Vertaling van "contributions revenue collected " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

amass taxation revenue | bring in tax | bring in taxation revenue | collect tax
collecter des impôts

revenue collection [ collection of revenue ]
perception de recettes [ recouvrement des recettes ]

Revenue Collections Directorate [ Revenue Collection Programs Directorate ]
Direction du recouvrement des recettes [ Direction des programmes de recouvrement des recettes ]

revenue collected
recettes perçues

total revenue collected
total des recettes encaissées

Joint Revenue Canada-Justice Committee on Legal Services for Revenue Collections
Comité mixte Revenu Canada-Justice concernant les services juridiques pour le recouvrement des recettes

revenue collection
régie

deferred contribution | deferred revenue
apports reportés | fonds dédiés

sales cycle | revenue cycle | sales and collection cycle
cycle des ventes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

76. Recalls the need for measures to safeguard tax revenues, in particular for programme countries, as enshrined in Regulation (EU) No 472/2013 of the European Parliament and of the Council on the strengthening of economic and budgetary surveillance of Member States in the euro area experiencing or threatened with serious difficulties with respect to their financial stability (the Gauzès report), by taking ‘measures in close cooperation with the Commission and in liaison with the ECB and, where appropriate, with the IMF, aiming to reinforce the efficiency and effectiveness of revenue collection capacity and the fight against tax fraud and evasion, with a view to increasing its fiscal revenue’; recalls that effective steps to fight and prevent fiscal fraud both within and outside the EU should be taken rapidly; recommends implementing measures that would make all parties contribute fairly to tax revenues;
76. rappelle la nécessité de prendre des mesures visant à préserver les recettes fiscales, en particulier pour les pays sous programme, comme le prévoit le règlement (UE) n° 472/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière (rapport Gauzès), en vertu duquel «un État membre adopte, en étroite coopération avec la Commission et en liaison avec la BCE et, s'il y a lieu, le FMI, des mesures visant à renforcer l'efficience et l'efficacité de la capacité de recouvrement fiscal et de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, ce afin d'accroître les revenus fiscaux»; rappelle qu'il convient de prendre rapidement des mesures efficaces pour combattre et empêcher la fraude fiscale au sein de l'Union européenne comme en dehors de celle-ci; recommande l'application de mesures en vertu desquelles l'ensemble des parties contribueraient équitablement aux recettes fiscales;

76. Recalls the need for measures to safeguard tax revenues, in particular for programme countries, as enshrined in Regulation No 472/2013 of the European Parliament and of the Council on the strengthening of economic and budgetary surveillance of Member States in the euro area experiencing or threatened with serious difficulties with respect to their financial stability (the Gauzès report), by taking ‘measures in close cooperation with the Commission and in liaison with the ECB and, where appropriate, with the IMF, aiming to reinforce the efficiency and effectiveness of revenue collection capacity and the fight against tax fraud and evasion, with a view to increasing its fiscal revenue’; recalls that effective steps to fight and prevent fiscal fraud both within and outside the EU should be taken rapidly; recommends implementing measures that would make all parties contribute fairly to tax revenues;
76. rappelle la nécessité de prendre des mesures visant à préserver les recettes fiscales, en particulier pour les pays sous programme, comme le prévoit le règlement (UE) n° 472/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière (rapport Gauzès), en vertu duquel "un État membre adopte, en étroite coopération avec la Commission et en liaison avec la BCE et, s'il y a lieu, le FMI, des mesures visant à renforcer l'efficience et l'efficacité de la capacité de recouvrement fiscal et de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, ce afin d'accroître les revenus fiscaux"; rappelle qu'il convient de prendre rapidement des mesures efficaces pour combattre et empêcher la fraude fiscale au sein de l'Union européenne comme en dehors de celle-ci; recommande l'application de mesures en vertu desquelles l'ensemble des parties contribueraient équitablement aux recettes fiscales;

