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Code for contracting out
Contract out
Contracted-out pension scheme
Contracting out
Contracting out of continuity
Contracting-out
Contracting-out code
Dissent
Ensure contract close-out
Ensure contract extension
Ensure contract termination and follow-up
Ensure contract termination follow-up
Farm out
Farming out
Opting out
Opting-out
To contract-out of SERPS

Traduction de «contracting out continuity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contracting out of continuity

renonciation à la continuité d'un trai


contracting-out | contracting out | farming out

impartition | sous-traitance


contracting-out code [ code for contracting out ]

code de sous-traitance


opting-out [ opting out | dissent | contracting out ]

refus de participer [ désengagement | désaccord | désistement | non participation ]


contract out | farm out

recourir à l'impartition | faire faire | donner en sous-traitance | donner en impartition


contracting out | farming out

impartition | sous-traitance


to contract-out of SERPS

cesser de cotiser pour la SERPS


contracted-out pension scheme

régime de pensions conventionnellement exclu




ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up

bien gérer la fin et le suivi de contrats
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Although, eight out of the ten beneficiary countries became new Member States on 1 May 2004 they continued contracting Sapard projects with the final beneficiaries until they were able to switch to post-accession programming.

Bien que huit des dix pays bénéficiaires aient acquis le statut d’État membre le 1er mai 2004, ils ont continué à négocier des projets Sapard avec les bénéficiaires finaux jusqu’à ce qu’ils ont été capables de passer aux instruments de programmation postérieurs à l’adhésion.


The Commission shall carry out continuous monitoring and reporting of security of gas supply measures, including monitoring of contracts for gas supply concluded between Member States and third countries, in order to ensure that comply with the rules of the EU internal market, security of supply and competition law.

La Commission réalise en permanence un suivi et une présentation de rapports en ce qui concerne les mesures liées à la sécurité de l'approvisionnement en gaz, notamment un suivi des contrats d'approvisionnement en gaz conclus entre les États membres et des pays tiers, de manière à garantir leur conformité avec les règles du marché intérieur de l'Union, la sécurité de l'approvisionnement et le droit de la concurrence.


It shall continue to apply, however, to the maintenance of projects authorised in accordance with that Decision and, unless the applicant requests to apply this Regulation, to projects for new, renewed or upgraded subsystems which are at an advanced stage of development or are the subject of a contract which is being carried out on the date this Regulation is published.

Elle continue cependant de s’appliquer aux fins des projets autorisés conformément à elle et, sauf si le demandeur souhaite que le présent règlement s’applique, aux projets de sous-systèmes nouveaux, renouvelés ou réaménagés qui se trouvent à un stade avancé de développement ou qui font l’objet d’un contrat en cours d’exécution à la date de publication du présent règlement.


continuation or re-routing to the final destination, at no additional cost and under comparable conditions, as set out in the transport contract, at the earliest opportunity.

la poursuite du voyage ou le réacheminement vers la destination finale telle qu’établie dans le contrat de transport, sans coût supplémentaire, dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais.


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except where not feasible, continuation of the journey or re-routing by reasonable alternative transport services to the place of destination set out in the transport contract.

la poursuite du voyage ou le réacheminement par d’autres services de transport raisonnables jusqu’au lieu de destination, tel qu’établi dans le contrat de transport, excepté dans les cas où cela s’avère impossible.


It is worth recalling that the number of EU workers working more than 48 hours, now representing 9 % of the workforce, continues to decline, although there are still large differences between Member States, and arises from other factors (particularly multiple contracts) as well as from use of the opt-out.

Il est utile de rappeler que le nombre de travailleurs de l'UE qui travaillent plus de 48 heures, représentant aujourd'hui 9 % de la main-d'œuvre, continue à baisser, même s'il existe encore de grandes différences entre les États membres, du fait d'autres facteurs (en particulier les contrats multiples) ainsi que du recours à l'«opt-out».


The Netherlands is increasingly being seen as the Goody Two-Shoes of the European Union and NATO due to its requirement of stricter compliance with the Stability Pact, its contracting-out of public transport to international companies, its introduction of longer working hours, Commissioner Bolkestein’s pressure for a service directive and its continuing military involvement in the American protectorate of Iraq, which is drawing the terrorist threat closer to Europe.

Les Pays-Bas sont de plus en plus considérés comme le pays modèle de l’Union européenne et de l’OTAN pour plusieurs raisons: ils exigent un respect plus strict du pacte de stabilité, ils sous-traitent leurs transports publics à des sociétés internationales, ils appliquent un temps de travail plus long, le commissaire Bolkestein a fait pression en faveur d’une directive sur les services et ils participent militairement au protectorat américain de l’Irak, ce qui rapproche la menace terroriste de l’Europe.


The Netherlands is increasingly being seen as the Goody Two-Shoes of the European Union and NATO due to its requirement of stricter compliance with the Stability Pact, its contracting-out of public transport to international companies, its introduction of longer working hours, Commissioner Bolkestein’s pressure for a service directive and its continuing military involvement in the American protectorate of Iraq, which is drawing the terrorist threat closer to Europe.

Les Pays-Bas sont de plus en plus considérés comme le pays modèle de l’Union européenne et de l’OTAN pour plusieurs raisons: ils exigent un respect plus strict du pacte de stabilité, ils sous-traitent leurs transports publics à des sociétés internationales, ils appliquent un temps de travail plus long, le commissaire Bolkestein a fait pression en faveur d’une directive sur les services et ils participent militairement au protectorat américain de l’Irak, ce qui rapproche la menace terroriste de l’Europe.


Unfortunately, the Commission proposal applies the same obligation to contract out to areas which, based on practical experience, prefer the sustainable existence of one of the country’s own public companies or the continuation of a long-term contract with a small, private company.

Malheureusement, la proposition de la Commission reprend l'obligation d'appel d'offres, même dans les régions qui privilégient, par expérience, le maintien d'une entreprise publique ou la poursuite d'un contrat établi depuis longtemps avec une petite entreprise privée.


Though we can disagree about many details, I therefore beg you, ladies and gentlemen, to seriously reconsider your decision tomorrow and not to vote in favour of Amendment No 61, so that contracts will continue to have to be put out to tender, exceptions being made for rural areas where only small sums are involved, but let us march in the same direction.

C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs - et nous pouvons polémiquer sur nombre de points précis -, je vous adresse cette chaude recommandation : réfléchissez avec le plus grand soin à votre décision de demain et n'approuvez pas l'amendement 61, afin de maintenir l'obligation de procéder à un appel d'offres, assortie d'exceptions pour l'espace rural en cas de montants modestes. Globalement toutefois, empruntons un cap commun.




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'contracting out continuity' ->

Date index: 2023-04-06
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