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APCA
Accident Prevention Contribution Act
Contribution towards local costs
Contribution towards the expenses
The Hospital Revenue Act
To contribute towards protecting human health

Vertaling van "contributing towards deploying " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]

Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents


Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy

participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche


to contribute towards protecting human health

contribuer à la protection de la santé des personnes


serviced land which is free of any contribution towards development

terrain prêt à bâtir et libre des contributions d'aménagement


contribution towards local costs

contribution au titre des dépenses locales


contribution towards the expenses

contribution aux dépenses


The Hospital Revenue Act [ An Act to raise Revenue for Hospitals and to provide for the Levying of a Tax in Areas presently not contributing toward the Support of a Hospital ]

The Hospital Revenue Act [ An Act to raise Revenue for Hospitals and to provide for the Levying of a Tax in Areas presently not contributing toward the Support of a Hospital ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Consequently, the Community contribution towards the deployment phase should reach EUR 500 million in the new financial perspective.

En conséquence, le montant du financement de la phase de déploiement supporté par le budget communautaire dans le cadre des nouvelles perspectives financières devrait s'élever à 500 millions d'euros.


The ETS Directive constitutes the key instrument for reducing emissions from energy-intensive industries and contributing towards deploying the necessary low-carbon technologies.

La directive établissant un système d'échange de quotas d'émission constitue le principal instrument destiné à réduire les émissions des industries grandes consommatrices d'énergie et à contribuer au déploiement des technologies à faibles émissions de CO2 qui sont nécessaires.


Directive 2003/87/EC on an Emissions Trading Scheme (the ETS Directive) constitutes the key instrument for reducing emissions from energy-intensive industries and contributing towards deploying the necessary low-carbon technologies.

La directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission constitue le principal instrument destiné à réduire les émissions des industries grandes consommatrices d'énergie et à contribuer au déploiement des technologies à faibles émissions de CO2 qui sont nécessaires.


Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 Emissions Trading Scheme (the ETS Directive) established a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community, a key instrument in reducing emissions from energy-intensive industries and in contributing towards deploying the necessary low-carbon technologies.

La directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif au système d’échange de quotas d’émission (la directive SCEQE) a établi un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, un instrument clé pour réduire les émissions rejetées par les entreprises énergivores et pour contribuer à déployer les technologies à faible intensité de carbone dont l’Europe a besoin.


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9. Stresses that the application of intelligent systems can make a significant contribution to improving energy efficiency, safety and security in the public sector, and calls on the Commission and the Member States to ensure coordinated and effective deployment of intelligent systems in the Union as a whole, and particularly in urban areas; points out that cities, in particular, can make a major contribution towards combating climate c ...[+++]

9. souligne que la mise en œuvre des systèmes de transport intelligents peut contribuer de façon importante à améliorer l'efficacité énergétique et la sécurité dans le secteur des transports publics, et invite la Commission et les États membres à garantir un déploiement coordonné et efficace des systèmes de transport intelligents dans l'ensemble de l'Union, et en particulier dans les zones urbaines; observe que ce sont précisément les villes qui peuvent apporter une contribution importante dans la lutte contre le changement climatique, par exemple grâce à des systèmes de transports publics locaux intelligents, la réhabilitation énergéti ...[+++]


For the benefit of rapid deployment of energy from renewable sources and in view of their overall high sustainable and environmental beneficial quality, Member States should, when applying administrative rules, planning structures and legislation which are designed for licensing installations with respect to pollution reduction and control for industrial plants, for combating air pollution and for the prevention or minimisation of the discharge of dangerous substances in the environment, take into account the contribution of renewable energy ...[+++]

Pour permettre un déploiement rapide de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et compte tenu de leur grande utilité générale en termes de durabilité et d’environnement, il convient qu’en appliquant les règles administratives, les structures de planification et la législation prévues pour l’octroi de permis aux installations en ce qui concerne la réduction et le contrôle de la pollution pour les installations industrielles, la lutte contre la pollution atmosphérique et la prévention ou la réduction à un minimum des rejets de substances dangereuses dans l’environnement, les États membres tiennent compte de la contribution apportée par les so ...[+++]


For the benefit of rapid deployment of energy from renewable sources and in view of their overall high sustainable and environmental beneficial quality, Member States should, when applying administrative rules, planning structures and legislation which are designed for licensing installations with respect to pollution reduction and control for industrial plants, for combating air pollution and for the prevention or minimisation of the discharge of dangerous substances in the environment, take into account the contribution of renewable energy ...[+++]

Pour permettre un déploiement rapide de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et compte tenu de leur grande utilité générale en termes de durabilité et d’environnement, il convient qu’en appliquant les règles administratives, les structures de planification et la législation prévues pour l’octroi de permis aux installations en ce qui concerne la réduction et le contrôle de la pollution pour les installations industrielles, la lutte contre la pollution atmosphérique et la prévention ou la réduction à un minimum des rejets de substances dangereuses dans l’environnement, les États membres tiennent compte de la contribution apportée par les so ...[+++]


Furthermore, in implementation of this Common Position, the Council also adopted a Decision providing specifically that the EU will contribute towards operational, non-military expenditure to enable the Joint Military Commission to deploy its observers in the DRC during a six month period and fulfil its tasks as specified in its Rules of Procedure.

En outre, en vue de mettre en œuvre la position commune précitée, le Conseil a adopté une décision prévoyant en particulier que l'Union européenne contribue au financement des dépenses opérationnelles non militaires qui sont nécessaires pour permettre à la commission militaire mixte de déployer ses observateurs en République démocratique du Congo pendant une période de six mois et de s'acquitter de ses tâches comme le prévoit son règlement intérieur.


The 10 Mecu will contribute towards expenditure for the priority period covering the first 5 1/2 months of the deployment of the force.

L'aide de 10 millions d'écus est destinée à couvrir les dépenses pendant la période prioritaire recouvrant les cinq premiers mois et demi du déploiement de la force de police.


South Africa already benefits from international partnerships in the energy field, but this is different: The South African Renewables Initiative will not only contribute towards the growth and deployment of renewable energy, the reduction of greenhouse gas emissions, and enhanced energy access, but, equally importantly, it will also enable South Africa to boost the development of new green industries, and new green jobs in renewable energy and its value chain.

Notre pays bénéficie déjà de partenariats internationaux dans le domaine de l'énergie, mais ceci est différent. L'initiative sud-africaine de promotion des énergies renouvelables contribuera non seulement à la croissance et au déploiement des énergies renouvelables, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à une amélioration de l'accès à l'énergie, mais, et cela est tout aussi important, elle permettra aussi à l'Afrique du Sud de stimuler le développement de nouvelles industries vertes et de créer des emplois verts, dans les énergies renouvelables et dans toute leur chaîne de valorisation ».




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'contributing towards deploying' ->

Date index: 2021-08-11
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