Vertaling van "contract fails " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

power fail recovery [ PFR | power fail restart | power-fail recovery | power-fail restart ]
reprise sur rupture de courant

a dike fails | a dyke fails | an embankment fails
une digue cède

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

fail to deliver [ failed delivery | fail ]
défaut [ défaut de livraison ]

contract to contract contract to contract | contract to make a contract contract to make a contract
avant-contrat

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

Fianna Fáil | Fianna Fáil party
Parti Fianna Fáil

Mid-cavity contraction (pelvis) | Outlet contraction (pelvis) | causing disproportion
Rétrécissement de:cavité médiane (bassin) | détroit inférieur (bassin) | entraînant une disproportion

2 fail-safe redundancy [ 2 fail-safe ]
tolérance de deux pannes successives

Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder
Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A common principle in consumer law, this would automatically provide for contract terms on those points which the contract fails to address; these subsidiary terms would not be mandatory.
Il s'agit d'une pratique courante en droit de la consommation qui prévoit au cas où le contrat ne préciserait pas certains point que de telles exigences s'appliqueraient automatiquement ; ces prévisions alternatives ne seraient pas obligatoires.

the Court of Justice of the European Union finds, in a procedure pursuant to Article 258 TFEU, that a Member State has failed to fulfil its obligations under the Treaties by the fact that a contracting authority or contracting entity belonging to that Member State has awarded the concession in question without complying with its obligations under the Treaties and this Directive.
la Cour de justice de l’Union européenne estime, dans le cadre d’une procédure au titre de l’article 258 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qu’un État membre a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des traités parce qu’un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice appartenant à cet État membre a attribué la concession en question sans respecter les obligations qui lui incombent en vertu des traités et de la présente directive.

(c)the Court of Justice of the European Union finds, in a procedure pursuant to Article 258 TFEU, that a Member State has failed to fulfil its obligations under the Treaties by the fact that a contracting authority or contracting entity belonging to that Member State has awarded the concession in question without complying with its obligations under the Treaties and this Directive.
c)la Cour de justice de l’Union européenne estime, dans le cadre d’une procédure au titre de l’article 258 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qu’un État membre a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des traités parce qu’un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice appartenant à cet État membre a attribué la concession en question sans respecter les obligations qui lui incombent en vertu des traités et de la présente directive.

(b) allowing the trader to retain a payment by the consumer where the latter fails to conclude or perform the contract, without giving the consumer the right to be compensated of the same amount if the trader fails to conclude or perform the contract.
b) d'autoriser le professionnel à conserver un paiement effectué par le consommateur au cas où ce dernier ne conclurait ou n'exécuterait pas le contrat, sans que le consommateur ne puisse prétendre à être indemnisé du même montant si le professionnel ne conclut ou n'exécute pas le contrat.

When the trader has failed to deliver the goods within the period of time agreed with the consumer, before the consumer can terminate the contract, the consumer should call upon the trader to make the delivery within a reasonable additional period of time and be entitled to terminate the contract if the trader fails to deliver the goods even within that additional period of time.
Lorsque le professionnel n’a pas livré les biens dans le délai convenu avec le consommateur, ce dernier devrait, avant de pouvoir mettre fin au contrat, enjoindre au professionnel d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable supplémentaire et avoir le droit de mettre fin au contrat si le professionnel n’a pas livré les biens dans ce délai supplémentaire.

A Working Time Directive whose upper limits are merely guidelines, since an opt-out can be agreed in each individual employment contract, fails to meet the objective of protecting health at work.
Une directive sur le temps de travail dont les limites supérieures ne sont que de simples lignes d’orientation, puisque un opt-out peut être convenu individuellement dans chaque contrat de travail, ne remplit pas l’objectif de la protection de la santé au travail.

I am thinking, for example, of the directive on precontractual employment relationships and the form that they will have to take in future and also the discrimination which will occur if an entrepreneur – even if he has not yet signed a contract – fails to keep his eye on the ball and ends up being sued because the Commission did not think to build in a reversal of the burden of proof here.
Je pense notamment à la directive sur les relations de travail précontractuelles, à ce à quoi celles-ci devront ressembler à l’avenir et, à cet égard, à la discrimination dont seront victimes les entrepreneurs n’ayant pourtant signé aucun contrat s’ils ne prennent pas garde et sont pour cela poursuivis en justice, pour la simple raison que la Commission n’a pas pensé à instaurer le principe de renversement de la charge de la preuve.

(ha) has been convicted by a judgment of failing, or can be shown by the contracting authorities to have failed, to meet his obligations with regard to the health and safety of workers in relation to Community law or the legislation of the countries in question.
h bis) qui a été condamné par un tribunal ou dont les autorités nationales compétentes ont dûment constaté qu'il n'avait pas rempli ses obligations en matière de sécurité et de santé des travailleurs, telles qu'elles découlent de la législation communautaire ou des dispositions juridiques des pays concernés.

(ea) failed to comply with other conditions stipulated by the contracting authority (e.g. increasing the number of women employed, creation of training places, environmental protection).
e bis) qui n'a pas rempli les conditions préalables posées par un pouvoir adjudicateur (promotion des femmes, création d'emploi, respect de l'environnement, etc.);