Traduction de «contrary policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to act contrary to regulations; to proceed contrary to regulations; to act against regulations
agir contrairement au règlement; agir contrairement aux prescriptions

in the absence of evidence to the contrary [ in the absence of proof to the contrary ]
en l'absence de toute preuve du contraire [ jusqu'à preuve du contraire | sauf preuve contraire | sauf preuve du contraire ]

exploitation contrary to public policy or morality
exploitation contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

Health policy monitoring
surveillance de la politique en matière de santé

agreement to the contrary, in the absence of
sauf accord contraire

act contrary to the purposes and principles of the United Nations
acte contraire aux buts et aux principes des Nations Unies

unless the circumstances indicate the contrary
à moins que le contraire ne résulte des circonstances

There is no provision to the contrary
Il n'y a pas de clause contraire [ Il n'y a pas de disposition contraire ]

Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]
Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The fact of the matter is that we are facing the results of a game being played out on the world front that is contrary to any notion of democracy and certainly contrary to the idea of a nation state controlling its own agenda and setting policies that benefit its own citizens.
La réalité, c'est que nous sommes placés devant les résultats d'un jeu qui se joue sur la scène mondiale et qui va à l'encontre de toute notion de démocratie et de l'idée d'un État-nation qui est maître de ses choix et se dote de politiques à l'avantage de ses propres citoyens.

If they have decided that this is the policy that they believe is appropriate, whether we agree or disagree, if the bill is not technically flawed or contrary to law in some way, is it our role to say, " We disagree with the policy" ?
Si les élus décident qu'une politique quelconque est appropriée et que le projet de loi ne comporte aucune lacune sur le plan technique ou légal, est- ce notre rôle de nous y opposer?

(Return tabled) Question No. 966 Mr. Sean Casey: With regard to torture: (a) what is the government’s policy on art. 1(1) of the United Nations Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment; (b) is it the policy of the government and its agencies that Canada is opposed to any violation of the article cited in (a); (c) is it the government's policy that s.269.1 of the Criminal Code, including, but not limited to, subsection 4, is consistent with art.1(1) and (2) of the United Nations Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment; and (d) is it the government's policy that information obtained by means of torture and provided to Canada by a third party deemed a non-state, or provided by a state as defined by the United Nations, is contrary to the article cited in (a) and a potential contravention of Section 269.1 of the Criminal Code?
(Le document est déposé) Question n 966 M. Sean Casey: En ce qui concerne la torture: a) quelle est la politique du gouvernement à l’égard de l’article 1.1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des Nations Unies; b) la politique du gouvernement et de ses organismes est-elle de considérer que le Canada doit s’opposer à toute violation de l’article mentionné à a); c) la politique du gouvernement est-elle de considérer que l’article 269.1 du Code criminel, y compris le paragraphe 4, est dans la logique des articles 1.1 et 1.2 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des Nations Unies; d) la politique du gouvernement est-elle de considérer que la communication au Canada, par un tiers qui n’est pas un État ou par un État selon la définition que les Nations Unies en donnent, de renseignements obtenus par la torture est contraire à l’article mentionné à a) et peut constituer une violation de l’article 269.1 du Code criminel?

What the member opposite is suggesting is that these should not be taxed, contrary to the policy of his Liberal Party when it was in government, and contrary to public policy now.
Ces bourses ont été bien accueillies par les recteurs d'un bout à l'autre du pays et par la communauté universitaire. Ce que le député d'en face suggère, c'est qu'elles ne soient pas imposables, contrairement à la politique du Parti libéral lorsqu'il était au pouvoir, et contrairement à la politique actuelle du gouvernement.

As I learned more about our detainee practices, I came to the conclusion that they were contrary to Canada's values, contrary to Canada's interests, contrary to Canada's official policies, and also contrary to international law.
Au fur et à mesure que j’en ai appris davantage sur nos pratiques en matière de gestion des détenus, je suis parvenu à la conclusion qu’elles allaient à l’encontre des valeurs, des intérêts et des politiques officielles du Canada, ainsi que du droit international.

What must be spelled out at this summit is that we cannot apply double standards; on the contrary, policy as actually implemented must reflect the strategic guidelines.
Au contraire, la politique telle qu’elle est concrètement mise en œuvre doit refléter les orientations stratégiques.

In that case, it will not be acceptable for individual Member States – Germany, France or Spain – to hold separate summits with Russia and pursue a contrary policy, without, moreover, informing either our Baltic friends or the European institutions.
Dans ce cas, nous ne pourrons tolérer que certains États membres - l’Allemagne, la France ou l’Espagne - organisent à titre individuel des sommets séparés avec la Russie et suivent une politique opposée sans, qui plus est, en informer ni nos amis baltes ni les institutions européennes.

This is not a defence and security policy, it is a policy of aggression and insecurity, which is precisely why this policy is contrary to the vision of our people, who are fighting against it.
Cette politique n'est pas une politique de défense et de sécurité, c'est une politique d'agression et d'insécurité, raison précise pour laquelle cette politique est contraire à la vision de nos citoyens, qui s'y opposent.

I do not want to do shed the power to implement common policies; on the contrary, I want to consolidate, accelerate and improve the decisions and implementation of common policies, but at the same time I want to prevent our mechanisms becoming flooded with a large number of disjointed policies which, in reality, have little that is ‘common’ about them.
Au contraire, je veux accélérer et améliorer les décisions et l'exécution de ces politiques, mais je veux, dans le même temps, éviter que nos mécanismes soient noyés sous un grand nombre de politiques fragmentaires qui, en réalité, ont bien peu de choses en commun.