Traduction de «contracting organisation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contract research organisation | contract research organisations | CRO [Abbr.] | CROs [Abbr.]
organisme de recherche sous contrat | CRO [Abbr.]

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

contract to contract contract to contract | contract to make a contract contract to make a contract
avant-contrat

digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]
contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]

public contract [ official buying | public procurement ]
marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

Mid-cavity contraction (pelvis) | Outlet contraction (pelvis) | causing disproportion
Rétrécissement de:cavité médiane (bassin) | détroit inférieur (bassin) | entraînant une disproportion

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract
marché en dépenses contrôlées | marché en régie

Enlarged blind spot Generalized contraction of visual field Hemianop(s)ia (heteronymous)(homonymous) Quadrant anop(s)ia Scotoma:arcuate | Bjerrum | central | ring
Anopsie d'un quadrant Elargissement de la tache aveugle Hémianopsie (hétéronyme) (homonyme) Rétrécissement généralisé du champ visuel Scotome (de):annulaire | arciforme | Bjerrum | central

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The contracting organisation shall ensure that the competent authority is given access to the contracted organisation, to determine continued compliance with the applicable requirements’.
L’organisme donneur d’ordre veille à ce que l’autorité compétente ait accès à l’organisme sous-traitant afin de déterminer le maintien de la conformité aux exigences applicables».

When the certified operator or the SPO authorisation holder contracts any part of its activity to an organisation that is not itself certified or authorised in accordance with this Part to carry out such activity, the contracted organisation shall work under the approval of the operator.
Lorsque l’exploitant certifié ou le titulaire d’une autorisation SPO sous-traite une partie de son activité à un organisme qui n’est pas lui-même certifié ou autorisé conformément à la présente partie pour mener à bien une telle activité, l’organisme sous-traitant travaille sous l’agrément de l’exploitant.

The contracting organisation shall ensure that the competent authority is given access to the contracted organisation, to determine continued compliance with the applicable requirements.
L’organisme donneur d’ordre veille à ce que l’autorité compétente ait accès à l’organisme sous-traitant, afin de déterminer le maintien de la conformité avec les exigences applicables.

When the certified organisation contracts any part of its activity to an organisation that is not itself certified in accordance with this Part to carry out such activity, the contracted organisation shall work under the approval of the contracting organisation.
Lorsque l’organisme certifié sous-traite une partie de son activité à un organisme qui n’est pas certifié lui-même conformément à la présente partie pour mener à bien une telle activité, ce dernier travaille sous couvert de l’agrément de l’organisme donneur d’ordre.

Contracted activities include all activities within the organisation’s scope of approval that are performed by another organisation either itself certified to carry out such activity or if not certified, working under the contracting organisation’s approval.
Doivent être considérées comme activités sous-traitées, toutes les activités faisant partie du champ d’application de l’agrément de l’organisme qui sont effectuées par un autre organisme, soit lui-même certifié pour mener à bien l’activité soit, s’il n’est pas certifié, qui travaille sous couvert de l’agrément de l’organisme donneur d’ordre.

At the same time, the Commission is also unveiling its new e-CERTIS data base which is a free, web-based tool to help companies and contracting organisations cope with the documentation demands encountered when tendering for public contracts in the EU.
Parallèlement, la Commission dévoile sa nouvelle base de données e‑CERTIS, un outil gratuit fondé sur le web, destiné à aider les entreprises et les organismes contractants à gérer les demandes de documentation auxquelles ils doivent répondre lors de la soumission d’offres dans le cadre de marchés publics dans l’UE.

The adequacy and clarity of definitions of terms such as “distance contract”, “organised distance sales or service provision scheme”, “means of distance communication”, “operator of means of distance communication”, etc. The scope and possible need to modify exemptions The requirement of “prior information” as foreseen by article 4 of the Directive The need for “written confirmation” as specified in article 5 The “right of withdrawal” (article 6) Provisions of article 7 concerning “performance” of distance contracts The relation between article 10 and Directive 2002/58/EC on privacy and electronic communications Other general questions on distance selling.
l'adéquation et la clarté des définitions de termes tels que "contrat à distance", "système de vente ou de prestations de services à distance organisé", "technique de communication à distance", "opérateur de technique de communication", etc; le champ d'application de la directive et la nécessité éventuelle de modifier les exemptions; l'obligation relative aux "informations préalables" inscrite à l'article 4 de la directive; l'exigence relative à la "confirmation écrite" fixée à l'article 5; le "droit de rétractation" (article 6); les dispositions de l'article 7 concernant "l'exécution" des contrats à distance; le lien entre l'article 10 et la directive 2002/58/CE sur la vie privée et les communications électroniques; d'autres questions d'ordre général relatives à la vente à distance.

The plaintiff submitted a tender in a procedure for the award of a contract organised by the defendant for the construction of a paediatric hospital in Klagenfurt.
La demanderesse a présenté une offre lors d'une procédure de passation de marché organisée par la défenderesse, qui avait pour objet la construction d'un hôpital pédiatrique à Klagenfurt.

A N N E X INTRODUCTION TO PARTNERSHIP PARTNERSHIP is a yearly conference, bringing together the members of DG XXIII's co-operation and partnership networks, together with representatives from intermediary sub-contracting organisations. It is to be held this year in Luxembourg - Centre des Congrès du Kirchberg - on 11 and 12 July 1996.
A N N E X E PRESENTATION DE PARTNERSHIP PARTNERSHIP, conférence annuelle qui réunit les membres des réseaux de coopération et de partenariat de la DG XXIII, ainsi que les représentants desorganisationsintermédiairesdesous-traitance, auralieucetteannéeàLuxembourg - Centre de Congrès du Kirchberg - les 11 et 12 juillet 1996.