Traduction de «contract in place should encompass » (Anglais → Français) :

Where transportation is performed by a third party, the contract in place should encompass the requirements of Chapter 7.
Lorsque le transport sera effectué par un tiers, le contrat en place englobera les exigences décrites au chapitre 7.

In addition to the emphasis it places on learning from pre-school to post-retirement, lifelong learning should encompass the whole spectrum of formal, non-formal and informal learning.
L'éducation et la formation tout au long de la vie devraient à la fois mettre l'accent sur l'apprentissage qui va de l'enseignement préscolaire jusqu'à l'après-retraite, et couvrir toute forme d'éducation, qu'elle soit formelle, non formelle ou informelle.

This should include contracts which are standardised and traded on venues, or contracts equivalent thereof where all the terms of such contracts are equivalent to contracts traded on venues. In this case, terms of these contracts should also be understood to include provisions such as quality of the commodity or place of delivery.
Les contrats qui sont normalisés et négociés sur une plate-forme ou les contrats équivalents dont toutes les modalités équivalent aux contrats négociés sur une plate-forme sont également concernés. Dans ce cas, les modalités de ces contrats doivent également être comprises comme incluant des dispositions telles que la qualité de la matière première ou le lieu de livraison.

66. Considers that all workers, and in particular temporary and part-time workers and those contracted out, need specific and up to date health and safety training to improve safety levels at the workplace; is concerned by the rising number of stress-related illnesses and notes the lack of education in managing stress at work; calls for preventive actions for all, but in particular for young people, with the involvement of social partners, in the form of stress management training courses, which should encompass social skills, including interpersonal communication and the ability to cope with conflict situations and in the form of awareness raising campaigns at school and at the workplace; encourages the Member States to make more effective use of the European Social Fund to this end;
66. estime que tous les travailleurs, en particulier les travailleurs temporaires, à temps partiel ou en sous-traitance, doivent recevoir une formation spécifique et actualisée dans le domaine de la santé et de la sécurité afin d'améliorer les niveaux de sécurité sur le lieu de travail; se déclare préoccupé par l'augmentation du nombre de pathologies liées au stress et note le manque d'éducation à la gestion du stress au travail; réclame des actions préventives pour tous, mais surtout pour les jeunes, avec la participation des partenaires sociaux, sous la forme de formations à la gestion du stress englobant les compétences sociales, y compris la communication interpersonnelle et la capacité à gérer les situations de conflit, et sous la forme de campagnes de sensibilisation dans les écoles et sur le lieu de travail; encourage les États membres à faire un usage plus efficace du Fonds social européen à cette fin;

Contracts for the joint provision of public services should not be subject to this Directive provided that they are concluded exclusively between contracting authorities or contracting entities, that the implementation of that cooperation is governed solely by considerations relating to the public interest and that no private service provider is placed in a position of advantage vis-à-vis its competitors.
Les contrats concernant la fourniture conjointe de services publics ne devraient pas être soumis à la présente directive, à condition qu’ils soient conclus exclusivement entre pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices, que la mise en œuvre de cette coopération n’obéisse qu’à des considérations d’intérêt public et qu’aucun prestataire privé de services ne soit placé dans une position privilégiée par rapport à ses concurrents.

Moreover, such training courses should not be aimed solely at local contracting authorities, but should also encompass political decision-makers and other individuals and bodies, in particular NGOs, which provide social services.
Ces formations ne devraient pas s'adresser uniquement aux entités adjudicatrices locales, elles devraient aussi viser les responsables politiques et les autres acteurs, en particulier les organisations non gouvernementales, qui assurent des services sociaux.

For resale contracts, the prohibition of advance payment should apply until the actual sale takes place or the resale contract is terminated, but Member States should remain free to regulate the possibility and modalities of final payments to intermediaries where resale contracts are terminated.
En ce qui concerne les contrats de revente, l’interdiction du paiement d’avances devrait s’appliquer jusqu’à ce que la vente ait effectivement lieu ou jusqu’à ce qu’il soit mis fin au contrat de revente, mais les États membres devraient rester libres de réglementer la possibilité de paiements définitifs à des intermédiaires dans les cas où il a été mis fin au contrat de revente et d’en fixer les modalités.

