Traduction de «control costs before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pollution control cost [ control cost | antipollution cost | cost of pollution control ]
coût de la lutte antipollution [ coût de la lutte contre la pollution | coût des mesures antipollution ]

emission control cost [ control cost | air pollution control cost ]
coût de la lutte antiémission [ coût de la lutte antiémissions | coût de la lutte antipollution atmosphérique | coût de la lutte contre la pollution atmosphérique ]

security for costs before appeal
frais préjudiciaux

control cost [ cost of control ]
coût d'effectuer un contrôle

controllable cost | controllable costs
coût contrôlable

weed control treatment before sowing
désherbage avant le semis

obtain the consent of pollution control authorities before discharging to wastewater treatment plants | S54
obtenir l'autorisation des autorités de contrôle de la pollution avant de rejeter vers les stations d'épuration des eaux usées | S54

cost control | cost management
contrôle des coûts | maîtrise des coûts

non-controllable cost | uncontrollable cost
coût non contrôlable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Council notes that some of the errors detected by the Court concern small amounts and nevertheless reaffirms the point of view it had already indicated the year before on the need to strengthen controls, emphasising qualitative aspects so as to ensure a good cost/benefit ratio.
Le Conseil constate que nombre des erreurs décelées par la Cour portent sur de faibles montants et confirme néanmoins le point de vue qu'il a déjà signalé l'année précédente sur la nécessité de renforcer les contrôles mettant l'accent sur les aspects qualitatifs afin d'assurer un bon rapport coût/bénéfice.

To ensure that our electricity networks are fit for the 21st Century, we need a strongly integrated research and demonstration programme: research to develop new technologies to monitor, control and operate networks in normal and emergency conditions and develop optimal strategies and market designs to provide all actors with the right incentives to contribute to the overall efficiency and cost-effectiveness of the electricity supply chain; up to 20 large-scale demonstration projects at real life scale to validate solutions and value their real system benefits, before rolling them out across Europe.
Afin de garantir que nos réseaux électriques puissent répondre aux besoins du XXIe siècle, nous avons besoin d'un programme de recherche et de démonstration fortement intégré: des activités de recherche visant d'une part à mettre au point de nouvelles technologies permettant de surveiller, de contrôler et d'exploiter des réseaux dans des conditions normales ou d'urgence et d'autre part à élaborer des stratégies et des modèles de marché optimaux pour permettre à tous les acteurs de disposer des mesures d'incitation appropriées pour contribuer à l'efficacité générale et au rapport coût-efficacité de la chaîne d'approvisionnement en électricité; jusqu'à 20 grands projets de démonstration à échelle réelle en vue de valider des solutions et d'évaluer leurs véritables avantages pour le réseau avant de les déployer à travers l'Europe.

It is for consideration whether the Financial Regulation should require the Commission to estimate likely levels of non-compliance, to undertake an impact assessment, and to assess likely overhead and control costs before putting forward new spending proposals.
La question se pose de savoir si le règlement financier devrait imposer à la Commission d’évaluer les niveaux probables de non-conformité, de procéder à une analyse d’impact et d’estimer les frais généraux et les coûts des contrôles avant de présenter de nouvelles propositions de dépense.

11. Notes that the controls applied by the Joint Undertaking before payments are made under grant agreements are not sufficiently documented to provide assurance regarding compliance with the financial requirements and the eligibility of the underlying costs; underlines that the Internal Auditor of the Joint Undertaking has also noted that the ex-ante control approach for payments of cost claims is not effective and not well prepared to process cost claims; calls on the Joint Undertaking to take the necessary measures to reinforce controls before payments are executed and to keep the discharge authority informed on this matter;
11. observe que les contrôles appliqués par l'entreprise commune avant que les paiements au titre des conventions de subventions soient effectués ne sont pas suffisamment documentés pour fournir une assurance en ce qui concerne le respect des exigences financières et l’éligibilité des coûts sous-jacents; souligne que l'auditeur interne de l'entreprise commune a également constaté que l'approche en matière de contrôle ex-ante des paiements relatifs aux demandes de remboursement n'est ni efficace, ni correctement élaborée pour traiter ces dernières; invite l'entreprise commune à prendre les mesures nécessaires pour renforcer les contrôles avant l'exécution des paiements et à tenir l'autorité de décharge informée à ce sujet;

