Traduction de «contracts renewable once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contract renewal article | contract renewal provision
clause de renouvellement du contrat

contract renewal option
option de renouvellement du contrat

contract renewal
reconduction de marché [ reconduction de contrat ]

contract renewal demand
revendication de renouvellement de convention

Lease Project / Contract Renewal Form
Approbation du projet de location / du contrat

guaranteed renewable contract | guaranteed renewable policy
contrat à renouvellement garanti | contrat à renouvèlement garanti | police avec garantie de renouvellement | police avec garantie de renouvèlement

guaranteed renewable policy | guaranteed renewable contract
contrat à renouvellement garanti

renewables contract
contrat relatif à l'énergie renouvelable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Staff recruited to occupy such posts shall be temporary agents and may be awarded only fixed-term contracts renewable once for a fixed period.
Le personnel recruté pour occuper ces postes est composé d'agents temporaires et ne peut se voir octroyer que des contrats à durée déterminée renouvelables une fois pour une période déterminée.

Staff recruited to occupy such posts shall be temporary agents and may be awarded only fixed-term contracts, renewable once for a fixed period.
Le personnel recruté pour occuper ces postes est composé d'agents temporaires et ne peut se voir octroyer que des contrats à durée déterminée, renouvelables une fois pour une période déterminée.

Clearly it is time for a rethink, a renewal of Canada's social contract, and once again time for a big national conversation about what defines us today, where we want to go and how we will get there as a unified and cohesive country.
Il est évident qu'il est temps de repenser notre contrat social, temps encore une fois de lancer un grand débat national sur ce qui nous définit aujourd'hui, quelle orientation nous voulons prendre et comment nous allons y arriver en préservant l'unité et la cohésion de notre pays.

As from 1 January 2010, an initial framework agreement may be drawn up for a period of five years, renewable once, on the basis of the capacity characteristics used by applicants operating services before 1 January 2010, in order to take account of specialised investments or the existence of commercial contracts.
À partir du 1er janvier 2010, un accord-cadre initial peut être établi pour une période de cinq ans, renouvelable une fois, sur la base des caractéristiques des capacités utilisées par les candidats assurant des services avant le 1er janvier 2010, afin de tenir compte des investissements spécialisés ou de l'existence de contrats commerciaux.

Staff recruited to occupy such posts shall be temporary agents under Article 2(a) of the Conditions of employment and may be awarded only fixed-term contracts renewable once for a fixed period.
Le personnel recruté pour occuper ces postes est composé d’agents temporaires aux termes de l’article 2, point a), du RAA et ne peut se voir octroyer que des contrats à durée déterminée renouvelables une fois pour une période déterminée.

The non-confidential version of the decisions will be published in the State aid register on the Competition website once any confidentiality issues have been resolved. They will be available under the following case numbers: SA.36196 (Contract for Difference for Renewables), SA.38758 (Walney Offshore Wind Farm), SA.38759 (Dudgeon Offshore Wind Farm), SA.38761 (Hornsea Offshore Wind Farm), SA.38763 (Burbo Bank Offshore Wind Farm) and SA.38812 (Beatrice Offshore Wind Farm).
La version non confidentielle des décisions pourra être consultée sous les numéros SA.36196 (contrat d'écart compensatoire pour les énergies renouvelables), SA.38758 (parc éolien en mer de Walney), SA.38759 (parc éolien en mer de Dudgeon), SA.38761 (parc éolien en mer de Hornsea), SA.38763 (parc éolien en mer de Burbo Bank) et SA.38812 (parc éolien en mer de Beatrice) dans le registre des aides d'État sur le site web de la DG Concurrence dès que les problèmes de confidentialité auront été résolus

5. The staff of the Joint Undertaking shall consist of temporary agents and contract agents engaged for a fixed period that may be renewed once and for a fixed period only.
5. Le personnel de l’entreprise commune se compose d’agents temporaires et d’agents contractuels engagés pour une durée déterminée et dont le contrat peut être renouvelé une fois, pour une durée déterminée uniquement.

