Traduction de «contracts cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

contract to contract contract to contract | contract to make a contract contract to make a contract
avant-contrat

digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]
contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]

public contract [ official buying | public procurement ]
marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

Mid-cavity contraction (pelvis) | Outlet contraction (pelvis) | causing disproportion
Rétrécissement de:cavité médiane (bassin) | détroit inférieur (bassin) | entraînant une disproportion

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract
marché en dépenses contrôlées | marché en régie

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4
Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the contract or framework contract cannot be awarded to the successful envisaged tenderer, the contracting authority may award it to the following best tenderer.
Lorsque le contrat ou le contrat-cadre ne peut pas être attribué à l’attributaire envisagé, le pouvoir adjudicateur peut l’attribuer au soumissionnaire qui suit dans le classement.

where such additional contracts cannot be technically or economically separated from the main contract without serious inconvenience for the contracting authority.
lorsque ces marchés complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur.

the obligations under the contract cannot be offset against obligations from other contracts between the parties concerned, without prejudice to the rights of the parties to the contract, to net their cash payment obligations.
les obligations au titre du contrat ne peuvent être compensées par des obligations découlant d'autres contrats entre les parties concernées, sans préjudice des droits des parties au contrat à compenser leurs obligations de paiement en espèces.

the amount (other than a death benefit) payable upon cancellation or termination of the contract cannot exceed the aggregate premiums paid for the contract, less the sum of mortality, morbidity, and expense charges (whether or not actually imposed) for the period or periods of the contract's existence and any amounts paid prior to the cancellation or termination of the contract; and
la somme (autre qu'une prestation de décès) payable en cas d'annulation ou de résiliation du contrat ne peut pas dépasser le total des primes acquittées au titre du contrat, moins l'ensemble des frais de mortalité, de morbidité et d'exploitation (qu'ils soient ou non imposés) pour la période ou les périodes d'existence du contrat et toute somme payée avant l'annulation ou la résiliation du contrat; et

Is a contract to be concluded for the lease of something in the future — even in the form, suggested most recently, of an undertaking to lease — equivalent to a public works contract, albeit with certain characteristics of a lease contract, with the result that such a contract cannot be included among the contracts which are excluded, under Article 16 of Directive 2004/18/EC, (1) from the scope of the rules on public procedures?
Le contrat de location en état futur d’achèvement à conclure, notamment sous la forme suggérée en dernier lieu d'acte d'engagement à donner en location, équivaut-il à un marché de travaux, même en présence de certains éléments caractéristiques du contrat de location, de sorte qu’il ne saurait relever des contrats exclus de l'application de la réglementation publique d'après l'article 16 DIR 2004/18/CEE (1) ?

(iii)the contract cannot be awarded without prior negotiations because of specific circumstances related to the nature, complexity or the legal and financial make-up of the contract or the risks attached to the subject matter of the contract.
iii)le marché ne peut être attribué sans négociations préalables du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier du marché ou en raison des risques associés à l'objet du marché.

Where the contract or framework contract cannot be signed with the successful envisaged tenderer, the contracting authority may award it to the following best tenderer.
Lorsque le contrat ou le contrat-cadre ne peut pas être attribué à l'attributaire envisagé, le pouvoir adjudicateur peut l'attribuer au soumissionnaire qui suit dans le classement.

where such additional contracts cannot be technically or economically separated from the main contract without serious inconvenience for the contracting authority;
lorsque ces marchés complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur;

Amendment 45 aims to broaden the scope for awarding contracts for the purpose of research, experiment, study or development without a call for competition, by eliminating the conditions provided for under existing law, according to which such contracts cannot be awarded "for the purpose of securing a profit or of recovering research and development costs and in so far as the award of such contracts does not prejudice the competitive award of subsequent contracts which do seek, in particular, those ends".
L'amendement 45 vise à élargir les possibilités de passer des marchés à des fins de recherche, d'expérimentation ou de développement sans mise en concurrence en éliminant des conditions prévues dans le droit existant, selon lesquelles ces marchés ne peuvent « être passés dans le but d'assurer une rentabilité ou de récupérer les coûts de recherche et de développement et dans la mesure où la passation d'un tel marché ne porte pas préjudice à la mise en concurrence des marchés subséquents qui poursuivent notamment ces buts »