Traduction de «control and cost » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Multilateral Agreement relating to the financing of air traffic control operating costs in the upper airspace of... | MADC [Abbr.]
Accord Multilatéral relatif au financement des frais d'exploitation de la circulation aérienne générale dans l'espace aérien supérieur de... | MAOC [Abbr.]

Atomic Energy Control Board Cost Recovery Fees Remission Order
Décret de remise des droits pour le recouvrement des coûts de la Commission de contrôle de l'énergie atomique

pollution control cost [ control cost | antipollution cost | cost of pollution control ]
coût de la lutte antipollution [ coût de la lutte contre la pollution | coût des mesures antipollution ]

emission control cost [ control cost | air pollution control cost ]
coût de la lutte antiémission [ coût de la lutte antiémissions | coût de la lutte antipollution atmosphérique | coût de la lutte contre la pollution atmosphérique ]

economic fire protection theory | economic fire-control theory | least cost plus fire protection theory | least-cost fire-control theory
théorie du moindre coût

cost of quality | CONC | COQ | cost of non-conformance | cost of non-quality | cost of quality control | non-quality costs | quality costs
coût d'obtention de la qualité | coût de la qualité | coût de la non-qualité | COQ

controllable cost | controllable costs
coût contrôlable

Management Committee COST 811 - Improvement of Means of Control of Warble-Fly in Cattle and Goats | COST 811 [Abbr.]
Comité de gestion Cost 811 Amélioration des moyens de contrôle de l'hypodermose bovine et caprine | COST 811 [Abbr.]

Cost containment
limitation des coûts

non-controllable cost | uncontrollable cost
coût non contrôlable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States such as Poland, the Netherlands or Germany would face more than €500 million of additional costs for the road transport of traded goods; Spain or the Czech Republic would see their businesses paying more than €200 million in additional costs; Border controls would cost the 1.7 million cross-border workers, or the firms that employ them, between €2.5 and €4.5 billion in terms of time lost; At least 13 million tourist nights could be lost, with a total cost of €1.2 billion; At least €1.1 billion of administrative costs would have to be paid by governments due to the need for increased staff for border controls.
des États membres comme la Pologne, les Pays-Bas ou l'Allemagne devraient faire face à des coûts additionnels à hauteur de plus de 500 millions d'euros pour le transport routier de marchandises échangées; l'Espagne ou la République tchèque verraient leurs entreprises payer des coûts additionnels à hauteur de plus de 200 millions d'euros; les contrôles aux frontières coûteraient au 1,7 million de travailleurs frontaliers, ou aux entreprises qui les emploient, entre 2,5 et 4,5 milliards d'euros en termes de perte de temps; une perte d'au moins 13 millions de nuitées touristiques pourrait être occasionnée, soit un coût total de 1,2 milliard d'euros; les gouvernements devraient payer des coûts administratifs d'au moins 1,1 milliard d'euros en raison de la nécessité d'augmenter le nombre d'agents affectés aux contrôles aux frontières.

Recommendation 4: improve its indicators in respect of target values against which to assess the efficiency and cost-effectiveness of controls, its cost approach, and its procedures and management information systems to measure the benefits of controls.
recommandation no 4: d’améliorer ses indicateurs et plus précisément les valeurs cibles servant à mesurer l’efficience et le rapport coût-efficacité des contrôles, son approche fondée sur les coûts, ainsi que ses procédures et ses systèmes d’information de gestion pour quantifier les avantages tirés des contrôles effectués.

Where, in the course of the market analysis procedures carried out under Article 15 and Article 16(4) of Directive 2002/21/EC, national regulatory authorities (NRAs) determine that a market referred to in point 5 below is not effectively competitive and identify undertakings that individually or jointly have significant market power (SMP) on that market (as SMP operator(s)), they shall impose, where appropriate, obligations of non-discrimination in relation to interconnection and/or access, pursuant to Article 10 of Directive 2002/19/EC and price control and cost accounting obligations, in particular cost orientation, pursuant to Article 13 of Directive 2002/19/EC.
Lorsque, au cours des procédures d’analyse de marché exécutées conformément à l’article 15 et à l’article 16, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE, les ARN établissent qu’un marché visé au point 5 ci-dessous n’est pas effectivement concurrentiel, elle identifie les entreprises qui, individuellement ou conjointement avec d’autres, disposent d’une puissance significative (PSM) sur ce marché (les opérateurs PSM) et impose, le cas échéant, des obligations de non-discrimination en ce qui concerne l’interconnexion et/ou l’accès, conformément à l’article 10 de la directive 2002/19/CE, et des obligations en matière de contrôle des prix et de comptabilisation des coûts, et notamment d’orientation des prix vers les coûts, conformément à l’article 13 de la directive 2002/19/CE.

