Traduction de «contracts concluded after » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

an arbitration clause contained in a contract concluded by the Office
une clause compromissoire contenue dans un contrat passé par l'Office

contract concluded before the harvest
contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte

contract concluded electronically
contrat conclu par voie électronique

after-contraction [ after-expansion ]
post retrait [ post dilatation ]

obligation to conclude a contract of assignment
promesse de céder une créance

to conclude a contract
conclure un contrat

after the fact contract
contrat après coup

after the contract has been entered into
après entrée en vigueur du marché

after-sale service contract
contrat de service après-vente

rate of recovery after contraction
vitesse de décontraction | période de relaxation | phase d'énergie décroissante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Without prejudice to contracts concluded after a negotiated procedure as referred to in Article 134, the contract notice shall be compulsory for the contracts with an estimated value equal to or above the thresholds laid down in Article 170(1).
Sans préjudice des marchés conclus à l’issue d’une procédure négociée visés à l’article 134, l’avis de marché est obligatoire pour les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils fixés à l’article 170, paragraphe 1.

In addition, a separate enquiry was launched during 2005 with the objective of verifying the correct application of public procurement procedures based on a sample of contracts concluded after accession.
En outre, une étude séparée a été lancée dans le courant de l’année 2005 afin de vérifier la bonne application des procédures de passation des marchés publics sur la base d’un échantillon de marchés passés après l’adhésion.

The directive applies to contracts concluded after 13 June 2014.
Cette directive s’applique aux contrats conclus après le 13 juin 2014.

Article 5(1) of the Directive says that "Member States shall ensure that in all new contracts concluded after 21 December 2007 at the latest, the use of sex as a factor in the calculation of premiums and benefits for the purpose of insurance and related financial services shall not result in differences in individuals' premiums and benefits".
Aux termes de l’article 5, paragraphe 1, de la directive, «Les États membres veillent à ce que, dans tous les nouveaux contrats conclus après le 21 décembre 2007 au plus tard, l’utilisation du sexe comme facteur dans le calcul des primes et des prestations aux fins des services d’assurance et des services financiers connexes n’entraîne pas, pour les assurés, de différences en matière de primes et de prestations».

2. The provisions of this Directive shall apply to contracts concluded after 13 June 2014.
2. Les dispositions de la présente directive s’appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.

The provisions of the directive would apply to contracts concluded after 30 months after the entry into force of the directive.
Les dispositions de la directive seraient applicables aux contrats conclus après trente mois après l'entrée en vigueur de la directive.

Sixth, given what the Director-General knew of all this, some of the contracts concluded after 2000 by Eurostat and which the Commission decided in July 2003 to terminate should certainly not have been signed in line with the most basic precautionary principle.
Sixièmement, qu'au vu de ce que le Directeur-Général connaissait de toutes ces affaires, certains contrats passés après 2000 par EUROSTAT, et que nous avons décidé en juillet 2003 de résilier, n'auraient sans doute pas dû être conclus en application d'un principe de précaution le plus élémentaire.

These provisions apply to contracts concluded after the publication of the directive and relate to events taking place after its entry into force.
Ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus après la publication de la directive, et portent sur les événements ayant lieu après sa mise en oeuvre.

The provisions of the Directive will apply to all contracts concluded after that date.
Ses dispositions seront applicables à tous les contrats conclus après cette date.