Traduction de «contravene the accepted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.
Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.

the law must not have been contravened
absence de fraude à la loi

to contravene any provision in the licensing contract
enfreindre l'une des clauses du contrat de licence

An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act (provincial legislation contravening the Canadian Charter of Rights and Freedoms)
Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (lois d'une province allant à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés)

Definition: Personality disorder characterized by feelings of tension and apprehension, insecurity and inferiority. There is a continuous yearning to be liked and accepted, a hypersensitivity to rejection and criticism with restricted personal attachments, and a tendency to avoid certain activities by habitual exaggeration of the potential dangers or risks in everyday situations.
Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de tension et d'appréhension, d'insécurité et d'infériorité. Il existe un désir perpétuel d'être aimé et accepté, une hypersensibilité à la critique et au rejet, une réticence à nouer des relations et une tendance à éviter certaines activités en raison d'une exagération des dangers ou des risques potentiels de situations banales.

Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.
Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.

zone of acceptance [ acceptance zone | zone of acceptance width | width of the zone of acceptance ]
zone d'acceptation

Accepting the Challenge: Government's Response to the Standing Committee on Status of Disabled Persons [ Accepting the Challenge ]
Relevons le défi : La réponse du gouvernement au Comité permanent sur la condition des personnes handicapées [ Relevons le défi ]

accepted practices for the maintenance of the variety | practices for the maintenance of the variety
règles de sélection conservatrice en ce qui concerne la variété

revocation of the acceptance
retrait de l'acceptation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In a case where a project should be found to contravene the accepted ethical principles and the terms of conducting research using human embryonic stem cells, all provisions are in place to stop the project and impose appropriate penalties.
Dans l'hypothèse où un projet enfreindrait les principes admis en matière éthique et les conditions régissant la conduite de recherches à l'aide de cellules souches embryonnaires humaines, toutes les dispositions requises sont en vigueur pour pouvoir mettre un terme à ce projet et infliger les sanctions correspondantes.

We are not doing any such thing. We are stating the facts, like the NDP siphoning money off to the Broadbent Institute, contravening the Canada Election Act; accepting illegal donations for its AGMs from unions and so forth, contravening the Canada Election Act; tens of thousands of dollars of illegal donations.
Nous ne faisons rien de tel. Nous ne présentons que les faits: le NPD qui détourne de l'argent vers l'Institut Broadbent, contrevenant ainsi à la loi électorale, ou qui accepte des dons illégaux des syndicats pour, entre autres, ses assemblées annuelles, contrevenant encore une fois à la loi électorale.

However, let us be clear about the motivations of the NDP members, trying to cover up the fact that they are under investigation from Elections Canada from both 2009 and 2011 AGMs, where they accepted illegal donations from unions that contravened the Elections Act.
Soyons clair au sujet des motivations des néo-démocrates. Ils essaient de cacher le fait qu'Élections Canada mène une enquête sur les assemblées générales de 2009 et de 2011 du NPD, où ce dernier a accepté des dons illégaux de la part de syndicats, enfreignant ainsi la Loi électorale du Canada.

That is not acceptable. Not only does it contravene the spirit of the Interinstitutional Agreement, but the ongoing failure to achieve a satisfactory audit report seriously undermines the credibility of this House.
D'une part, cette situation est contraire à l'esprit de l'accord interinstitutionnel et, d'autre part, l'échec constant des tentatives en vue d'arriver à un rapport de contrôle des comptes satisfaisant compromet sérieusement la crédibilité de la présente Assemblée.

I remind honourable senators of this provision, for we observe in the television media fora and in the written media suggestions made from certain quarters to allow the state extraordinary powers, powers that might contravene well-accepted human rights.
Si je rappelle cette disposition, c'est parce que certains médias de la télévision et de la presse écrite ont recommandé de donner à l'État des pouvoirs extraordinaires, des pouvoirs qui pourraient aller à l'encontre des droits de la personne établis.

