Vertaling van "contracts granted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

grants and contracts officer | proposals administrator | grants & contracts officer | grants administrator
administratrice de bourses d'études ou de recherche | administrateur de bourses d'études ou de recherche | administrateur de bourses d'études ou de recherche/administratrice de bourses d'études ou de recherche

person entitled under a contract to the assignment or grant of the right to use a method of manufacture
bénéficiaire de contrats comportant cession ou concession de procédés de fabrication

grant contract
contrat de subvention

contract for the grant of a licence
contrat de concession de licence

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities
rechercher des possibilités de subventions de recyclage

allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants
octroyer des subventions

education grant [ education allowance | education subsidy | research grant | scholarship | student grant | study grant | study loan | training allowance | scholarships(UNBIS) ]
allocation d'étude [ allocation jeunesse | allocation scolaire | bourse d'étude | bourse de recherche | indemnité de formation | prêt d'étude | subvention d'étude ]

Mid-cavity contraction (pelvis) | Outlet contraction (pelvis) | causing disproportion
Rétrécissement de:cavité médiane (bassin) | détroit inférieur (bassin) | entraînant une disproportion

Enlarged blind spot Generalized contraction of visual field Hemianop(s)ia (heteronymous)(homonymous) Quadrant anop(s)ia Scotoma:arcuate | Bjerrum | central | ring
Anopsie d'un quadrant Elargissement de la tache aveugle Hémianopsie (hétéronyme) (homonyme) Rétrécissement généralisé du champ visuel Scotome (de):annulaire | arciforme | Bjerrum | central

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, where the implementation of an action is outsourced or sub-delegated, in whole or in part, or where it requires the award of a procurement contract or financial support to be given to a third party, the contract, grant agreement or grant decision shall include the contractor's or beneficiary's obligation to impose on any third party involved the explicit acceptance of those powers of the Commission, the Court of Auditors and OLAF.
5. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, lorsque la mise en œuvre d'une action est externalisée ou sous-traitée, en tout ou en partie, ou lorsqu'elle nécessite l'attribution d'un marché ou un soutien financier à un tiers, le contrat, la convention de subvention ou la décision de subvention prévoit l'obligation, pour le contractant ou le bénéficiaire, d'imposer à tout tiers concerné l'acceptation explicite de ces pouvoirs de la Commission, de la Cour des comptes et de l'OLAF.

4. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, cooperation agreements with third countries and with international organisations, contracts, grant agreements and grant decisions resulting from the implementation of this Regulation shall contain provisions expressly empowering the Commission, the Court of Auditors and the OLAF to conduct such audits and investigations, according to their respective competences.
4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, les accords de coopération conclus avec des pays tiers et des organisations internationales, les contrats, les conventions de subvention et les décisions de subvention résultant de la mise en œuvre du présent règlement contiennent des dispositions habilitant expressément la Commission, la Cour des comptes et l'OLAF à procéder à de tels audits et à de telles enquêtes, conformément à leurs compétences respectives.

A Procurement and Contracts Committee should be established to give recommendations to the Director of the Joint Undertaking on the award of contracts, grants and related matters.
Un comité des achats et des marchés devrait être établi afin d'adresser des recommandations au directeur de l'entreprise commune au sujet de l'attribution de marchés, de l'octroi de subventions et de questions connexes.

3 (1) Any licence, permit, lease or other instrument granted under any other Act of Parliament for the purpose of exploration for or exploitation of oil or gas situated in first nation lands — other than an instrument granted under the First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act or an instrument granted to a person other than Her Majesty in right of Canada under the First Nations Land Management Act — is subject to this Act as if the instrument were a contract granted under this Act.
3 (1) Les licences, permis, baux ou autres actes accordés sous le régime de toute autre loi fédérale à des fins d’exploration ou d’exploitation du pétrole ou du gaz situé sur les terres d’une première nation — à l’exception des actes accordés sous le régime de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations ou de ceux accordés à toute personne autre que Sa Majesté du chef du Canada sous le régime de la Loi sur la gestion des terres des premières nations — sont assujettis à l’application de la présente loi comme s’ils étaient des contrats.

New subsection 3(1) provides that, except in certain circumstances, licences, permits, leases or other instruments granted under other Acts of Parliament for the purpose of exploration for or exploitation of oil or gas situated on First Nation lands are subject to the bill as if they were contracts granted under the bill.
Le nouveau paragraphe 3(1) prévoit que, sauf dans certains cas, les licences, permis, baux ou autres actes accordés sous le régime de toute autre loi fédérale à des fins d’exploration ou d’exploitation du pétrole ou du gaz situé sur les terres d’une première nation sont assujettis à l’application du projet de loi comme s’ils étaient des contrats.

Legal commitments as referred to in point (b) of the first subparagraph shall be contracts, grant agreements or programme estimates concluded by the ACP State or OCTs or its authorities or contracts and grant agreements concluded by the Commission acting in their name and on their behalf.
Les engagements juridiques visés au point b) du premier alinéa sont des contrats, des conventions de subvention ou des devis-programmes conclus par l'État ACP ou le PTOM ou ses autorités, ou des contrats ou conventions de subvention conclus par la Commission en leur nom et pour leur compte.

With the contract granting system that we have, where the company can choose the location and the practical details, will we end up with less important contracts?
Est-ce que, effectivement, avec le mode d'octroi de contrats qu'on a, laissant finalement à la compagnie la décision de l'endroit et de la façon de faire les choses, on va hériter, en bout de ligne, de contrats de moindre importance?

aid granted for the conversion of training and work experience contracts into open-ended contracts, granted under 1997 legislation, provided that it complies with the net job creation requirement as defined in the relevant guidelines.
-les aides pour la transformation de contrats de formation et de travail en contrats à durée indéterminée, octroyées en vertu d'une loi de 1997, dans la mesure où elles contribuent à la création nette d'emplois selon les lignes directrices en la matière.

When he was a minister, Alfonso Gagliano categorically denied all allegations of conflict of interest relating to contracts granted by the government and work that these same contracts gave to his son's employer.
Alors qu'il était ministre, M. Gagliano a catégoriquement rejeté toute allégation de conflit d'intérêts découlant des contrats accordés par le gouvernement et du travail que ces mêmes contrats ont procuré à l'employeur de son fils.