Vertaling van "contradictory and could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adversarial procedure | contradictory procedure | contradictory process
procédure contradictoire

contradictory evidence | contradictory testimony
témoignage contradictoire

accusatory procedure | adversarial procedure | adversary procedure | audita altera parte procedure | procedure in contradictory matters
procédure accusatoire | procédure contradictoire | procès contradictoire

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

contradictory belief
croyance contradictoire

to be contradictory to the contract
être en contradiction avec l'acte

contradictory answer
réponse contradictoire

contradictory decision making
prise de décisions contradictoires

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Another perceived problem is that multiple filings could lead to contradictory results for the transaction as national legislation differs in the Member States and the ambiguous timing constraints for the implementation that results from being subject to several national merger control regimes.
Les répondants pensent également que les notifications multiples pourraient entraîner des résultats contradictoires pour une même opération, car la législation diffère d'un État membre à l'autre et les délais à respecter sont peu clairs du fait qu'une opération est soumise à plusieurs régimes nationaux de contrôle des concentrations.

I would not want to put any words in the minister's mouth that are not true, but I would like to point out that this seems to be contradictory and could mislead the House.
Je ne voudrais pas prêter au ministre des propos qui ne sont pas vrais, mais je veux souligner que cela semble être contradictoire et pourrait induire la Chambre en erreur.

I think that you will agree with me that it is important for all citizens to know which laws apply to them and when, especially when two competing or contradictory laws could apply.
Je crois que vous serez d'accord avec moi qu'il est important que les citoyens sachent quelles lois s'appliquent à eux et dans quelles circonstances, particulièrement quand deux lois contradictoires ou complémentaires peuvent s'appliquer.

However, I do not understand how such very contradictory statements could be made, particularly on an issue as fundamental as the right of Canadians to vote, the issues raised in Bill C-23, for which we have not a scintilla of evidence that we have a crisis in Canada of voter fraud.
Cependant, j'ai du mal à comprendre comment des déclarations aussi contradictoires ont pu être faites, surtout sur une question aussi fondamentale que le droit de vote des Canadiens, les questions soulevées dans le débat sur le projet de loi C-23, alors qu'il n'y a pas la moindre preuve que nous ayons un problème de fraude électorale au Canada.

"Of course, one could find it contradictory that the 2011 budget shows a small surplus when we announced that we could not pay €11bn worth of bills that arrived last December, says EU Commissioner for Financial Programming and Budget Janusz Lewandowski.
«Évidemment, cela semble paradoxal d'enregistrer un léger excédent pour le budget 2011 alors que, parallèlement, nous avons annoncé que nous ne pourrions pas honorer des factures d'un montant de 11 milliards d'euros qui sont arrivées en décembre dernier, a indiqué M. Janusz Lewandowski, membre de la Commission chargé de la programmation financière et du budget.

In the opening decision the Commission raised the possibility that the 100 % guarantee on loan A could be State aid to the benefit of MFB in view of the fact that contradictory information had suggested that the investment loan was an existing one (in which case the later guarantee could be considered aid to the bank inasmuch as it improved its likelihood of repayment).
Dans sa décision relative à l’ouverture d’une procédure, la Commission évoquait la possibilité que la garantie de 100 % dont était assorti le crédit À constitue une aide d’État en faveur de la MFB. En effet, certaines informations contradictoires laissaient supposer que le crédit à l’investissement était un crédit existant (auquel cas la garantie qui le couvre peut être considérée comme une aide en faveur de la banque en ce sens qu’elle améliore sa capacité de remboursement).

In light of these contradictory statements, could the Prime Minister confirm that his commitment remains valid and that Quebec will get the money for child care without conditions?
Devant ces déclarations contradictoires, le premier ministre peut-il nous confirmer que son engagement demeure valide et que le Québec recevra l'argent des garderies, et cela, sans conditions?

In this regard, it was considered that contradictory information was submitted, which could not be clarified after definitive disclosure.
Il a donc été considéré que le producteur-exportateur avait fourni des informations contradictoires qui ne pouvaient pas être clarifiées après la divulgation des conclusions définitives.

(8) experience in the United States of America and Japan shows that the strongest incentive for industry to invest in the development and marketing of orphan medicinal products is where there is a prospect of obtaining market exclusivity for a certain number of years during which part of the investment might be recovered; data protection under Article 4(8)(a)(iii) of Council Directive 65/65/EEC of 26 January 1965 on the approximation of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to medicinal products(4) is not a sufficient incentive for that purpose; Member States acting independently cannot introduce such a measure without a Community dimension as such a provision would be contradictory to Directive 65/65/EEC; if such measures were adopted in an uncoordinated manner by the Member States, this would create obstacles to intra-Community trade, leading to distortions of competition and running counter to the single market; market exclusivity should however be limited to the therapeutic indication for which orphan medicinal product designation has been obtained, without prejudice to existing intellectual property rights; in the interest of patients, the market exclusivity granted to an orphan medicinal product should not prevent the marketing of a similar medicinal product which could be of significant benefit to those affected by the condition;
(8) d'après l'expérience acquise aux États-Unis d'Amérique et au Japon, la mesure d'incitation la plus efficace pour amener l'industrie pharmaceutique à investir dans le développement et la commercialisation de médicaments orphelins est la perspective d'obtenir une exclusivité commerciale pendant un certain nombre d'années au cours desquelles une partie de l'investissement pourrait être récupérée; de ce point de vue, les dispositions relatives à la protection des données prévues à l'article 4, paragraphe 8, point a) iii), de la directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux médicaments(4) ne sont pas suffisamment incitatives; les États membres agissant séparément ne peuvent arrêter cette mesure sans lui conférer une dimension communautaire, car une telle disposition serait contraire à la directive 65/65/CEE; l'adoption de telles mesures en ordre dispersé par les États membres créerait des entraves au commerce intracommunautaire, lesquelles entraîneraient des distorsions de concurrence et contrecarreraient le marché unique; il convient cependant de limiter l'exclusivité commerciale à l'indication thérapeutique pour laquelle la désignation de médicament orphelin a été obtenue, sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle existants, et, dans l'intérêt des patients, il importe que l'exclusivité commerciale accordée à un médicament orphelin n'empêche pas la mise sur le marché d'un médicament similaire pouvant procurer un bénéfice notable aux personnes soufrant de telles affections;