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Vertaling van "contributions from these workers were diverted " (Engels → Frans) :

The implementation of projects in the areas of nuclear safety and radiation protection, education and customs were funded from the national allocations adopted in the MIFF but are being implemented centrally on a horizontal basis; the funding for these projects are therefore not included in the national programmes under component I. The table shows the contributions to these projects by country.

La mise en œuvre des projets dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la protection contre les radiations, de l’éducation et des douanes a été financée par les dotations financières nationales adoptées dans le CFIP mais est effectuée centralement sur une base horizontale; le financement de ces projets n’est par conséquent pas compris dans les programmes nationaux au titre du volet I. Le tableau montre les contributions de chaque pays au financement de ces projets.


The Commission considers it is now time to make an additional step in the TEN-T policy review with a second public consultation aimed at refining the available policy options that have been emerging from the contributions made in 2009 by EU institutions and a wide range of stakeholders, contributions that were further elaborated in these expert groups.

La Commission estime qu'il est à présent temps de franchir une étape supplémentaire dans le réexamen de la politique du RTE-T en réalisant une deuxième consultation publique destinée à améliorer les options stratégiques disponibles qui sont ressorties des contributions des institutions de l'UE et d'un large éventail de parties intéressées en 2009, contributions que ces groupes d'experts ont développées plus en détail.


Contributions were sought and received from EU citizens, organisations and third-country nationals (residing inside or outside the EU) as well as employers (multinationals as well as SMEs), their associations, private and public employment organisations, trade unions, ministries, regional and local authorities, media workers, academics, international organisations, organisations or authorit ...[+++]

Des contributions ont été demandées et reçues de la part de citoyens européens, d’organisations et de ressortissants de pays tiers (résidant à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE) ainsi que d’employeurs (multinationales et PME), d’associations, d’organismes privés et publics de l’emploi, de syndicats, de ministères, d’autorités régionales et locales, de professionnels des médias, d’universitaires, d’organisations internationales, d’organisations ou d’autorités se trouvant dans les pays d’origine, de partenaires sociaux et autres acteurs de la société civile.


where an outgoing worker has not yet acquired vested pension rights when the employment relationship is terminated, the supplementary pension scheme shall reimburse the contributions paid by the outgoing worker, or paid on behalf of the outgoing worker, in accordance with national law or collective agreements or contracts, or, where the outgoing worker bears the investment risk, either the sum of the contributions made or the investment valu ...[+++]

lorsqu'il y a cessation d'emploi avant qu'un travailleur sortant n'ait accumulé des droits à pension, le régime complémentaire de pension rembourse les cotisations versées par le travailleur sortant ou en son nom, en application du droit national ou d'accords ou de conventions collectives, ou lorsque le travailleur sortant supporte le risque financier, soit la somme des cotisations versées, soit la valeur des actifs représentant ces cotisations.


where an outgoing worker has not yet acquired vested pension rights when the employment relationship is terminated, the supplementary pension scheme shall reimburse the contributions paid by the outgoing worker, or paid on behalf of the outgoing worker, in accordance with national law or collective agreements or contracts, or, where the outgoing worker bears the investment risk, either the sum of the contributions made or the investment valu ...[+++]

lorsqu'il y a cessation d'emploi avant qu'un travailleur sortant n'ait accumulé des droits à pension, le régime complémentaire de pension rembourse les cotisations versées par le travailleur sortant ou en son nom, en application du droit national ou d'accords ou de conventions collectives, ou lorsque le travailleur sortant supporte le risque financier, soit la somme des cotisations versées, soit la valeur des actifs représentant ces cotisations.


The Commission also contributed financially to some of these evacuation operations, with an estimated total of EUR 1,240,000: EUR 740,000 through the Union Civil Protection Mechanism for 6 flights carrying 8 humanitarian workers, and another EUR 500,000 from the humanitarian aid budget for 3 flights with 4 humanitarian workers.

La Commission a également contribué financièrement à certaines de ces opérations d’évacuation, avec un montant total estimé à 1 240 000 EUR: 740 000 EUR par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’Union européenne pour 6 vols transportant 8 travailleurs humanitaires et 500 000 EUR provenant du budget de l’aide humanitaire pour 3 vols avec 4 travailleurs humanitaires.


On these grounds, it is concluded that even if some specific Union producers may have been affected by long term contracts for the supply of polysilicon, the Union industry, overall, did not suffer from these long term contracts and were able to fully benefit from the price decrease in polysilicon prices. The long term contracts were therefore not found to ...[+++]

Par conséquent, il y a lieu de conclure que, même si certains producteurs individuels ont pu être lésés par les contrats à long terme conclus aux fins de l’approvisionnement en silicium polycristallin, d’une manière générale, l’industrie de l’Union ne l’a pas été et a pu profiter pleinement de la baisse du prix du silicium polycristallin. Les contrats à long terme n’ont dès lors pas contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union.


The implementation of projects in the areas of nuclear safety and radiation protection, education and customs were funded from the national allocations adopted in the MIFF but are being implemented centrally on a horizontal basis; the funding for these projects are therefore not included in the national programmes under component I. The table shows the contributions to these projects by country.

La mise en œuvre des projets dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la protection contre les radiations, de l’éducation et des douanes a été financée par les dotations financières nationales adoptées dans le CFIP mais est effectuée centralement sur une base horizontale; le financement de ces projets n’est par conséquent pas compris dans les programmes nationaux au titre du volet I. Le tableau montre les contributions de chaque pays au financement de ces projets.


These initiatives were aimed at all stakeholders in the standardisation system and contributions were received from business and industry, NGOs, public authorities and standards organisations themselves.

Ces initiatives s'adressaient à tous les acteurs de la normalisation. Les entreprises et l'industrie, des ONG, des pouvoirs publics et des organisations de normalisation y ont participé.


(78) These aids are intended to cover the following, with the exception of the costs of social benefits borne by the State by way of the special contribution referred to in Article 56 of the ECSC Treaty: the cost of paying social welfare benefits resulting from the pensioning-off of workers before they reach s ...[+++]

(78) Ces montants d'aides sont destinés à couvrir, à l'exception des coûts des prestations sociales pris en charge par l'État au titre de la contribution spéciale visée à l'article 56 du traité CECA: les charges correspondant au paiement des prestations sociales entraînées par la mise à la retraite de travailleurs avant qu'ils n'aient atteint l'âge de la retraite, les autres dépenses exceptionnelles pour les travailleurs privés de leur emploi par suite de restructurations et de rationalisation, le paiement de retraites et d'indemnités en dehors du système légal aux travailleurs privés de leur emploi par suite de restructurations et de ra ...[+++]




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Date index: 2021-10-28
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