Vertaling van "contribution rates must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contribution rate | rate of contribution
taux de cotisation | taux des cotisations

contribution rate schedule [ rate schedule | schedule of contribution rates ]
barème des taux de cotisation

combined contribution rate [ combined employer/employee contribution rate ]
taux de cotisation combiné

contribution rate [ rate of contribution ]
taux de cotisation [ taux de contribution ]

contribution rate
taux de cotisation

differentiation of rates of assistance | differentiation of the rates of contribution
modulation des taux de participation | modulation des taux d'intervention

rates of contributions
taux des contributions

basic flat-rate contribution
forfait de base

flat-rate contribution for services
forfait lié aux prestations | forfait lié aux prestations fournies

flat-rate contribution for accompanying persons
forfait d'accompagnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

39. Warns that the alarming rates of youth unemployment threaten to bring about the loss of an entire generation, especially in less developed regions and those regions which have been hit hardest by the crisis and unemployment; insists that advancing the integration of young people into the job market must remain a top priority, to the attainment of which the active contribution of the EU is indispensable, and to which the integrated use of the ESF, the ERDF, the Cohesion Fund and the Youth Employment Initiative (YEI ) can make a major contribution; considers that a more results-oriented approach should be taken in this regard in order to ensure the most effective use of available resources, thereby boosting employment and competitiveness, generating more revenue and benefiting the entire EU economy; underlines, in this context, the vital role of the Youth Guarantee in helping young people under 25 either to find a good quality job or to acquire the education, skills and experience needed to find employment; highlights that all resources needed to implement the Youth Guarantee and the other measures covered by the YEI must be provided as soon as possible; believes that clear and readily understandable impact indicators should be used by which the contribution of EU funds to growth and employment can be gauged properly;
39. signale que les taux de chômage alarmants des jeunes menacent d'entraîner le sacrifice de toute une génération, en particulier dans les régions moins développées et les régions les plus touchées par la crise et le chômage; insiste sur le fait que l'intégration des jeunes sur le marché du travail doit rester une priorité absolue, qui requiert à tout prix la contribution active de l'Union et à laquelle l'utilisation intégrée du FSE, du FEDER, du Fonds de cohésion et de l'initiative pour l'emploi des jeunes peuvent apporter une contribution majeure; estime qu'il convient à cet égard d'adopter une approche davantage axée sur les résultats, de façon à garantir l'utilisation la plus efficace possible des ressources disponibles et à favoriser ainsi l'emploi et accroître la compétitivité de l'Union européenne et à entraîner une hausse des revenus, qui profitera à l'économie de toute l'Union; souligne, dans ce contexte, le rôle vital de la garantie pour la jeunesse dans l'accompagnement des jeunes de moins de 25 ans dans la recherche d'un emploi de qualité ou l'acquisition des connaissances, des compétences et de l'expérience nécessaires pour trouver un emploi; souligne que toutes les ressources nécessaires pour mettre en œuvre la garantie pour la jeunesse et les autres mesures relevant de l'initiative pour l'emploi des jeunes doivent être mises à disposition dans les meilleurs délais; estime que des indicateurs d'incidence clairs et intelligibles devraient être utilisés afin de déterminer clairement la contribution des fonds de l'Union à la croissance et à l'emploi;

11. Strongly believes that the shift to a circular economy requires decisive action and incentives by both the Member States and the Commission; calls on the Member States and the Commission to put in place a sound regulatory environment and establish appropriate policies for reuse, repair and preparation for reuse; encourages Member-States to put in place fiscal incentives that stimulate the development of a circular economy, such as shifting the tax burden away from labour and differentiating VAT rates in accordance with the waste hierarchy, thus making resource efficiency, recycling, renovation and reuse more attractive and contributing to generating job-rich growth; stresses that the actions undertaken must on no account result in cuts in employees’ social insurance coverage and must respect workers’ social protection rights;
11. est fermement convaincu que la transition vers une économie circulaire requiert des actions décisives et des mesures incitatives, à la fois de la part des États membres et de la Commission; invite les États membres et la Commission à mettre en place un environnement législatif solide et à définir les politiques adéquates pour le réemploi, la réparation et la préparation au réemploi; incite les États membres à mettre en place des mesures fiscales qui stimulent le développement d'une économie circulaire, comme le report de la charge fiscale qui pèse actuellement sur la main-d'œuvre et la mise en place de taux de TVA différenciés en fonction de la hiérarchie des déchets, rendant ainsi plus intéressants l'utilisation efficace des ressources, le recyclage, la rénovation et le réemploi, ce qui contribuera à créer une croissance porteuse d'emplois; souligne que les mesures prises ne doivent en aucun cas entraîner de réduction de la couverture d'assurance sociale des travailleurs et doivent respecter les droits des travailleurs en matière de protection sociale;

