Vertaling van "control framework could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

develop quality control framework | set quality control objectives | set QC objectives | set quality assurance objectives
fixer des objectifs d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité | fixer des objectifs de contrôle de la qualité | développer un cadre d’assurance qualité | fixer des objectifs d’assurance qualité

control network [ control net | control framework | control points | control survey network | control survey ]
canevas de base [ canevas de contrôle | réseau de points de contrôle | réseau de contrôle d'arpentage ]

Commission Action Plan towards An Integrated Internal Control Framework
Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré

action plan towards an integrated internal control framework
plan d'action pour un cadre de contrôle interne intégré

roadmap to an integrated internal control framework
feuille de route pour un cadre de contrôle interne intégré

Management Control Framework for Major Crown Projects
Cadre de contrôle de la gestion pour les grands projets de l'État

management control framework
cadre de contrôle de gestion

internal control framework (nom neutre)
référentiel de contrôle interne

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

network of control points | framework of control points | network | framework
canevas | réseau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, it is important to note, and I particularly address people who have expressed concern about access to the program, that the current Canadian drug regulatory framework and international control framework create a scheme by which medical quantities of marijuana could be legally available for medicinal purposes like any other therapeutic drug.
Cependant, je m'empresse d'ajouter, particulièrement à l'intention de ceux et celles que l'accès à ce programme préoccupe, que le cadre canadien de réglementation pour les médicaments brevetés et le cadre international de contrôle des médicaments fixe les quantités de marijuana que l'on pourrait en toute légalité utiliser à des fins médicales, comme c'est déjà le cas pour tout autre médicament thérapeutique.

These multinationals that control everything could eventually, through these framework agreements, impose their views on the entire world.
Ces multinationales qui contrôlent tout pourraient éventuellement imposer, à partir de ces ententes-cadres, leur loi dans le monde entier.

Exploring such a legislative framework could be among the goals of a national palliative care strategy, as would be developing an ethics guide and medical protocols for administering pain relief at end of life, but again, palliative care is more than pain control.
L'examen d'un tel cadre législatif pourrait faire partie des objectifs d'une stratégie nationale en matière de soins palliatifs, tout comme l'élaboration d'un guide d'éthique concernant les protocoles médicaux pour l'administration de traitements contre la douleur en fin de vie. Je le répète: les soins palliatifs vont au-delà de l'apaisement de la douleur.

A risk-based approach, based on the development of a common risk management framework could ensure greater consistency in the identification of high-risk transactions while optimising the EU-wide use of resources and reducing distortions of competition due to divergent control decisions.
Une approche fondée sur les risques, soutenue par la mise en place d’un cadre commun pour la gestion des risques, pourrait assurer une plus grande cohérence dans la détection des transactions à haut risque, tout en optimisant l’utilisation des ressources à l’échelle de l’UE et en réduisant les distorsions de concurrence liées à la divergence des décisions de contrôle.

Between the kind of control framework that the government had set up at the time, the Financial Administration Act, which provided all kinds of constraints as to how the government could use these funds that were either used through legislation or through votes, and the Auditor General's office doing its audit—there was this middle level, and that was the program or departmental level.
Entre le cadre de contrôle que le gouvernement avait en place à l'époque, la Loi sur la gestion des finances publiques, qui établissait toutes sortes de contraintes concernant la façon dont le gouvernement pouvait utiliser les fonds alloués au titre soit de lois soit de crédits, et les vérifications effectuées par le Bureau du vérificateur général, il existait ce niveau intermédiaire, celui des programmes ou des ministères.

However it does show that some adjustments to the cash control regulatory framework could be considered:
Toutefois, il apparaît que certaines adaptations du cadre réglementaire régissant les contrôles des mouvements d’argent liquide sont envisageables. On pourrait ainsi:

That communication proposed an integrated framework that would help to ensure more effective and efficient internal control of EU funds and, because it would be consistent with ECA opinion No 2/2004[2] on an effective and efficient integrated internal control framework, could provide a sound basis on which the Court could rely to draw up its statement of assurance.
Cette communication a proposé un cadre intégré qui contribuerait à assurer un contrôle interne plus efficace et plus efficient des fonds de l'UE et qui, du fait qu'il s'inscrirait dans la ligne de l'avis n° 2/2004[2] de la Cour des comptes européenne (CCE) relatif à un cadre de contrôle interne intégré efficace et efficient, constituerait une base saine sur laquelle la Cour pourrait se fonder pour établir sa déclaration d'assurance.

In its opinion n°2/2004 on an effective and efficient control framework, the Court had already laid down the main elements such an integrated control framework could include.
Dans son avis n°2/2004 sur un cadre de contrôle effectif et efficace, la Cour des comptes avait déjà indiqué ce que pourraient être les principaux éléments d'un tel cadre de contrôle intégré.

As per the “External Actions through Thematic Programmes under the Future Financial Perspectives 2007-2013” [COM(2005) 324], the Commission envisages a thematic programme that could “i) support the delivery of international public goods contributing directly to food security and the financing of global programmes, ii) address food insecurity in countries or regions where either governments are not in place, or not in control of parts of a country, or no country strategic framework is operational and iii) promote innovative policies and strategies in the field of food security”.
Dans le document intitulé “Actions extérieures au travers de programmes thématiques dans le cadre des futures perspectives financières 2007-2013” [COM(2005) 324], la Commission prévoit un programme thématique qui pourrait “i) appuyer l’offre de biens publics internationaux contribuant directement à la sécurité alimentaire et le financement de programmes mondiaux, ii) remédier à l’insécurité alimentaire dans les pays ou régions où soit il n’y a pas de gouvernement, soit celui-ci ne contrôle pas certaines parties du pays, soit il n’y a pas de cadre stratégique opérationnel et iii) mettre en avant des politiques et stratégies novatrices dans le domaine de la sécurité alimentaire”.

The Framework Decision on joint investigation teams does not reproduce the whole of the 2000 Convention and this could lead, in this transition period before the entry into force of the 2000 Convention, to a lack of clarity concerning aspects such as the authority competent to set up the teams or the fact that certain investigative activities (for example covert investigation or controlled deliveries which may usefully be performed by the team) are not governed by the Framework Decision.
La décision-cadre concernant les équipes communes d’enquête ne reproduisant pas l’intégralité de la convention de 2000, ceci pourrait entraîner, durant cette période de transition précédant l’entrée en vigueur de ladite convention, un certain flou sur des aspects tels que l’autorité compétente pour créer les équipes, ou lié au fait que la décision-cadre ne couvre pas certains types d’enquêtes (comme les enquêtes discrètes ou les livraisons surveillées, qui peuvent être utilement réalisées par ces équipes).