Traduction de «contracts already awarded » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

group contracts already in force
contrats de rentes collectives déjà en cours

successful tenderer | tenderer to whom the contract is awarded | winning tenderer
adjudicataire | attributaire | attributaire du marché | soumissionnaire retenu

Contributions, Contracts and Awards Division
Division des contributions, contrats et bourses

award of public supply contracts, public service contracts and public works contracts | award of public works, supplies and services contracts
passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux | passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]
adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]

award criteria | contract award criteria | criteria for the award of the contract
critères d'attribution | critères d'attribution du marché

award of a contract [ contract award | awarding of a contract | placement of a contract ]
attribution d'un marché [ attribution d'un contrat | octroi d'un contrat | adjudication d'un contrat | passation d'un contrat | passation d'un marché ]

awarding of a contract | awarding | award of contract | allocation of contract
attribution d'un marché | attribution du contrat | adjudication du marché | adjudication du contrat | octroi du contrat

awarding of contract
adjudication de contrat

awarding of a contract
attribution d'un marché | attribution d'un contrat | attribution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Exchange of knowledge and good practice on green public procurement (GPP) between public authorities covering at least two of the following elements: green elements in tender documents; evaluation of verification of green criteria; costs and benefits of green purchase; working with existing suppliers to reduce environmental impact and costs of contracts already awarded; monitoring of GPP activities; market consultation; information on market availability; setting up and functioning of central purchasing bodies with specific GPP competence.
Échange de connaissances et de bonnes pratiques sur les marchés publics verts entre les autorités publiques couvrant au moins deux des éléments suivants: les éléments «verts» dans les dossiers d’appels d’offres; l’évaluation de la vérification des critères écologiques; les coûts et avantages des achats verts; la collaboration avec des fournisseurs existants afin de réduire l’incidence sur l’environnement et les coûts des contrats déjà attribués; la surveillance des activités menées dans le cadre des marchés publics verts; la consultation du marché; les informations sur la disponibilité du marché; l’établissement et le fonctionnement des centrales d’achats ayant des compétences spécifiques en matière de marchés publics verts.

Minimum guarantees that it will not re-offend can be obtained from a Member State where it has not been possible to put an end to an infringement as it had already been committed when the Member State decided to come into line with the Commission's argument (e.g. a public contract has already been awarded, the work has been performed, an import licence not required by Community law has been demanded and received from an importer), such as (a) recognition by the Member State concerned that an infringement has been committed; (b) commitment from the Member State to pursuing a proactive prevention and information policy (for example, by giving the necessary "instructions" to the authorities concerned, especially decentralised authorities, so that the latter correctly interpret and apply a provision of the Treaty or of secondary legislation).
Il s'agit d'obtenir concrètement de l'Etat membre des garanties minimales de non récidive dans le cas où il n'aurait pas été possible de mettre fin à une infraction, celle-ci ayant déjà été commise au moment où l'Etat membre a décidé de se rallier à la position soutenue par la Commission (par exemple dans le cas où un marché public aurait été passé, l'ouvrage réalisé, alors qu'une autorisation d'importation, contraire au droit communautaire a été exigée et obtenue de l'opérateur) telles que : a) la reconnaissance par l'Etat membre concerné qu'une infraction a été commise; b) l'engagement de l'Etat membre à suivre une politique pro-active de prévention et d'information (en donnant, par exemple, les "instructions" nécessaires aux autorités concernées, en particulier les autorités décentralisées pour que celles-ci interprètent et appliquent correctement une disposition du traité ou du droit dérivé).

It is therefore proposed to open up participation in the award of procurement or grant contracts under Article 4(3) to participation on a global basis, as is already the case for measures under Article 3 according to Article 17(4), so as to align the provisions on participation and rules of origin for assistance to crisis response with those concerning crisis preparedness.
Il est dès lors proposé d’ouvrir les procédures de marchés publics ou d'octroi de subventions visées à l’article 4, point 3), à la participation de manière générale, ce qui est déjà le cas pour les mesures relevant de l’article 3 en application de l’article 17, paragraphe 4, de manière à aligner les dispositions relatives à la participation et aux règles d’origine des mesures en réponse aux situations de crise sur celles portant sur la préparation aux crises.

For projects at an advanced stage of development, and for contracts already awarded see Art 7(a) of Directive 2001/16/EC.
Concernant les projets se trouvant à un stade avancé de mise au point et les marchés déjà attribués, voir l'article 7, point a, de la directive 2001/16/CE.

On the other hand, the contracting authority/entity should not have to organise a separate tender for the later phases if the contract which covers the research activities already includes an option for those phases and was awarded through a restricted procedure or a negotiated procedure with the publication of a contract notice, or, where applicable, a competitive dialogue.
Par ailleurs, les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices ne devraient pas avoir à passer des marchés distincts pour les phases ultérieures si le marché qui couvre les activités de recherche comporte déjà une option pour ces phases et s’il a été attribué via une procédure restreinte ou une procédure négociée avec publication d’un avis de marché ou, le cas échéant, un dialogue compétitif.

To co-ordinate procedures for the award of public service contracts in so far as such procurement is not already covered by procedures for the award of public works contracts and public supply contracts.
Coordonner les procédures d'attribution des marchés publics de services dans la mesure où ces marchés ne sont pas déjà couverts par des procédures d'attribution de marchés publics de travaux et de marchés publics de fournitures.

For the purposes of this provision, 'corrupt practices' are the offer of a bribe, gift, gratuity or commission to any person as an inducement or reward for performing or refraining from any act relating to the award of a contract or implementation of a contract already concluded with the contracting authority".
Au sens de la présente disposition, on entend par pratique de corruption, toute proposition visant à donner, ou tout consentement à offrir, à quiconque un paiement illicite, un présent, une gratification ou une commission à titre d'incitation ou de récompense pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir des actes ayant trait à l'attribution du marché ou au contrat conclu avec l'autorité contractante".