Vertaling van "control jointly together " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

control joint | movement joint
joint de déformation

contraction joint [ control joint | shrinkage joint ]
joint de retrait

control joint
joint de contrôle

control joint
joint de retrait

control joint block
bloc à rupture de joint

crack control joint
joint de fissuration

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Joint Control Commission | JCC [Abbr.]
Commission mixte de contrôle | CMC [Abbr.]

joint control
contrôle conjoint

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If Member States use that derogation, they shall decide whether or not to require sole control by young farmers for those legal persons or groups of natural persons which have already received payment under the young farmers scheme in the year(s) preceding the year as of which the derogation is used while a young farmer or young farmers exercised the control jointly together with farmers who were not young farmers’;
Si des États membres ont recours à cette dérogation, ils décident s'ils souhaitent ou non exiger un contrôle exclusif par de jeunes agriculteurs pour les personnes morales ou groupements de personnes physiques ayant déjà bénéficié d'un paiement au titre du régime des jeunes agriculteurs au cours de l'année ou des années précédant l'année à partir de laquelle la dérogation est appliquée et au cours desquelles un ou plusieurs jeune(s) agriculteur(s) a ou ont exercé le contrôle conjointement avec des exploitants qui n'étaient pas de jeunes agriculteurs».

Where Member States use the derogation provided for in the first subparagraph, for determining the date of setting up referred to in Article 50(2)(a) and Article 50(5) of Regulation (EU) No 1307/2013, the period in which the young farmer exercised control jointly together with other farmers in accordance with point (b) of the first subparagraph of paragraph 1 of this Article in the calendar years preceding the calendar year as of which the derogation is applied shall be taken into account.
Lorsque les États membres font usage de la dérogation prévue au premier alinéa, ils tiennent compte, pour déterminer la date d'installation visée à l'article 50, paragraphe 2, point a), et à l'article 50, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1307/2013, de la période pendant laquelle le jeune agriculteur a exercé le contrôle conjointement avec d'autres exploitants conformément au paragraphe 1, premier alinéa, point b), du présent article au cours des années civiles précédant l'année civile à partir de laquelle la dérogation est appliquée.

In view of those considerations, Member States should decide, taking due account of general principles of Union law, whether or not to require sole control by young farmers for those legal persons or groups of natural persons which have already received the payment for young farmers in the past where the control was exercised jointly together with farmers who are not young farmers.
Eu égard à ces considérations, les États membres devraient décider, dans le respect des principes généraux du droit de l'Union, s'ils souhaitent ou non exiger un contrôle exclusif par de jeunes agriculteurs pour les personnes morales ou les groupements de personnes physiques ayant déjà bénéficié du paiement en faveur des jeunes agriculteurs au cours de périodes passées où le contrôle était exercé conjointement avec des exploitants qui ne sont pas de jeunes agriculteurs.

In particular, point (b) of the first subparagraph of that provision provides that a young farmer needs to exercise effective and long-term control over the legal person in terms of decisions related to management, benefits and financial risks either solely or jointly together with other farmers.
Le premier alinéa, point b), de cette disposition établit notamment qu'un jeune agriculteur doit exercer un contrôle effectif et durable sur la personne morale en termes de décisions liées à la gestion, aux bénéfices et aux risques financiers, seul ou conjointement avec d'autres agriculteurs.

Regulation (EC) No 2729/2000 establishes an analysis databank at the Joint Research Centre (JRC) for the purpose of contributing to the harmonisation of analytical controls throughout the Community and bringing together analysis samples and reports from Member States.
Dans le but de contribuer à l’harmonisation des contrôles analytiques dans l’ensemble de la Communauté, le règlement (CE) no 2729/2000 établit auprès du Centre commun de recherche (CCR) une banque de données analytiques destinée à rassembler les échantillons et les bulletins d’analyse reçus des États membres.

CDPQ, together with GA and certain natural persons, acquire within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation joint control of the whole of Hyperion.
CDPQ acquiert, avec GA et certaines personnes physiques, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble d’Hyperion.

Together they jointly control Duna Dráva Cement (DDC), a Hungarian company.
Elles contrôlent en commun la société hongroise Duna Dráva Cement (DDC).

Where several natural persons, including person(s) who are not young farmer(s), participate in the capital or management of the legal person, the young farmer shall be capable of exercising such effective and long-term control either solely or jointly together with other farmers.
Lorsque plusieurs personnes physiques, y compris les personnes qui ne sont pas de jeunes exploitants, participent au capital ou à la gestion de la personne morale, le jeune agriculteur doit être capable d’exercer ce contrôle effectif et durable, seul ou conjointement avec d’autres agriculteurs.

Together they jointly control Duna Dráva Cement (DDC), a Hungarian company. DDC, among other activities, operates a grey cement plant in Kakanj in Bosnia and Herzegovina.
Elles contrôlent en commun la société hongroise Duna Dráva Cement (DDC), qui exploite, parmi d'autres activités, une usine de ciment gris à Kakanj, en Bosnie-Herzégovine.