During the assessment of draft measures notified to the Commission under Article 7 of Directive 2002/21/EC, it appeared that significant inconsistencies still exist across the Union in the application of non-discrimination obligations under Article 10 and of price control and cost accounting obligations under Article 13 of Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council for the market for wholesale network infrastructure access (market 4) and to the wholesale broadband access market (market 5) referred to in Commission Recommendation 2007/879/EC
L’évaluation des projets de mesure notifiés à la Commission en vertu de l’article 7 de la directive 2002/21/CE a révélé qu’il existe encore, dans l’Union, des divergences importantes en ce qui concerne l’application des obligations de non-discrimination, énoncées à l’article 10, et du contrôle des prix et des obligations relatives au système de comptabilisation des coûts, prévus à l’article 13 de la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil , sur le marché de la fourniture en gros d’accès à l’infrastructure du réseau (marché 4) et sur le marché de la fourniture en gros d’accès à large bande (marché 5) visés dans la recommandation 2007/879/CE

The marginal value of fraud likely to be detected and corrected by the Member States and the Commission as a result of additional anti-fraud controls must exceed the marginal cost of additional controls and costs, taking into account the reputational risk as well.
La valeur marginale de la fraude susceptible d'être détectée et sanctionnée par les États membres et la Commission à la suite de contrôles antifraude supplémentaires doit être supérieure au coût marginal des contrôles et coûts additionnels, en prenant aussi en considération le risque de réputation.

When imposing price control and cost-accounting obligations in accordance with Article 13 of Directive 2002/19/EC on the operators designated by National Regulatory Authorities (NRAs) as having significant market power on the markets for wholesale voice call termination on individual public telephone networks (hereinafter referred to as ‘fixed and mobile termination markets’) as a result of a market analysis carried out in accordance with Article 16 of Directive 2002/21/EC, NRAs should set termination rates based on the costs incurred by an efficient operator.
Lorsque les autorités réglementaires nationales (ARN) imposent des obligations de contrôle des prix et de comptabilisation des coûts, conformément à l'article 13 de la directive 2002/19/CE, aux opérateurs désignés par elles comme puissants sur les marchés de gros de la terminaison d'appel vocal sur réseau téléphonique public individuel (ci-après dénommés «marchés de la terminaison d'appels fixe et mobile») à la suite d'une analyse de marché effectuée conformément à l'article 16 de la directive 2002/21/CE, les ARN doivent fixer des tarifs de terminaison d'appel en fonction des coûts encourus par un opérateur efficace.

As an operator with significant market power in the fixed line market, OTE also has an obligation of non-discrimination, transparency, accounting separation and auditing and is subject to an obligation of price control and cost accounting based on long-run average incremental costs on the basis of current costs of assets (53).
En qualité d’opérateur disposant d’une puissance significative sur le marché des réseaux fixes, l’OTE est également soumis à des obligations de non-discrimination, de transparence, de séparation comptable et de contrôle, et il est astreint à un contrôle des tarifs et à une comptabilisation sur la base des coûts moyens incrémentaux à long terme à partir du coût actuel de l’actif (53).

(14) Directive 97/33/EC laid down a range of obligations to be imposed on undertakings with significant market power, namely transparency, non-discrimination, accounting separation, access, and price control including cost orientation.
(14) La directive 97/33/CE énumérait une série d'obligations susceptibles d'être imposées aux entreprises puissantes sur le marché, notamment en ce qui concerne la transparence, la non-discrimination, la séparation comptable, l'accès et le contrôle des prix, y compris l'orientation des prix en fonction des coûts.