Vertaling van "control manual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

quality control manual
manuel de la qualité

manual control | manual drive
commande à main | commande manuelle

box which can be code-controlled manually
caissette indexable manuellement

8. Notes that the ex-ante control on activities performed by the Joint Undertaking's members identified one case when, contrary to the provisions of the Joint Undertaking's financial rules and its manual of procedures, the same staff member performed the procedure for validating the commitment in the capacity of both verifying agent and authorising officer; notes furthermore that one payment was made under the conditions described above; acknowledges that the Joint Undertaking has updated the financial back-up system by introducing new actors to perform the roles of financial verifier and authorising officer, and that the initiation and verification/authorisation functions are kept separate; notes moreover a second case identified by the ex-ante control in which the technical assessment report was not available in the GMT tool;
8. observe que le contrôle ex ante des activités réalisées par les membres de l'entreprise commune a permis de repérer un cas où le même agent a appliqué la procédure de validation de l'engagement à la fois en qualité de vérificateur et d'ordonnateur (ce qui est contraire aux dispositions de la réglementation financière de l'entreprise commune et de son manuel de procédures); note en outre qu'un paiement a été effectué dans les conditions décrites ci-dessus; reconnaît que l'entreprise commune a mis à jour le système d'encadrement financier en mettant en place de nouveaux acteurs faisant office de vérificateur financier et d'ordonnateur et que la fonction d'initiation est séparée des fonctions de vérification ou d'ordonnancement; prend acte également d'un deuxième cas décelé par le contrôle ex ante où le rapport d'évaluation technique n'était pas disponible dans l'outil de gestion des subventions;

12. Acknowledges from the Agency that in 2014, it offered detailed explanations and training to the beneficiaries regarding the criteria for eligibility of costs, and in particular, the acceptable methodologies for calculating staff costs, all described in a written manual; notes furthermore that the Agency conducted four on-the-spot verifications with the objective of verifying the calculation of the claimed costs based on relevant documentation and analysing the reliability of the internal control systems put in place; takes note that the verifications included checking the payments made in 2013, which covered 20,45 % of beneficiaries' total staff costs, and notes furthermore that 0,12 % of the controlled costs were considered as ineligible; calls on the Agency however to further improve the level of its ex ante verifications to ensure the eligibility of beneficiaries and to inform the discharge authority on further progress in this regard;
12. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a, en 2014, fourni des explications détaillées et des formations aux bénéficiaires au sujet des critères d'éligibilité des coûts et, en particulier, au sujet des méthodes acceptées pour le calcul des frais de personnel, le tout détaillé dans un manuel écrit; prend acte, en outre, du fait que l'Agence a effectué quatre vérifications sur place, destinées à vérifier le calcul des coûts déclarés en se fondant sur la documentation disponible et en analysant la fiabilité des systèmes de contrôle interne; prend acte du fait que ces vérifications comprenaient la vérification des paiements effectués en 2013, qui couvraient 20,45 % des frais de personnel totaux des bénéficiaires, et que 0,12 % des frais contrôlés ont été considérés comme inéligibles; demande toutefois à l'Agence d'améliorer davantage le niveau de ses vérifications ex ante pour s'assurer de l'éligibilité des bénéficiaires et d'informer le Parlement et le Conseil sur les progrès accomplis à cet égard;

called on the Centre to analyse the data flow and tools used for budget planning and establish controls; noted, in that respect, that the Centre's budget planning is based on Excel tools and manual or system-based controls of data which could result in calculation errors and wrong expenditure planning and ultimately have a negative impact on the Centre's pricing,
a invité le Centre à analyser le flux de ses travaux et les instruments qu'il utilise dans le cadre de la planification budgétaire et à instaurer des contrôles; a constaté, à cet égard, que la planification budgétaire du Centre se fonde sur des tableaux Excel ou sur des contrôles de données manuels ou automatisés qui pourraient être à l'origine d'erreurs de calcul et d'une mauvaise planification des dépenses, et en fin de compte avoir un impact négatif sur les prix appliqués par le Centre;

- called on the Centre to analyse the data flow and tools used for budget planning and establish controls; noted, in that respect, that the Centre's budget planning is based on Excel tools and manual or system-based controls of data which could result in calculation errors and wrong expenditure planning and ultimately have a negative impact on the Centre's pricing,
- a invité le Centre à analyser le flux de ses travaux et les instruments qu'il utilise dans le cadre de la planification budgétaire et à instaurer des contrôles; a constaté, à cet égard, que la planification budgétaire du Centre se fonde sur des tableaux Excel ou sur des contrôles de données manuels ou automatisés qui pourraient être à l'origine d'erreurs de calcul et d'une mauvaise planification des dépenses, et en fin de compte avoir un impact négatif sur les prix appliqués par le Centre;

17. Calls on the Centre to analyse the current data flow and tools used for budget planning and establish controls; notes, in this respect, that the Centre's budget planning is based on excel tools and manual or system-based controls of data which could result in calculation errors and wrong expenditure planning, and ultimately have a negative impact on the Centre's pricing;
17. demande au Centre d'analyser le flux actuel des travaux et les instruments utilisés dans le cadre de la planification budgétaire, et d'instaurer des contrôles; constate, à cet égard, que la planification budgétaire du Centre se fonde sur des tableaux Excel ou des contrôles de données manuels ou automatisés qui pourraient être à l'origine d'erreurs de calculs et d'une mauvaise planification des dépenses, et en fin de compte avoir un impact négatif sur les prix appliqués par le Centre;