Traduction de «contract rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contract rate | job rate
salaire à la tâche

class-rate | contract rate | union rate
salaire contractuel | salaire conventionnel

conference service contract rate
taux applicable aux contrats de services de conférence

negotiate rates for tourism | negotiate touristic rates | negotiate tourism contracts | negotiate tourism rates
négocier des prix liés aux activités touristiques | négocier des tarifs liés aux activités touristiques | négocier des prix touristiques | négocier des tarifs touristiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

During 2008 the first IPA 2007 projects under component I were contracted in the former Yugoslav Republic of Macedonia , reaching a contracting rate of 25% at year end.
Courant 2008, les premiers projets IAP 2007 au titre du volet I ont fait l'objet d'une passation de marchés dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine , atteignant un taux de passation des marchés de 25 % à la fin de l'année.

At the end of 2008, contracting rates for the IPA 2007 had reached 15%.
Fin 2008, les taux de passation de marchés pour l'IAP 2007 avaient atteint 15 %.

As regards financial services, lack of information in advertising on the annual rate and the cost of credit, offers of misleading bargains for credit contracts with a low interest rate, and lack of proper information on the legal obligations related to the signing of contracts were amongst the practices reported.[113] In relation to immovable property, examples of practices encountered were: misdescription of property characteristics, lack of transparency in relation to the cost of the property and respective taxes, bait advertising, aggressive practices by real estate agents such as intimidating consumers into signing an exclusive contract with an agent when attempting to sell their properties.
Pour les services financiers, le manque ou l’absence d’informations, dans la publicité, sur le taux annuel et le coût du crédit, les offres de promotions trompeuses pour des contrats de crédit à faible taux d’intérêt, et le manque ou l’absence d’informations précises sur les obligations juridiques relatives à la signature des contrats figurent parmi les pratiques dénoncées[113]. Pour les biens immobiliers, les exemples de pratiques constatées sont les suivants: description inexacte des caractéristiques du bien, défaut de transparence sur le coût du bien et les impôts et taxes auxquels il est soumis, publicité appât, pratiques agressives des agents immobiliers qui, par exemple, intimident les consommateurs pour leur faire signer un contrat d’exclusivité avec eux lorsqu’ils essaient de vendre leurs biens.

(10)Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market or an MTF, are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls.
Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

(10) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market or an MTF, are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls.
10. Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.