Secondly, I can't imagine that we wouldn't have an interest, on the public's behalf, in understanding what process was followed to renew the contract for Garda, given the fact that you had this breach not once but twice.
Ensuite, je ne pourrais concevoir que nous ne cherchions pas, au nom du public, à comprendre selon quel processus le contrat de Garda a été renouvelé, compte tenu qu'il y a eu deux plutôt qu'une entorse à la sécurité.

In light of that, I wonder if he would commit to talk to his premier and ask him if he would sit with the Premier of Newfoundland-Labrador and renegotiate the Upper Churchill contract (1350) [Translation] Mr. Guy Côté: Mr. Speaker, once again, a large part of the problem with the Conservative motion is that it examines only one aspect, namely the revenues from the development of non-renewable natural resources.
À la lumière de ce qui précède, je me demande s'il serait prêt à parler au premier ministre de sa province pour lui demander s'il accepterait de s'asseoir avec le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador pour renégocier le contrat sur l'hydroélectricité du cours supérieur du fleuve Churchill (1350) [Français] M. Guy Côté: Monsieur le Président, encore une fois, une grande partie du problème avec la motion conservatrice, c'est qu'elle n'examine qu'un aspect, soit les revenus qui proviennent de l'exploitation des ressources naturelles non renouvelables.

In the area of expenditure, the Council stresses the need, in particular: - to improve the management and control of the CMO in fruit and vegetables, and requests an assessment of the intervention system in this CMO once the reform has been fully applied; - for the Structural Funds, to reduce the concentration of payments at the end of the budgetary year by improving coordination between the Commission and the Member States; - in the field of regional policy, to take every step to ensure that the proper procedure is followed in respect of public works contracts, and to apply stringently environmental legislation in all action financed from the Community budget; - regarding policy on SMEs, to use a more precise and realistic definition of SMEs and to facilitate their access to the existing instruments; - in the area of research (Human Capital and Mobility programme), to ensure comprehensive, consistent management of the programme, and optimum coordination of the departments concerned; - regarding the PHARE and TACIS programmes, to improve coordination between those taking part, in order to ensure that the studies carried out are followed by specific action, and to conduct a systematic prior assessment before any decision is taken to renew each programme; - with respect to the programmes concerning the Mediterranean countries, to improve the allocation of its human resources, in order to optimize the conditions for implementing its programmes; - regarding the Commission's external delegations, to ensure strict compliance with Community rules on statutory and financial matters, and the establishment of an inventory of all movable property.
Dans le domaine des dépenses, le Conseil souligne la nécessité en particulier, de : - améliorer la gestion et le contrôle dans l'OCM fruits et légumes et demande une évaluation du régime d'intervention dans cette OCM au terme de la pleine application de la réforme ; - pour les Fonds structurels, réduire la concentration des paiements en fin d'exercice par une meilleure coordination entre la Commission et les Etats-membres ; - dans le domaine régional, prendre toutes les initiatives pour assurer la régularité de la procédure en matière de marchés publics, et d'appliquer rigoureusement la réglementation en matière d'environnement dans toutes les interventions financières par le budget communautaire ; - concernant la politique à l'égard des PME, utiliser une définition plus précise et réaliste de la PME et faciliter leur accès aux instruments existants ; - dans le domaine de la recherche (programme "capital humain et mobilité"), assurer une gestion cohérente et complète du programme et une coordination optimale entre les services concernés ; - concernant les programmes PHARE et TACIS, améliorer la coordination entre les intervenants, afin d'assurer que les études réalisées soient suivies d'actions concrètes, ainsi que procéder à une évaluation systématique et préalable avant toute décision de renouvellement de chaque programme ; - concernant les programmes relatifs aux pays méditerranéens, améliorer l'allocation de ses ressources humaines, afin d'optimiser les conditions de mise en oeuvre de ces programmes ; - concernant les délégations extérieures de la Commission, assurer une application stricte des réglementations communautaires en matière statutaire et financière, et l'établissement d'un inventaire de tous les biens meubles.