Traduction de «contribution could call » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contributions actually called in
cotisations effectivement appelées

calling up additional contributions
rappel des cotisations

schedule of calls for contributions
échéancier des appels de contributions

call-up of contributions
appel de contributions

Contribution Program 1998 - Call for Proposal
Appel de propositions 1998 - Programme de contributions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. Calls on the Commission to come forward with a comprehensive funding strategy which in addition to adequate EU and Member State contributions, could include, inter alia, co-ordinated tax incentives, simplified grant application procedures, and arrangements that could channel venture capital to SMEs and facilitate the development and marketing of EGNOS and Galileo applications, in cooperation with the European Investment Bank and the European Investment Fund;
18. invite la Commission à proposer une stratégie de financement globale, qui, en plus de contributions suffisantes de l'Union et des États membres, pourrait inclure, entre autres, des incitations fiscales coordonnées, des procédures simplifiées de demande de subvention et des dispositions susceptibles de favoriser l'investissement de capital-risque dans les entreprises petites ou moyennes (PME) et de faciliter la conception et la commercialisation d'applications d'EGNOS et de Galileo, en coopération avec la Banque européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement;

18. Calls on the Commission to come forward with a comprehensive funding strategy which in addition to adequate EU and Member State contributions, could include, inter alia , co-ordinated tax incentives, simplified grant application procedures, and arrangements that could channel venture capital to SMEs and facilitate the development and marketing of EGNOS and Galileo applications, in cooperation with the European Investment Bank and the European Investment Fund;
18. invite la Commission à proposer une stratégie de financement globale, qui, en plus de contributions suffisantes de l'Union et des États membres, pourrait inclure, entre autres, des incitations fiscales coordonnées, des procédures simplifiées de demande de subvention et des dispositions susceptibles de favoriser l'investissement de capital-risque dans les entreprises petites ou moyennes (PME) et de faciliter la conception et la commercialisation d'applications d'EGNOS et de Galileo, en coopération avec la Banque européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement;

3. Underlines that the increasing number of applications for a contribution from the EGF requires that further improvements to the procedure be introduced. Therefore calls on the Commission to evaluate how the period between Member States‘ application and the payment of the financial contribution could be reduced and to report back to Parliament as soon as possible;
3. souligne que, face à l'augmentation du nombre de demandes de participation du Fonds, il est indispensable d'améliorer encore la procédure en vigueur; invite, en conséquence, la Commission à étudier les possibilités de réduire le délai entre la demande des États membres et le versement du concours financier et à en faire rapport au Parlement dans les meilleurs délais;

3. Underlines that the increasing number of applications for a contribution from the EGF requires that further improvements to the procedure be introduced. Therefore calls on the Commission to evaluate how the period between Member States‘ application and the payment of the financial contribution could be reduced and to report back to Parliament as soon as possible.
3. souligne que, face à l'augmentation du nombre de demandes de participation du Fonds, il est indispensable d'améliorer encore la procédure en vigueur; invite, en conséquence, la Commission à étudier les possibilités de réduire le délai entre la demande des États membres et le versement du concours financier et à en faire rapport au Parlement dans les meilleurs délais;

Recognises that the conclusion of the WTO agreements on trade in bananas put an end to a long-term dispute with Latin American and ACP partner countries’ banana suppliers, could facilitate progress in the Doha Round negotiations and has contributed to concluding the negotiations on the various agreements with Central America and Colombia and Peru; calls, nonetheless, for account to be taken of the commitments made to ACP partners and the interests of EU producers; calls, in order to avoid further disputes, for fair treatment to be guaranteed to all trade partners in Latin America, including those who have not concluded a trade agreement with the EU;
admet que la conclusion des accords de l'OMC sur le commerce des bananes a mis un terme définitif à un conflit très ancien avec les fournisseurs latino-américains de bananes et contribué à la conclusion des négociations portant sur plusieurs accords avec des pays d'Amérique latine; estime que cette avancée pourrait par ailleurs faire progresser les négociations sur le cycle de Doha et qu'elle a contribué à la conclusion des négociations sur les différents accords avec l'Amérique centrale ainsi qu'avec la Colombie et le Pérou; demande néanmoins qu'il soit tenu compte des accords passés avec les partenaires ACP et des intérêts des producteurs de l'Union européenne; demande, afin d'éviter d'autres conflits à l'avenir, qu'un traitement équitable soit garanti à tous les partenaires commerciaux en Amérique latine, y compris ceux qui n'ont pas conclu d'accord commercial avec l'Union européenne;

UNSCR 1929 (2010) also calls upon all UN Member States to prevent the provision of financial services, including insurance and re-insurance, or the transfer to, through, or from their territory, or to or by their nationals or entities organised under their laws, or persons of financial institutions in their territory, of any financial or other assets or resources that could contribute to Iran's proliferation-sensitive nuclear activities or the development of nuclear weapon delivery systems.
La RCSNU 1929 (2010) invite par ailleurs tous les États membres de l'ONU à empêcher la fourniture de services financiers sur leur territoire, notamment les services d'assurance et de réassurance, ou le transfert vers, par ou depuis leur territoire, à ou par leurs nationaux ou des entités relevant de leur juridiction, ou des personnes ou institutions financières se trouvant sur leur territoire, de tous fonds, autres actifs ou ressources économiques susceptibles de contribuer aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires.

46. Calls on the Commission to promote the creation of a free energy services market with the same treatment and transparency for all operators that could lead the energy companies to develop the alternative business of energy efficiency and to induce them to contribute greatly to consumption reductions;
46. invite la Commission à promouvoir la création d'un marché libre des services énergétiques avec le même traitement et la même transparence pour tous les opérateurs, qui pourrait amener les entreprises du secteur de l'énergie à développer une activité d'efficacité énergétique et les inciter à contribuer puissamment à la réduction de la consommation;

(10) Whereas, without prejudice to the procedures to be completed for the participation of Malta, it is envisaged that the associated countries of Central and Eastern Europe and Cyprus should be able to participate in the programme from 1998 onwards; whereas their financial contribution could call for an appropriate contribution by the Community in order to ensure reciprocal mobility in line with the Community's political objective;
(10) considérant que, sans préjudice des procédures à accomplir pour la participation de Malte, il est envisagé que les pays associés d'Europe centrale et orientale et Chypre puissent participer au programme à partir de 1998; que leur contribution financière pourrait impliquer une contribution adéquate de la Communauté afin de garantir une mobilité réciproque, correspondant à l'objectif politique de la Communauté;

It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.
On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.