Recommendations to reinstate ourselves as a nation truly concerned with the human rights of all the people within our borders include the following: That the federal government create trust and respect for its process and its intentions towards first nations by acting in good faith through accepting first nations input into their own land, resources, governance, and other rights as embodied in the recommendation of the Royal Commission on Aboriginal Peoples; That the federal government recognize that Bill C-7 contravenes not only international agreements on human rights but also that it contravenes Canada's own Constitution; That the federal government therefore act to bring the Indian Act and all proposed additions to and emendations of it into line with its own constitution as well as international declarations; And finally, that Canada seek to re-establish its place in the world as a leader in human rights advocacy and practice by removing Bill C-7 and by adopting the recommendations of the Royal Commission on Aboriginal Peoples, which are acceptable to aboriginal peoples and in line with all UN documents on human rights.
Parmi les recommandations que nous formulons pour nous rétablir en tant que pays qui se soucie vraiment des droits fondamentaux de toutes les personnes à l'intérieur de ses frontières, notons les suivantes: .Le gouvernement fédéral devrait créer un climat de confiance et de respect concernant son processus et ses intentions à l'égard des Premières nations en agissant de bonne foi et en acceptant que les Premières nations aient voix au chapitre en ce qui concerne leurs terres, leurs ressources, leur gouvernance et d'autres droits inscrits dans les recommandations de la commission royale sur les peuples autochtones; .Le gouvernement fédéral devrait reconnaître le fait que le projet de loi C-7 va à l'encontre non seulement des ententes internationales sur les droits de la personne, mais aussi de sa propre Constitution; .Le gouvernement fédéral devrait donc faire en sorte que la Loi sur les Indiens ainsi que l'ensemble des ajouts et des amendements qui sont proposés concordent avec sa propre Constitution ainsi qu'avec les déclarations internationales; et .Enfin, le Canada devrait rétablir sa place dans le monde à titre de chef de file des droits de la personne, en théorie et en pratique, en éliminant le projet de loi C-7 et en adoptant les recommandations de la commission royale sur les peuples autochtones, qui sont acceptables aux yeux des peuples acceptables et qui concordent avec tous les documents de l'ONU sur les droits de la personne.

(b) An operator shall ensure that the contents of the Operations Manual, including all amendments or revisions, do not contravene the conditions contained in the Air Operator Certificate (AOC) or any applicable regulations and are acceptable to, or, where applicable, approved by, the Authority.
(b) L'exploitant doit s'assurer que le contenu du manuel d'exploitation, y compris l'ensemble des amendements ou révisions, ne contrevient pas aux conditions stipulées dans le Certificat de transporteur aérien (C.T.A.) ou à toutes autres règles applicables, et doit être acceptable pour, ou, lorsque nécessaire, approuvé par, l'Autorité.

This would contravene the fact that EU legislation applies to all funds which invest in OTC instruments. Given this possibly negative effect on the internal market and the risks inherent in OTC instruments, the Commission cannot accept Amendments Nos 12, 15, 37, 38, 39, 43, 46 and 48 and parts of Amendments Nos 17, 36 and 45 which pertain to OTC instruments.
Au vu de cette potentielle conséquence négative pour le marché intérieur et des risques intrinsèques des instruments OTC, la Commission ne peut accepter les amendements 12, 15, 37, 38, 39, 43, 46 et 48 et les parties des amendements 17, 36 et 45 qui se rapportent aux instruments OTC.

L. whereas any religious community which seeks to arrogate to itself the competences and instruments of government, and any government which assumes for itself the competences and instruments of a religious community, contravenes the democratic legal order accepted in the European Union, and whereas religious fundamentalism tends towards such linkages,
L. considérant qu'une communauté religieuse qui s'arroge les compétences et instruments des pouvoirs publics, au même titre qu'une autorité publique qui fait l'inverse, agissent l'une et l'autre à l'encontre de l'ordre juridique démocratique accepté dans l'Union européenne et que les fondamentalismes religieux tendent vers cette confusion,

Secondly, government must act, if necessary by means of the forces of law and order, against individuals or groups who on religious grounds fundamentally do not accept the existing legal order and who systematically contravene it or try to impose a different legal order by undemocratic means.
Deuxièmement, intervenir, au besoin de manière répressive, à l'encontre des citoyens et des groupements qui, en raison de leurs convictions religieuses, n'acceptent pas l'ordre juridique établi et l'enfreignent systématiquement ou s'efforcent d'imposer un ordre différent par des voies non démocratiques.