Vertaling van "contract as part " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Contract Request (Part 2 - Supporting Data)
Demande de contrat (Partie 2 - Données complémentaires)

Contract Request/Contract Amendment Request (Part 1 - Submission Date) [ Contract Amendment Request ]
Demande de contrat/demande de modification de contrat (Partie 1 - Données de soumission) [ Demande de modification de contrat ]

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

integral part of the contract
partie intégrante du contrat

contract to contract contract to contract | contract to make a contract contract to make a contract
avant-contrat

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

Rotterdam Rules | United Nations Convention on Contracts for the International Carriage of Goods Wholly or Partly by Sea
Convention des Nations unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer | Règles de Rotterdam

part-time contract
contrat à temps partiel

Mid-cavity contraction (pelvis) | Outlet contraction (pelvis) | causing disproportion
Rétrécissement de:cavité médiane (bassin) | détroit inférieur (bassin) | entraînant une disproportion

ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)
cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, Malta offers a wage subsidy to employers for new hires up to half of the basic wage and of social contributions for a period up to one year, whereas Spain approved a flat social contribution rate for firms hiring new workers with open-ended contracts, including part-time contracts, for a period up to two years (three for small firms) as well as special allocations for Youth Guarantee beneficiaries hired on open-ended contracts..
À Malte, les employeurs qui procèdent à de nouvelles embauches bénéficient ainsi d’une subvention salariale pouvant atteindre la moitié du salaire de base et des cotisations sociales pour une durée allant jusqu’à un an. Quant à l’Espagne, elle a fixé un taux de cotisation sociale forfaitaire pour les entreprises qui recrutent de nouveaux travailleurs sous contrat à durée indéterminée, y compris des contrats à temps partiel, pendant une période allant jusqu’à deux ans (trois pour les petites entreprises) et elle accorde des dotations spéciales aux bénéficiaires de la garantie pour la jeunesse recrutés sous contrat à durée indéterminée.

Outdoor furniture — Seating and tables for camping, domestic and contract use — Part 1: General safety requirements
Mobilier d'extérieur — Sièges et tables à usages domestique, collectif et de camping — Partie 1: Exigences générales de sécurité

Traders responsible for the performance of the individual contracts forming part of a linked travel arrangement are subject to general Union consumer protection legislation and sector-specific Union legislation.
Les professionnels responsables de l'exécution de contrats individuels faisant partie d'une prestation de voyage liée sont soumis à la législation générale de l'Union régissant la protection des consommateurs et à la législation sectorielle de l'Union.

(2) For the purpose of section 67 of the Act, a veteran who has entered into a contract with the Director under section 55 of the Act is eligible to enter into a contract under Part I of the Act in respect of the land to which the contract under section 55 relates or related if
(2) Aux fins de l’article 67 de la Loi, un ancien combattant qui a passé un contrat avec le Directeur suivant l’article 55 de la Loi peut avoir le droit de souscrire un contrat aux termes de la partie I de la Loi à l’égard du terrain auquel se rapporte ou se rapportait le contrat passé sous le régime de l’article 55, pourvu que

The producer would first commit to a deferred delivery contract or sell a futures contract for part or all of his 25% allotment.
Le producteur pourrait vendre 25 p. 100 de son quota, en partie ou en totalité, en vertu d'un contrat de livraison différée, ou contrat à terme.

Where a candidate is required to be enrolled on a professional or trade register in its Member State of origin or establishment in order to pursue its professional activity, it may be requested to prove its enrolment on such a register or to provide a declaration on oath or a certificate as described in Part A of Annex VII for works contracts, Part B of Annex VII for supply contracts and Part C of Annex VII for service contracts.
Lorsque, pour exercer son activité, le candidat doit être inscrit, dans son pays d’origine ou dans son lieu d’établissement, à un registre de la profession ou à un registre du commerce, il peut être invité à justifier de son inscription à un tel registre ou à fournir une déclaration sous serment ou un certificat ainsi qu’il est indiqué à l’annexe VII, partie A pour les marchés de travaux, partie B pour les marchés de fournitures et partie C pour les marchés de services. Les listes qui figurent à l’annexe VII ont une valeur indicative.

Senator Cowan: Would the minister agree with me that, if the government is awarding a contract that is of the global nature that the minister describes, it would be improper to break up that contract into parts so as to avoid his government's own Treasury Board guidelines?
Le sénateur Cowan : Le ministre convient-il avec moi que, si le gouvernement accorde un marché global comme celui qu'il décrit, il serait irrégulier de scinder le marché en divers éléments pour se soustraire aux lignes directrices du Conseil du Trésor?

I also know that each time defence contractors want to obtain a contract or part of a contract, they tend to call lobbyists rather than parliamentarians, and that worries me to some degree.
Je sais aussi que chaque fois qu'elles veulent obtenir un contrat ou une partie de contrat, les compagnies dans le domaine militaire ont tendance à appeler des lobbyistes plutôt que des parlementaires, et ça m'inquiète un peu.

In addition to a close examination of contracting as part of the efficiency review, the President of the Treasury Board has asked a committee of Parliament to undertake a full review of contracting and to prepare a report to the House.
Outre cet examen minutieux de la sous-traitance, le président du Conseil du Trésor a demandé à un comité parlementaire de procéder à un examen complet de cette question et de soumettre un rapport à la Chambre.