Traduction de «contract and could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

contract to contract contract to contract | contract to make a contract contract to make a contract
avant-contrat

public contract [ official buying | public procurement ]
marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]
contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Mid-cavity contraction (pelvis) | Outlet contraction (pelvis) | causing disproportion
Rétrécissement de:cavité médiane (bassin) | détroit inférieur (bassin) | entraînant une disproportion

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract
marché en dépenses contrôlées | marché en régie

award of public supply contracts, public service contracts and public works contracts | award of public works, supplies and services contracts
passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux | passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Commission participation in such negotiations with third countries and a move towards standard contract clauses could also more effectively avoid undue pressure and ensure respect of European rules.
La participation de la Commission aux négociations de ce type avec des pays tiers et le passage à des clauses contractuelles types pourraient aussi permettre de mieux éviter les pressions inopportunes et d'assurer plus efficacement le respect de la réglementation européenne.

4. Notes that the Centre concluded 472 framework contracts with translation services for a maximum four-year period in 2008; notes, furthermore, that in 2012 the Centre participated in the Commission's procurement procedure for translation services, but no agreement on the contract terms could be reached with the Commission;
4. constate qu'en 2008, le Centre a conclu 472 contrats-cadres avec des prestataires de services de traduction pour une durée maximum de quatre ans; relève, en outre, qu'en 2012, le Centre a participé à la procédure lancée par la Commission en vue de l'adjudication d'un marché de services de traduction, mais qu'aucun accord n'a pu être obtenu avec la Commission s'agissant des clauses du contrat;

the need for modification has been brought about by circumstances which a diligent contracting authority or contracting entity could not foresee.
la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’un pouvoir adjudicateur diligent ou une entité adjudicatrice diligente ne pouvait pas prévoir.

(i)the need for modification has been brought about by circumstances which a diligent contracting authority or contracting entity could not foresee.
i)la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’un pouvoir adjudicateur diligent ou une entité adjudicatrice diligente ne pouvait pas prévoir.

the need for modification has been brought about by circumstances which a diligent contracting authority or contracting entity could not foresee;
la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur diligent ou une entité adjudicatrice diligente ne pouvait pas prévoir;

19. Takes the view that an optional common European Contract Law could make the internal market more efficient without affecting Member States' national systems of contract law;
19. estime qu'un droit européen commun facultatif des contrats pourrait améliorer le fonctionnement du marché intérieur, sans porter atteinte aux droits nationaux des contrats en vigueur dans les États membres;

8. Takes the view that a common European Contract Law could make the internal market more efficient without affecting Member States’ national systems of contract law;
8. estime qu'un droit européen commun des contrats pourrait améliorer le fonctionnement du marché intérieur, sans porter atteinte aux droits nationaux des contrats en vigueur dans les États membres;

19. Takes the view that an optional common European Contract Law could make the internal market more efficient without affecting Member States’ national systems of contract law;
19. estime qu'un droit européen commun facultatif des contrats pourrait améliorer le fonctionnement du marché intérieur, sans porter atteinte aux droits nationaux des contrats en vigueur dans les États membres;

Use of the negotiated procedure with publication of a contract notice could be impossible or entirely inappropriate in certain exceptional circumstances.
Certaines circonstances exceptionnelles pourraient rendre impossible ou totalement inapproprié le recours à une procédure négociée avec publication d’un avis de marché.