Vertaling van "contracts to both " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Higher Complexity Bid Solicitation and Resulting Contract Template - Goods, Services or Both
Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent pour les besoins plus complexes - biens, services ou les deux

Medium Complexity Bid Solicitation and Resulting Contract Template - Goods, Services or Both
Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent de complexité moyenne - biens, services ou les deux

Low Dollar Value Bid Solicitation and Resulting Contract Template - Goods, Services or Both
Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent de faible valeur - biens, services ou les deux

both to blame clause both to blame clause | both-to-blame clause both-to-blame clause
clause de responsabilité partagée

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

both Houses meeting together | in the presence of both Houses
chambres réunies

bolt threaded at both ends | rod threaded at both ends
tige filetée aux deux extrémités

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

Mid-cavity contraction (pelvis) | Outlet contraction (pelvis) | causing disproportion
Rétrécissement de:cavité médiane (bassin) | détroit inférieur (bassin) | entraînant une disproportion

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the case of contracts involving both supplies of services and supplies of goods or execution of works, the contracting authority, after the Commission has given its agreement if it is not the contracting authority, shall determine the thresholds and procedures applicable by reference to the predominant aspect assessed on the basis of the relative value and the operational significance of the various components of the contract.
Dans le cas de marchés portant à la fois sur des prestations de service et sur la fourniture de biens ou l’exécution de travaux, le pouvoir adjudicateur, avec l’accord de la Commission si celle-ci n’est pas le pouvoir adjudicateur, détermine les seuils et procédures applicables en fonction de l’aspect prédominant du marché, apprécié sur la base de la valeur relative et de l’importance opérationnelle de ses différentes composantes.

Where the contract is concluded using a means of distance communication which prevents the prior delivery of the suitability statement, the insurance intermediary or the insurance undertaking may provide the suitability statement on a durable medium immediately after the customer is bound by any contract, provided both of the following conditions are met:
Lorsque le contrat est conclu en utilisant un moyen de communication à distance qui ne permet pas la transmission préalable de la déclaration d’adéquation, l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance peut fournir la déclaration d’adéquation sur un support durable dès que le client est lié par un contrat, pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies:

A licensing agreement is an executory contract because it is a contract where both parties still have material obligations under the contract.
Un contrat de licence est un contrat exécutoire en ce sens qu'il s'agit d'un contrat intervenu entre deux parties qui, aux termes du contrat, ont des obligations matérielles.

We would look forward to providing you with the facts, which speak to our ability, as Sue has said, to prepare the contracts in both languages, this despite, I think, the CAW's representation that there's no contract in French.
Nous sommes tout à fait disposés à vous communiquer les faits, pour vous prouver, comme Sue l'a dit, que nous sommes à même de préparer les contrats dans les deux langues, et ce malgré l'argument avancé par les TCA, je pense, selon lequel le contrat n'existe pas en français.

On the other hand, where contracting authorities and contracting entities choose to award a contract including both elements of a concession and other elements, whatever their value and whatever the legal regime these elements would otherwise have been subject to, the rules applicable to such cases should be indicated.
En revanche, lorsque les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices choisissent d’attribuer un contrat comprenant à la fois des éléments relevant d’une concession et d’autres éléments, quels que soient leur valeur et le régime juridique auquel ils auraient été soumis autrement, les règles applicables à de tels cas devraient être indiquées.

In the event such contracts involve both elements of a services concession and of a supply contract, the main subject-matter shall be determined according to which of the estimated values of the respective services or supplies is the higher.
Dans le cas où ces contrats comprennent à la fois des éléments relevant d’une concession de services et d’autres relevant de contrats de fournitures, l’objet principal est déterminé en fonction de la valeur estimée des services ou des fournitures respectifs qui est la plus élevée.

Contracts covering both activities referred to in Annex II and other activities
Contrats couvrant à la fois des activités visées à l’annexe II et d’autres activités

If in fact these provisions of the contract in both cases have been adhered to it's not a written contract, but I'm using the comparison here for my understanding or have been satisfied, then that's a different story.
Si les conditions du contrat ont été appliquées dans les deux cas — il ne s'agit pas d'un contrat écrit, mais je fais cette analogie pour bien comprendre la situation — ou si elles ont été respectées, ce n'est pas la même chose.

Interpretation of Article 2(2) of Council Directive 93/36/EEC coordinating procedures for the award of public supply contracts and Council Directive 92/50/EEC relating to the coordination of procedures for the award of public service contracts (as both amended by European Parliament and Council Directive 97/52/EC) · Private undertaking (not the contracting authority) responsible for administering a monitoring scheme in the agricultural sector · Obligation for the administrative body which is the contracting
Préjudicielle - Klagenævnet for Udbud, København - Interprétation de l'art. 2, par. 2, de la directive 93/36/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures et de la directive 92/50/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, telles que modifiées par la directive 97/52/CE du Parlement et du Conseil - Entreprise privée, n'ayant pas la qualité de pouvoir adjudicateur, chargée de l'administration d'un système de contrôle dans un secteur de l'agriculture - Obligation, pour l'administrateur possédant la qualité de pouvoir adjudicateur, d'imposer un certain comportement à l'entreprise privée en ce qui concerne l'achat de fournitures liées à l'activité dont celle-ci est chargée

In collective bargaining as indeed you have been working to eliminate discrimination in the language of contracts in both your organizations do the contracts usually make similar distinctions?
Dans les conventions qui résultent de la négociation collective je sais que vous vous êtes tous deux employés à éliminer la discrimination dans le texte des contrats de travail que régissent vos deux organisations , établit-on habituellement de telles distinctions?