11. Notes that the controls applied by the Joint Undertaking before payments are made under grant agreements are not sufficiently documented to provide assurance regarding compliance with the financial requirements and the eligibility of the underlying costs; underlines that the Internal Auditor of the Joint Undertaking has also noted that the ex-ante control approach for payments of cost claims is not effective and not well prepared to process cost claims; calls on the Joint Undertaking to take the necessary measures to reinforce controls before payments are executed and to keep the discharge authority informed on this matter;
11. observe que les contrôles appliqués par l'entreprise commune avant que les paiements au titre des conventions de subventions soient effectués ne sont pas suffisamment documentés pour fournir une assurance en ce qui concerne le respect des exigences financières et l'éligibilité des coûts sous-jacents; souligne que l'auditeur interne de l'entreprise commune a également constaté que l'approche en matière de contrôle ex-ante des paiements relatifs aux demandes de remboursement n'est ni efficace, ni correctement élaborée pour traiter ces dernières; invite l'entreprise commune à prendre les mesures nécessaires pour renforcer les contrôles avant l'exécution des paiements et à tenir l'autorité de décharge informée à ce sujet;

In addition, it is doubtful whether ex post controls can be relevant for fulfilment of the fourth criterion if no analysis of the costs was made before compensation was set.
L’intérêt d’une vérification a posteriori est également discutable pour le respect du quatrième critère en l’absence d’analyse des coûts avant la détermination de la compensation.

Regarding the Authority’s comment in Decision No 60/06/COL that the RCN did not seem to control how the own contributions of the beneficiaries were distributed to various activities and whether they were effectively disbursed, the RCN considered that they had described how eligible costs were controlled before aid was paid to the contracting partner and how the different contributions were disbursed in previous correspondence with the Authority (17).
En ce qui concerne la remarque formulée par l’Autorité dans sa décision no 60/06/COL, à savoir que le CNR ne semblait pas maîtriser la manière dont les contributions propres des bénéficiaires étaient réparties entre diverses activités, ni même leur décaissement effectif, le CNR estimait avoir décrit, dans son échange de correspondance antérieur avec l’Autorité (17), la manière dont les coûts admissibles étaient contrôlés avant le versement de l’aide au partenaire contractuel, ainsi que les modalités de décaissement des différentes contributions.

23. Notes that the level of administrative expenditure increases by 5.2% on budget 2002, including the cost of enlargement and pensions, thus exceeding the ceiling of heading 5 in 2003 by 66 million; considers that the proposal to use the flexibility instrument to cover the deficit runs counter to both the spirit and letter behind its creation and that a more detailed evaluation should be made of all the institutions' needs including all possibilities for frontloading 2003 expenditure and a common approach towards the controlled development of Agencies, in order to ease the pressure on the 2003 budget as this could provide an alternative solution under the ceiling of heading 5; urges the Council with reference to the EP's position to voluntarily to restrict itself to one fifth of heading 5, to revise the rate of increase of its administrative expenditure; calls for an agreement with Council at the July conciliation on the procedure to be followed in view of achieving an agreement before Council's second reading at the latest;
23. constate que le niveau des dépenses administratives s'accroît de 5,2 % par rapport au budget 2002, ce montant comprenant les coûts de l'élargissement et les pensions et dépassant ainsi le plafond de la rubrique 5 en 2003 de 66 millions d'euros; estime que la proposition visant à utiliser l'instrument de flexibilité pour couvrir le déficit ne répond ni à l'esprit ni à la lettre de cet instrument et qu'il conviendrait de procéder à une évaluation plus poussée de tous les besoins des institutions, en ce compris toutes les possibilités d'anticiper les dépenses 2003 et une approche commune à l'égard du développement contrôlé des agences, en vue d'atténuer la pression sur le budget 2003, dans la mesure où cela pourrait fournir une solution de rechange dans la limite du plafond de la rubrique 5; demande instamment au Conseil, considérant que le PE s'est volontairement imposé une limite correspondant à un cinquième de la rubrique 5, de réviser le taux d'augmentation de ses dépenses administratives; demande qu'un accord soit conclu avec le Conseil lors de la conciliation du mois de juillet sur la procédure à suivre en vue de trouver un terrain d'entente avant la deuxième lecture du Conseil au plus tard;