Vertaling van "contribution fixed-term " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]
entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]

fixed-term contract worker | fixed-term worker
travailleur à durée déterminée

fixed term deposit [ fixed-term deposit | term deposit | time deposit ]
dépôt à terme [ dépôt à terme fixe | dépôt à échéance fixe ]

fixed term tenancy | tenancy for a fixed term
location à terme fixe

fixed term assets [ fixed-term assets ]
avoirs à terme fixe

fixed advances and loans unsecured | fixed-term unsecured loans | time loans,unsecured
avances et prêts à terme fixe en blanc

fixed advances and loans secured | fixed-term secured loans | secured time loans
avances et prêts à terme fixe gagés

term deposit | fixed term deposit | time deposit
dépôt à terme fixe | dépôt à terme | dépôt à échéance fixe

straight term insurance | fixed term insurance
assurance à terme fixe | assurance terme fixe | terme fixe

fixed-term employment relationship
rapports de travail de durée déterminée | rapports de travail à durée déterminée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to enhance the contribution of fixed-term contracts to the functioning of the labour market, Member States and social partners should eliminate elements in the contractual framework which could lead to the emergence of a two-tier labour market, whereby insiders benefit from a high level of protection and an increasing number of outsiders remain under precarious employment conditions.
Pour améliorer la contribution des contrats à durée déterminée au fonctionnement du marché du travail, les États membres et les partenaires sociaux devraient éliminer les éléments du cadre contractuel susceptibles de favoriser l'émergence d'un marché du travail à deux vitesses qui verrait les travailleurs en place bénéficier d'un haut niveau de protection et un nombre croissant de travailleurs marginaux accepter des emplois précaires.

The majority of funding arrangements between Canada and First Nations are in the form of fixed-term contribution agreements, under which First Nations must satisfy certain conditions to ensure the continued payment of federal funds.
La majorité des accords de financement conclus entre le Canada et les Premières Nations sont des accords de contribution de durée déterminée en vertu desquels les Premières Nations doivent remplir certaines conditions pour que se poursuive le versement des fonds fédéraux.

In order to ensure the attainment of fishing mortality targets, and to contribute to minimising discards, fishing opportunities in terms of fishing effort need also to be fixed at levels which are consistent with the multiannual strategy.
Pour que les objectifs relatifs au taux de mortalité par pêche puissent être réalisés et afin de contribuer à minimiser les rejets, il importe également de fixer des possibilités de pêche en termes d'effort de pêche à des niveaux compatibles avec la stratégie pluriannuelle.

The chapter, by the way, is entitled “Making a Mockery of Democracy”, and it covers such topics as transparency, corporate and trade union donations, voter turnout, the public's opinion of politicians, proportional representation, fixed terms, the role of the Senate, limits on contributions, and a host of other topics.
Ce chapitre s'intitule, je le signale «Comment bafouer la démocratie» et il traite de sujets comme la transparence, les dons provenant des entreprises et des syndicats, l'abstentionnisme, l'opinion de la population à l'endroit des hommes politiques, la représentation proportionnelle, les mandats à durée fixe, le rôle du Sénat, le plafonnement des contributions politiques, et toute une série d'autres sujets.

Flexible working arrangements also contributed to job creation, with 17.9% of Europeans working part-time 6.2% of men and 33.4% of women - and 13.4% in fixed-term contracts 12.4% of men and 14.6% of women.
Les modes de travail flexibles ont également contribué à la création d'emplois, 17,9% des Européens travaillant à temps partiel 6,2% d'hommes et 33,4% de femmes - et 13,4% ayant des contrats à durée déterminée 12,4% d'hommes et 14,6% de femmes.

The draft terms shall also set out the particulars provided for in Article 20(1)(a), (b), (c), (f), (g), (h) and (i) and shall fix the minimum proportion of the shares in each of the companies promoting the operation which the shareholders must contribute to the formation of the holding SE.
Ce projet comporte en outre les indications prévues à l'article 20, paragraphe 1, points a), b), c), f), g), h) et i), et fixe le pourcentage minimal des actions ou parts de chacune des sociétés promouvant l'opération que les actionnaires devront apporter pour que la SE soit constituée.

With their agreements on parental leave, part-time work and, finally, fixed-term employment contracts, the social partners have made contributions which the Council has already put into practice or intends to put into practice by means of directives.
Les accords dégagés par les partenaires sociaux sur le congé parental, le travail à temps partiel et, enfin, les contrats de travail à durée déterminée sont autant de contributions que le Conseil a déjà mises en œuvre ou va mettre en œuvre par le biais de directives.