2. The pre-information notice is the notice by which the contracting authorities make known, by way of indication, the estimated total value of contracts and framework contracts, by category of service or groups of products, and the essential characteristics of works contracts which they intend to award during a budgetary year, but excluding contracts under the negotiated procedure without prior publication of a contract notice.
2. L’avis de pré-information est l’avis par lequel les pouvoirs adjudicateurs font connaître, à titre indicatif, le montant total prévu des marchés et contrats-cadres par catégorie de services ou groupes de produits et les caractéristiques essentielles des marchés de travaux qu’ils envisagent de passer au cours d’un exercice budgétaire, à l'exclusion des marchés en procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.