Such remuneration should take account of the type of work and the use concerned. Member States may provide that revenues collected from such use of orphan works for the purpose of remuneration but which are unclaimed after the expiry of the period fixed in accordance with this Directive should contribute to financing rights information sources that will facilitate diligent search, by low-cost and automated means, in respect of categories of works that fall actually or potentially within the scope of application of this Directive.
Les États membres peuvent prévoir que les recettes perçues sur l'utilisation de ces œuvres à titre de rémunération, mais non réclamées à l'issue de la période fixée conformément à la présente directive, soient affectées au financement de sources d'information qui, grâce à des procédés automatisés et peu coûteux, faciliteront la recherche diligente des titulaires de droits pour les types d'œuvres relevant ou susceptibles de relever de la présente directive.

Member States may provide that revenues collected from such use of orphan works for the purpose of remuneration but which are unclaimed after the expiry of the period fixed in accordance with this Directive should contribute to financing rights information sources that will facilitate diligent search, by low-cost and automated means, in respect of categories of works that fall actually or potentially within the scope of application of this Directive.
Les États membres peuvent prévoir que les recettes perçues sur l'utilisation de ces oeuvres à titre de rémunération, mais non réclamées à l'issue de la période fixée conformément à la présente directive, soient affectées au financement de sources d'information qui, grâce à des procédés automatisés et peu coûteux, faciliteront la recherche diligente des titulaires de droits pour les types d'œuvres relevant ou susceptibles de relever de la présente directive.

Customs duties and agricultural levies were the first own resources and became known as traditional own resources (TOR) because they are revenue collected by virtue of Community policies rather than revenue obtained from the Member States as national contributions.
Les droits de douane et les prélèvements agricoles ont constitué les premières ressources propres. Ils sont qualifiés de «ressources propres traditionnelles» (RPT), car il s’agit là de recettes perçues en vertu de politiques communautaires et non de recettes obtenues des États membres en tant que contributions nationales.

It is expected that by 1997-98 the unemployment insurance contributions revenue collected by the government will be $19.5 billion.
En 1997-1998, les cotisations au régime d'assurance-chômage devraient rapporter 19,5 milliards de dollars de recettes.

Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Mr. Speaker, why is it then that, last week, senior officials at the Treasury Board and the assistant auditor general confirmed our fear, a fear we have had for the past six months, of seeing employer and employee contributions used to replenish the federal government's consolidated revenue fund like any other tax or revenue collected by the federal government.
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Monsieur le Président, comment expliquer que la semaine dernière, les hauts fonctionnaires du Conseil du Trésor et le vérificateur général adjoint ont confirmé nos appréhensions, les appréhensions que nous avons depuis six mois, à l'effet que les cotisations des employeurs et des employés sont versées dans le Fonds consolidé du gouvernement fédéral et sont utilisées au même titre que toute taxe, toute recette de taxe ou d'impôt que le gouvernement fédéral recueille.

At the same time, Revenue Canada has made a significant contribution to deficit reduction through both enhanced revenue collection and reduced spending.
Parallèlement, Revenu Canada a apporté une contribution appréciable à la réduction du déficit en améliorant ses méthodes de perception et en réduisant ses dépenses.

Therefore, every euro levied with the FTT will ultimately benefit the Member States, whether through direct revenue collection or through a reduction of contributions to the EU budget.
Dès lors, chaque euro perçu grâce à la TTF bénéficiera en fin de compte aux États membres, que ce soit au travers de la perception directe de recettes ou de la réduction des contributions versées au budget de l'Union.

Mr. Paul Cochrane: We don't do 100% audits on all of our contribution agreements or our transfer agreements, and I don't know of any organization, whether it's a health organization, a financial organization or a revenue collection organization, that does a 100% audit.
M. Paul Cochrane: Nous n'effectuons pas de vérifications intégrales de l'ensemble de nos accords de contribution ou de nos ententes de transfert, et je ne connais aucun organisme, qu'il s'agisse d'un organisme de santé, d'un organisme financier ou d'un organisme de perception des recettes, qui le fasse.