
La plupart des dispositions contenues dans la réglementation de l’OPANO ont déjà été transposées dans le droit communautaire, au moyen de règlements relatifs aux mesures techniques et de contrôle dans le but d'assurer le respect des mesures de conservation définies par elle.

Permanent reduction measures: By 2005, the emission control measures already implemented (EC Directives, national environmental legislation, etc.) will reduce the ozone precursor emissions nationwide by 37 % for NOx and by 42 % for VOC.
Mesures de réduction permanentes: d'ici à 2005, les mesures de maîtrise des émissions déjà mises en oeuvre (directives communautaires, législation environnementale nationale, etc.) réduiront les émissions nationales de précurseurs de l'ozone de 37 % pour les NOx et de 42 % pour les COV.

As a general rule this Community framework should not include official controls with regard to organisms harmful to plants and plant products since these controls are already adequately covered by Council Directive 2000/29/EC of 8 May 2000 on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community .
En règle générale, ce cadre communautaire ne devrait pas comprendre les contrôles officiels concernant les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux, étant donné que ces contrôles sont déjà régis de manière appropriée par la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté .

(8) As a general rule this Community framework should not include official controls with regard to organisms harmful to plants and plant products since these controls are already adequately covered by Council Directive 2000/29/EC of 8 May 2000 on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community .
(8) En règle générale, ce cadre communautaire ne devrait pas comprendre les contrôles officiels concernant les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux, étant donné que ces contrôles sont déjà régis de manière appropriée par la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté .

The measures suggested by this House’s Committee on Fisheries are along these lines. They are measures which clarify some concepts to ensure greater accuracy and improve, as far as possible, upon the already significant control measures in NAFO waters.
C’est dans ce même ordre d’idée que nous proposons au sein de la commission de la pêche du Parlement, des amendements qui nuancent certains aspects en vue d’aiguiser et d’améliorer, dans la mesure du possible, les systèmes de contrôle déjà considérables dans les eaux de la NAFO.