1. Welcomes the Commission’s fifth report on economic, social and territorial cohesion, which proposes directions that policy in this area might take in the future; stresses that the ESF is the most important instrument for the implementation of the social dimension of the EU 2020 Strategy and that the ESF can contribute significantly to the fulfilment of the central priorities of that strategy, namely employment, the transformation to a sustainable economy, reducing the number of school drop-outs, fighting against poverty, discrimination and social exclusion and finding answers to the different social situations people find themselves in; stresses in this context that besides GDP, other social indicators would be useful in the SWOT analysis; underlines that an effective cohesion policy is essential for reducing discrepancies in regional development and achieving economic, social and territorial cohesion in the EU; draws particular attention to the fact that all Member States have groups which are at a disadvantage in the labour market and whose situations must be improved by means of cohesion funds if a 75% employment rate is to be achieved; stresses that the three constituent pillars of the EU 2020 strategy (smart growth, sustainable growth and inclusive growth) must be complementary;
1. salue le cinquième rapport de la Commission sur la cohésion économique, sociale et territoriale, qui propose des pistes pour l'avenir de la politique en la matière; souligne que le FSE est l'instrument le plus important pour la mise en œuvre de la dimension sociale de la stratégie Europe 2020 et qu'il peut contribuer de manière significative au respect des priorités clés de cette stratégie, à savoir l'emploi, le passage à une économie durable, la réduction du taux d'abandon scolaire, la lutte contre la pauvreté, la discrimination et l'exclusion sociale, et proposer des solutions aux différentes situations sociales auxquelles les personnes sont confrontées; souligne dans ce contexte que, outre le PIB, il serait utile d'intégrer d'autres indicateurs sociaux dans l'analyse SWOT; insiste sur le fait qu'une politique de cohésion efficace est essentielle pour la réduction des disparités en matière de développement régional et pour la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne; attire en particulier l'attention sur le fait que l'ensemble des États membres comptent des groupes désavantagés sur le marché du travail, dont la situation doit être améliorée grâce à la politique de cohésion afin d'atteindre un taux d'emploi de 75 %; insiste sur le fait que les trois piliers constitutifs de la stratégie Europe 2020 (une croissance intelligente, durable et inclusive) doivent être complémentaires;

with respect to the education target (reducing the drop-out rate and increasing to 40 % the share of the population aged 30 to 34 having completed tertiary education or its equivalent), notes that cohesion policy is already making a substantial contribution in the current funding period to reducing school drop-out rates on this front, the particular challenges of maintaining schools and access to them in sparsely populated areas must not be ignored;
indique au sujet de l'objectif en matière de formation (réduire le taux de décrochage scolaire et accroître à 40 % la part des personnes âgées de 30 à 34 ans titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur ou d'un niveau de qualification équivalent), qu'au cours de la période de programmation actuelle, la politique de cohésion apporte déjà une contribution majeure à de nombreux programmes opérationnels afin de réduire le taux de décrochage scolaire. Dans ce contexte, il convient de tenir compte des défis spécifiques posés par l'accessibilité et le maintien des établissements d'enseignement dans les territoires à faible densité de population;

If that is to be the case, the rules and agreements negotiated in Hong Kong must make for a more equitable sharing of the benefits of globalisation; they must take better account of the different levels of development; they must offer improved market access for the developing countries without forcing them to open their own markets at any price, and on this subject I support the Council’s vision, which seems to me to be slightly different from the Commission’s; they must not weaken the most sensitive economic sectors, nascent industries, but instead contribute to economic diversification; they must recognise the right of the developing countries to control the rate of their commercial opening and their national development strategies.
Pour cela, les règles et les accords négociés à Hong-Kong doivent viser à un partage plus équitable des bénéfices de la mondialisation; ils doivent mieux prendre en compte les différences de niveau de développement; ils doivent offrir un meilleur accès aux marchés pour les pays en développement, sans forcer à tout prix l’ouverture de leurs propres marchés, et à ce sujet je soutiens la vision du Conseil qui me semble un peu différente de celle de la Commission; ils ne doivent pas fragiliser les secteurs économiques les plus sensibles, les industries naissantes et doivent au contraire contribuer à la diversification économique; ils doivent reconnaître le droit des pays en développement à maîtriser le rythme de leur ouverture commerciale et leurs stratégies nationales de développement.

It must be noted in this context that the proposal for differentiated rates for social security contributions is unlimited in time.
Il convient d’observer à ce propos que la proposition d'appliquer des taux différenciés de cotisations de sécurité sociale n’est pas limitée dans le temps.

(6) In drawing up the lists of programmes for the eradication and the monitoring of TSEs qualifying for a financial contribution from the Community for 2004 and the proposed rate and maximum amount of the contribution for each programme, both the interest of each programme for the Community and the volume of available appropriations must be taken into account.
(6) En établissant les listes des programmes d'éradication et de surveillance des EST pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté au titre de l'année 2004, ainsi que le taux et le montant maximal proposés de cette participation pour chaque programme, il importe de prendre en compte à la fois l'intérêt que présente chaque programme pour la Communauté et le volume des crédits disponibles.

(44) The same rate was used by the Commission in its decision on State aid for the French bank Crédit Lyonnais, where it stated that the relevant rate must be "the rate that the capital markets would have used in order to assess the return on their contribution.
(44) La décision de la Commission sur les aides d'État au profit du Crédit Lyonnais s'appuyait sur le même taux.

Moreover, employers must now pay contributions for part-time workers (monthly income of up to 296 EUR) into the sickness and pension insurance scheme and such workers may opt into the self-insurance system (flat rate contribution) in these social security branches.
De plus, les employeurs doivent maintenant verser des cotisations pour les travailleurs à temps partiel (ayant un revenu mensuel inférieur ou égal à 296 EUR) au régime de maladie et de retraite et ces travailleurs peuvent choisir de cotiser au régime d'assurance volontaire (cotisation forfaitaire) de ces branches de sécurité sociale.