Traduction de «contract could clearly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cleared contract
contrat ayant fait l’objet de compensation

clearing of eligible contracts
compensation des contrats éligibles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The current PBSA provisions around surplus essentially say that if the plan documents and the contract are clear as to employer entitlement to surplus, and provided the superintendent is of the view that there is not a solvency problem, then surplus could be paid to an employer.
Selon les dispositions actuelles de la Loi sur les normes de prestation de pension relatives à l'excédent, si les documents du régime et les contrats sont clairs quant aux droits de l'employeur sur l'excédent et si le surintendant est d'avis qu'il n'y a pas de problème de solvabilité, l'excédent peut alors être versé à un employeur.

The EU should assess whether pre-conditions exist to entrust Good Governance and Development Contracts to a partner country, i.e; whether fundamental values of human rights, democracy and rule of law or a clear path towards international standards exist and whether such a Contract could clearly act as a driver to accelerate this movement.
L’UE devrait évaluer si les conditions préalables pour confier un contrat de bonne gouvernance et de développement à un pays partenaires sont réunies, à savoir si les valeurs fondamentales des droits de l’homme, de la démocratie et de l'État de droit sont respectées, ou si un processus incontestable d’alignement sur les normes internationales est en cours, et si ce contrat pourrait servir de levier pour accélérer ce mouvement.

1. A CCP shall identify, and have an appropriate method for measuring, relevant risk factors specific to the contracts it clears that could affect its losses.
1. Les contreparties centrales identifient les facteurs de risque spécifiques aux contrats qu’elles compensent et qui pourraient avoir une incidence sur le montant de leurs pertes, et elles se dotent de méthodes de mesure de ces facteurs de risque.

These actions could possibly involve the TSO carrying out purchases of gas under specific, clearly defined circumstances as well as contracting transportation to its market area and possibly contracting storage capacities.
Il pourrait ainsi être amené à acheter du gaz dans des circonstances spécifiques clairement définies et à passer des contrats pour acheminer ce gaz vers son propre marché, ou à louer des capacités de stockage.

Elements of a fair practice could be that contracting parties should ensure that rights and obligations, including sanctions in contracts are provided for in a clear, transparent and unambiguous manner.
Une pratique loyale pourrait consister, pour les parties contractantes, à faire en sorte que les droits et les obligations, y compris les sanctions, figurant dans les contrats, soient stipulés de manière claire, transparente et non ambiguë.

The new mechanism foresees that EdF Trading can sell to all wholesalers incumbents and new entrants on the German border and thus creates a level playing field. In the light of this amendment, the Commission could clear the notified gas supply contracts.
Le nouveau mécanisme prévoit qu'EdF Trading peut vendre du gaz à tous les grossistes opérateurs historiques et nouveaux entrants à la frontière allemande et harmonise ainsi les règles du jeu. Compte tenu de cette modification, la Commission a pu autoriser les contrats de fourniture de gaz qui lui ont été notifiés.

I would like to suggest to the government one or two avenues we should be exploring (1525) On the subject of security, given the fact that the lowest bidders are awarded the contract to clear people on both international and domestic flights through the security checkpoint, the government should intervene and could do so easily to put special emphasis on the quality of training given these people on the front line.
J'aimerais suggérer au gouvernement au moins une ou deux avenues vers lesquelles nous devrions regarder (1525) Quand on parle de sécurité et qu'on sait que dans les aéroports, les contrats sont donnés aux plus bas soumissionnaires pour faire en sorte de contrôler le va-et-vient, le flot des citoyens qui passent les barrières et qui prennent les vols internationaux comme les vols intérieurs, je crois que le gouvernement aurait grand avantage et beaucoup de facilité à intervenir pour qu'on mette un accent spécial sur la qualité de la formation de ces gens qui sont sur la ligne de front.

Thus, in the absence of clear and objective criteria allowing the contracting authority to select the most economically advantageous offer, the capital transaction could constitute a breach of the law on public contracts and concessions.
En effet, faute de disposer de critères clairs et objectifs permettant au pouvoir adjudicateur de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'opération en capital pourrait constituer une violation du droit des marchés publics et des concessions.

As for the 1 per cent of contracts awarded to Quebec entrepreneurs, let us admit that it could hardly be any less. Given that most Department of Justice contracts are awarded directly without tender by department officials and taking into account, I imagine, the minister's obvious authority over the awarding of contracts, can the minister make a commitment to issue and make public clear directives designed to ensure that a fair share of research work is done in French, as must or rather should the case& [English] Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, we already have full written guidelines.
[Traduction] L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, nous avons déjà un document établissant des lignes directrices exhaustives.

As third countries competition has not been sufficiently substantiated at this stage, and as it is not clear whether or not the Dutch authorities wish to aid the contract, the Commission has decided to open an Article 93.2 procedure to establish all the relevant facts before fixing the maximum amount of aid which could be granted for the contract.
Etant donné que l'existence d'une telle concurrence n'a pas été établie de façon suffisante au stade actuel et que l'on ne sait pas avec certitude si les autorités néerlandaises souhaitent ou non accorder une aide pour ce contrat, la Commission a décidé d'engager la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 pour établir tous les faits pertinents avant de fixer le montant maximum d'aide qui pourrait être accordé au titre de ce contrat.