Vertaling van "contributions plus member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contribute to membership services | furnish membership services | contribute to member services | provide membership service
proposer un service d'adhésion

allocation of contributions to members
dévolution des apports aux associés

replacement of financial contributions from Member States by the Communities' own resources
remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés

financial contributions of Member States to the Communities' budget
contributions financières des Etats membres au budget des Communautés

Special Account for Voluntary Contributions from Member States
Compte spécial destiné à recevoir les contributions volontaires des États membres

Final Act of the United Nations Pledging Conference of Contributions of Member States for the World Disarmament Campaign
Acte final de la Conférence des Nations Unies pour les annonces de contributions des États Membres à la Campagne mondiale pour le désarmement

Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]
contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]
Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]
Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]

from Member States contributions
contributions d'États membres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Formed in 2008, CCICT includes 25 financially contributing corporate members—that is, industry members—plus universities, school boards, industry organizations, and professional associations, two of which as it happens are sitting with me today.
Fondée en 2008, la coalition comprend 25 sociétés adhérentes qui lui versent des cotisations — c'est-à-dire des représentants de l’industrie — et elle compte également des universités, des conseils scolaires, des organisations industrielles et des associations professionnelles; deux de nos membres sont ici à côté de moi.

2. At the initiative of a Member State, the Instrument may contribute up to 5% of the total amount allocated to the Member State plus EUR 200.000 to technical assistance under the national programme, in accordance with Article 20 of Regulation (EU) No XXX/2012 [Horizontal Regulation].
2. À l’initiative d’un État membre, l’instrument peut contribuer à l’assistance technique dans le cadre du programme national à hauteur de maximum 5 % du montant total alloué à l’État membre, majoré de 200 000 EUR, conformément à l’article 20 du règlement (UE) n° ./.[règlement horizontal].

For these reasons, and because the Euro Plus Pact, agreed by the Heads of State or government of the Member States whose currency is the euro, provides that the development of a CCCTB ‘could be a revenue-neutral way forward to ensure consistency among national tax systems while respecting national tax strategies, and to contribute to fiscal sustainability and the competitiveness of European businesses’, it is of vital importance that Member States whose currency is the euro are able to meet their budgetary commitments, in order to safeguard the stability of the euro area as a whole, and it is desirable that the CCCTB is applied as soon as possible to as many companies as possible.
Pour ces raisons, et étant donné que le Pacte pour l'euro plus adopté par les chefs d'État ou de gouvernement des États membres dont la monnaie est l'euro prévoit que l'établissement d'une ACCIS «pourrait constituer un moyen de garantir, sans incidence sur les recettes, la cohérence entre les régimes fiscaux nationaux tout en respectant les stratégies fiscales nationales et de contribuer à la viabilité budgétaire et à la compétitivité des entreprises européennes», il est d'une importance capitale que les États membres dont la monnaie est l'euro soient en mesure de remplir leurs engagements budgétaires, afin de garantir la stabilité de la zone euro dans son ensemble, et il est souhaitable que l'ACCIS soit appliquée dans les plus brefs délais au plus grand nombre de sociétés possible.

For these reasons, and because the Euro Plus Pact agreed by the euro area Heads of State or government provides that the development of a CCCTB "could be a revenue neutral way forward to ensure consistency among national tax systems while respecting national tax strategies, and to contribute to fiscal sustainability and the competitiveness of European businesses", It is of vital importance that Member States whose currency is the euro are able to meet their budgetary commitments, in order to safeguard the stability of the euro area as a whole, and it is desirable that the CCCTB is applied as soon as possible to as many companies as possible.
Pour ces raisons, et étant donné que le Pacte Euro Plus adopté par les chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro prévoit que l'établissement d'une ACCIS "pourrait constituer un moyen de garantir, sans incidence sur les recettes, la cohérence entre les régimes fiscaux nationaux tout en respectant les stratégies fiscales nationales et de contribuer à la viabilité budgétaire et à la compétitivité des entreprises européennes", il est d'une importance capitale que les États membres dont la monnaie est l'euro soient en mesure de remplir leurs engagements budgétaires, afin de garantir la stabilité de la zone euro dans son ensemble, et il est souhaitable que l'ACCIS soit appliquée dans les plus brefs délais au plus grand nombre d'entreprises possible.

Commission support plus contributions from Member States make up 61% of international contributions to the elections held in 2005.
L’aide de la Commission, ainsi que les contributions des États membres, représentent 61% des contributions totales internationales apportées aux élections organisées en 2005.

As a whole (Commission contributions plus Member States), the EU has already pledged as many as Euro 730 million in emergency aid to Iraq, of which Euro 255 million have already been made available (committed).
Au total (contributions de la Commission et des États membres), l'UE a déjà promis pas moins de 730 millions d'euros d'aide d'urgence en faveur de l'Irak, dont 255 millions d'euros sont déjà disponibles (engagés).

I can assure the honourable Member, who I know has an abiding and passionate commitment to tackling injustice, not just at home but abroad, that we are determined to support the efforts of the partnership as I described, not least through the efforts of the Department for International Development that she highlighted in her question, but also by encouraging other Member States to play their important role in what is a hugely important contribution by the European Union plus Norway to confronting a genuinely global challenge and a global problem.
Je puis assurer à l’honorable députée, qui est - je le sais - fermement et passionnément engagée dans la lutte contre l’injustice, non seulement chez elle, mais aussi à l’étranger, que nous sommes déterminés à soutenir les efforts du partenariat que je viens de décrire, surtout grâce aux efforts du département du développement international qu’elle a soulignés dans sa question, mais aussi en encourageant d’autres États membres à jouer le rôle important qui leur incombe et à apporter une contribution essentielle de l’Union européenne, plus la Norvège, afin de relever un défi véritablement international et un problème qui touche la planète tout entière.

Prior to this latest contribution, the combined EU contribution to the budget (EC plus EU member states) was $54 million – i.e. 34% of the total budget.
Avant cette ultime contribution, la participation combinée de l’Union européenne (CE plus États membres de l’Union) au budget s’établissait à 54 millions d’euros, soit 34 % du budget total.

It would not apply to the withdrawal allowance payable to a member who ceases to participate in the plan which consists of the return of the member's earlier contributions plus interest (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)
Cela ne s'appliquerait pas à l'allocation de retrait payable à un parlementaire qui cesse de participer au régime, puisque cette allocation est tout simplement le remboursement des cotisations du parlementaire, plus les intérêts (Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)