4. Is convinced that greater transparency regarding all the places where products are made, be it wholly, in part, or under licence, and the labour standards in force, to be provided through, for example, a ‘codex for working standards’ and a ‘fair trade codex’, could help to influence buyers and consumers in their choice of purchases; maintains that all forms of production under licence should be covered by a codex of the above type and calls on the Commission to take the lead in devising such a codex, which should encompass the ILO standards, including the minimum conditions for employee representation in cases where goods are produced wholly, in part, or under licence in non-member countries;
4. est convaincu qu'assurer une plus grande transparence quant aux différents sites où les produits sont fabriqués, soit en totalité, soit en partie, soit sous licence, et aux normes en vigueur en matière de travail, au travers, par exemple, d'un code des normes de travail et d'un code du commerce équitable, contribuerait à influencer les acheteurs et les consommateurs dans le choix des produits qu'ils acquièrent; persiste à croire que toutes les formes de production sous licence doivent être couvertes par un code de ce type et invite la Commission à prendre l'initiative de concevoir un tel code, qui engloberait les normes de l'OIT, y compris les conditions minimales de la représentation des employés dans les cas où les produits sont fabriqués en totalité, en partie, ou sous licence, dans des pays extracommunautaires;

23. Is convinced that greater transparency regarding all the places where products are made, be it wholly, in part, or under licence, and the labour standards in force, to be provided through, for example, a ‘codex for working standards’ and a ‘fair trade codex’, could help to influence buyers and consumers in their choice of purchases; maintains that all forms of production under licence should be covered by a codex of the above type and calls on the Commission to take the lead in devising such a codex, which should encompass the ILO standards, including the minimum conditions for employee representation in cases where goods are produced wholly, in part, or under licence in non-member countries;
23. est convaincu qu'assurer une plus grande transparence quant aux différents sites où les produits sont fabriqués, soit en totalité, soit en partie, soit sous licence, et quant aux normes en vigueur en matière de travail, au travers, par exemple, d'un code des normes de travail et d'un code du commerce équitable, contribuerait à influencer les acheteurs et les consommateurs dans le choix des produits qu'ils acquièrent; persiste à croire que toutes les formes de production sous licence doivent être couvertes par un code de ce type et invite la Commission à prendre l'initiative de concevoir un tel code, qui engloberait les normes de l'OIT, y compris les conditions minimales de la représentation des employés dans les cas où les produits sont fabriqués en totalité, en partie, ou sous licence, dans des pays extracommunautaires;

12. Is convinced that greater transparency regarding all the places where clothing and textile products are made and the labour standards in force, to be provided through, for example, a ‘codex for working standards’ and a ‘fair trade codex’, could help to influence buyers and consumers in their choice of purchases; maintains that all forms of production under licence should be covered by a codex of the above type and calls on the Commission to take the lead in devising such a codex, which should encompass the ILO standards and the minimum conditions for employee representation in cases where goods are produced wholly, in part, or under licence in non-member countries;
12. est convaincu qu'une plus grande transparence concernant tous les lieux de fabrication des produits du textile et de l'habillement et les normes du travail qui y sont appliquées, garantie, par exemple, par un "codex des normes de travail" et un "codex de commerce équitable", pourrait contribuer à influencer le choix des acheteurs et des consommateurs lors de leurs achats; est d'avis que toutes les formes de production sous licence devraient être couvertes par un codex du type précité et demande à la Commission de prendre l'initiative pour concevoir un tel code, qui devrait comprendre les normes de l'OIT et les conditions minimales pour la représentation des travailleurs lorsque les biens sont produits totalement ou partiellement sous licence dans des pays tiers;