Vertaling van "contract has expired " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

end of franchise contract on expiration
fin du contrat de franchise à l'arrivée du terme

end of the franchise contract | expiration of the franchise contract
fin du contrat de franchise

expiration of the contract
échéance du contrat

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]
contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]

public contract [ official buying | public procurement ]
marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

this accounting flexfield has expired
cette clé comptable flexible est expirée

document that has expired
document de voyage périmé

after the contract has been entered into
après entrée en vigueur du marché

termination of a contract [ expiration of a contract ]
expiration d'un contrat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An additional point is whether or not this test should be repeated when a short term contract has expired and the employer wishes to renew it.
En outre, il y a lieu de se demander si cette condition devrait être à nouveau appliquée lorsqu’un contrat à court terme est arrivé à expiration et que l’employeur désire le renouveler.

The contracts have expired at the end of 2008, they have been automatically extended afterwards and no competitive procedure has been launched yet for the award of new ones.
Les contrats, qui ont expiré à la fin de l'année 2008, ont ensuite été automatiquement prolongés, et aucune procédure concurrentielle n'a encore été initiée pour l'attribution de nouveaux contrats.

5. Storage contracts shall expire at the end of the removal referred to in Article 50.
5. Le contrat de stockage expire à la fin de l'enlèvement visé à l'article 50.

As the Eurobarometer reveals, one in eight workers actually fears becoming mobile, because they have lost their job, or their contract has expired.
Comme le révèle l’Eurobaromètre, un travailleur sur huit craint de devoir bouger, parce qu’il a perdu son emploi ou parce que son contrat se termine.

On 1 October 2003 the transitional period for all contracts that expired after 1 October 2002 ends.
Le 1er octobre 2003, la période transitoire applicable à tous les contrats arrivés à expiration après le 1er octobre 2002 prend fin.

In the absence of a statement, contracts shall expire on 30 November.
En l'absence de déclaration, la date d'échéance du contrat est fixée au 30 novembre.

(51) When a storage contract for table wine expires, producers may, on request, conclude a new contract using simplified formalities provided the conditions for the conclusion of a new contract for the same product are satisfied.
(51) Si, à la date d'échéance d'un contrat de stockage de vin de table, les conditions pour la conclusion d'un nouveau contrat pour le même produit sont remplies, et si le producteur le demande, les formalités de conclusion peuvent être simplifiées.

When a storage contract for table wine expires, producers may, on request, conclude a new contract using simplified formalities provided the conditions for the conclusion of a new contract for the same product are satisfied.
Si, à la date d'échéance d'un contrat de stockage de vin de table, les conditions pour la conclusion d'un nouveau contrat pour le même produit sont remplies, et si le producteur le demande, les formalités de conclusion peuvent être simplifiées.

It should be noted that the Third Protocol to the Fisheries Agreement between these contracting parties expires on 31 December 2000.
Il est rappelé que le troisième protocole de l'accord en matière de pêche entre ces parties contractantes expire le 31 décembre 2000.

The FIFA rules establish the right of a ceding football club to compensation of training/development costs to be paid by the acquiring football club in case a player changes from one club to another club when his contract has expired.
Les règles de la FIFA établissent que dans le cas où un joueur passe d'un club à un autre à l'expiration de son contrat, le club de football cédant a droit à une indemnité de promotion et/ou de formation qui est à payer par le club acquéreur.