Traduction de «contracts and contributions clerk » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Contracts and Contributions Clerk
Commis aux marchés et aux contributions

contributions clerk
commis aux contributions

loans and contributions clerk
commis aux prêts et aux subventions

the financial contribution to be made by the Contracting States
la charge financière des Etats contractants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Number of contracts signed || Number of particip-ations || Average number of particip-ations per contract || Community financial contribution (€ million) || Average financial contribu-tion per contract (€ million) || Number of contracts signed || Community financial contribution (€ million) || Number of contracts signed || Community financial contribution (€ million) || Number of contracts signed || Community financial contribution (€ million) || Number of contracts signed || Community financial contribution (€ million) || Number of contracts signed || Community financial contribution (€ million)
Nombre de contrats signés || Nombre de partici-pations || Nombre moyen de particip. par contrat || Contr. fin. de la CE (Mio €*) || Contrib. fin. moyenne par contrat (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contr. fin. de la CE (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (Mio €*)

(b) in any installations situated in the territory of that Contracting State contributing oil which has been carried by sea and discharged in a port or terminal installation of a non-Contracting State, provided that contributing oil shall only be taken into account by virtue of this sub-paragraph on first receipt in a Contracting State after its discharge in that non-Contracting State.
b) d’hydrocarbures donnant lieu à contribution transportés par mer et déchargés dans un port ou dans une installation terminale d’un État non contractant, dans toute installation située sur le territoire d’un État contractant, étant entendu que les hydrocarbures donnant lieu à contribution ne sont pris en compte, en vertu du présent alinéa, que lors de leur première réception dans l’État contractant après leur déchargement dans l’État non contractant.

If yes, will the minister provide the committee with details of the contracts or contribution agreements and table them with the committee clerk?
Dans l'affirmative, la ministre fournirait-elle au comité les détails des marchés ou des accords de contribution et en déposerait-elle copie auprès du greffier du comité?

Mr. John Williams (St. Albert, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the fifth report of the Standing Committee on Public Accounts relating to chapter 11 of the October 2000 Report of the Auditor General of Canada, “Human Resources Development Canada: Grants and Contributions”, and the sixth report of the Standing Committee on Public Accounts relating to chapter 14 of the October 2000 Report of the Auditor General of Canada, “Canadian International Development Agency: Managing Contracts and Contribution Agreements”.
M. John Williams (St. Albert, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics relativement au chapitre 11, «Développement des ressources humaines Canada: Les subventions et les contributions», du rapport du vérificateur général d'octobre 2000, et le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics relativement au chapitre 14, «Agence canadienne de développement international: La gestion des marchés et des accords de contribution», du rapport du vérificateur général d'octobre 2000.

Therefore the full harmonisation of consumer information and the right of withdrawal in distance and off-premises contracts will contribute to the better functioning of the business to consumer internal market.
C'est pourquoi une harmonisation complète des dispositions relatives à l'information des consommateurs et au droit de rétractation dans les contrats de vente à distance et hors établissement contribuera à un meilleur fonctionnement du marché intérieur sur le plan des relations entre entreprises et particuliers.

Therefore the full harmonisation of consumer information and the right of withdrawal in distance and off-premises contracts will contribute to a high level of consumer protection and a better functioning of the business-to-consumer internal market.
C’est pourquoi une harmonisation complète de l’information des consommateurs et du droit de rétractation dans les contrats de vente à distance et hors établissement contribuera à un niveau de protection élevé des consommateurs et à un meilleur fonctionnement du marché intérieur sur le plan des relations entre entreprises et particuliers.

By definition, such individual service agreements do not restrict competition and provide benefits to exporters as they make it possible to tailor special services. Furthermore, because the price is established in advance and does not fluctuate for a predetermined period (usually up to one year), service contracts can contribute to price stability.
Les contrats de ce type ne restreignent pas, par définition, la concurrence et procurent des avantages aux exportateurs, car ils leur permettent d'obtenir des services sur mesure. En outre, comme le prix est établi à l'avance et ne fluctue pas pendant une période prédéterminée (généralement un an au maximum), les contrats de service peuvent contribuer à la stabilité des prix.

That during the month of March 2001, meetings be held to consider the following Topics on the October 2000 Report of the Auditor General: a) Chapter 11 - HRDC: Grants and Contributions; b) Chapter 14 - CIDA: Contracts and Contributions; c) Chapter 15 - Health Canada: First Nations Health. 6. Heating Fuel Rebate Waiver Request from Treasury Board.
Que des réunions aient lieu pendant le mois de mars 2001 sur les sujets suivants extraits du rapport du vérificateur général d'octobre 2000 : a) Chaptitre 11 - DRHC : Subventions et contributions; b) Chapitre 14 - ACDI : Marchés et accords de contributions; c) Chapitre 15 - Santé Canada : Santé des Premières nations.

—students and trainees (articled clerks, student nurses, research or teaching assistants, hospital interns, etc.) who have a formal commitment to contribute to the unit’s production process in return for remuneration,
—les étudiants et stagiaires (avocats stagiaires, élèves infirmiers(-ières), assistants de recherche ou d'enseignement, internes des hôpitaux, etc) qui se sont engagés formellement à contribuer au processus de production de l'entreprise en échange d'une rémunération,

I cannot table these contracts because the clerk has not been able to have them translated in time.
Je ne peux déposer ces contrats dans les formes, étant donné que la greffière n'a pas eu le temps de les faire traduire.