Traduction de «contract above those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Subgroup on Contagious Diseases other than those mentioned above
Sous-groupe Autres maladies contagieuses que celles ci-dessus

purchase goods to replace those to which the contract relates
achat de remplacement

contract awarded above the threshold value
marché adjugé au-dessus de la valeur de seuil

over and above the contract
en plus du contrat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Modifications to the contract above those thresholds should be possible without the need to carry out a new procurement procedure to the extent they comply with the relevant conditions laid down in this Directive.
Il devrait être possible d'apporter au marché des modifications allant au-delà de ces seuils sans devoir recourir à une nouvelle procédure de passation de marché, pour autant que lesdites modifications respectent les conditions pertinentes énoncées dans la présente directive.

Where the share pertaining to or managed by the contracting authority of a Member State in the total estimated value of the contract is equal to or above 50 %, or in other duly justified cases, the institution may decide that the procedural rules applicable to the contracting authority of a Member State shall apply to joint procurement, provided that those rules can be considered as equivalent to those of the institution.
Lorsque la part revenant au pouvoir adjudicateur d'un État membre, ou gérée par lui, dans le montant total estimé du marché est égale ou supérieure à 50 %, ou dans d'autres cas dûment justifiés, l'institution peut décider que les dispositions de procédure applicables au pouvoir adjudicateur d'un État membre s'appliquent à la passation conjointe de marché à condition que ces dispositions puissent être considérées comme équivalentes à celles de l'institution.

Where the share pertaining to or managed by the contracting authority of a Member State in the total estimated value of the contract is equal to or above 50 %, or in other duly justified cases, the institution may decide that the procedural rules applicable to the contracting authority from a Member State shall apply, provided that they can be considered as equivalent to those of the institution.
Lorsque la part revenant au pouvoir adjudicateur d’un État membre, ou gérée par lui, dans le montant total estimé du marché est égale ou supérieure à 50 %, ou dans d’autres cas dûment justifiés, l’institution peut décider que les dispositions de procédure applicables au pouvoir adjudicateur d’un État membre s’appliquent à condition qu’elles puissent être considérées comme équivalentes à celles de l’institution.

However, for public contracts above a certain value, provisions should be drawn up coordinating national procurement procedures so as to ensure that those principles are given practical effect and public procurement is opened up to competition.
Toutefois, en ce qui concerne les marchés publics dépassant un certain montant, des dispositions devraient être élaborées pour coordonner les procédures nationales de passation de marchés afin de garantir que ces principes soient respectés en pratique et que la passation des marchés publics soit ouverte à la concurrence.

In order to ensure a uniform and coherent application of this Regulation and a level playing field for market participants when a class of OTC derivative contract is declared subject to the clearing obligation, this obligation should also apply to all contracts pertaining to that class of OTC derivative contract entered into on or after the date of notification of a CCP authorisation for the purpose of the clearing obligation received by ESMA but before the date from which the clearing obligation takes effect, provided that those contracts have a remaining maturity above the minimum determined by the Commission.
Afin d'assurer une application uniforme et cohérente du présent règlement et de créer des conditions de concurrence égales pour les participants au marché, lorsqu'une catégorie de contrats dérivés de gré à gré est déclarée soumise à l'obligation de compensation, cette obligation devrait également s'appliquer à l'ensemble des contrats portant sur cette catégorie de contrats dérivés de gré à gré conclus à la date de notification à l'AEMF d'un agrément de contrepartie centrale aux fins de l'obligation de compensation, ou après cette date, mais avant la date à laquelle l'obligation de compensation prend effet, à condition que la durée résiduelle de ces contrats soit supérieure à la durée minimale fixée par la Commission.

The contracting parties will converge around objectives that are clearly defined in advance and included in the basic legislative instrument in the case of contracts or in the relevant documents in the case of agreements. These quantitative and/or qualitative objectives will, as far as possible, be measurable but must be monitored, preference being given to obligations regarding results as opposed to those regarding resources, above all in the case of tripartite contracts.
objectifs; Les parties contractantes font alliance autour d'objectifs clairement définis à l'avance et inscrits dans l'acte législatif de base pour les contrats ou dans les documents pertinents pour les conventions; ces objectifs, quantitatifs et/ou qualitatifs, seront autant que possible mesurables mais devront faire l'objet d'un suivi, une préférence étant accordée à des obligations de résultats par opposition à des obligations de moyens, surtout dans le cas de contrats tripartites.

Contracting authorities should observe the above principles as regards all contracts, including those falling below the thresholds specified in Article 8 of this Directive.
Les pouvoirs adjudicateurs doivent respecter ces principes pour tous les marchés, y compris ceux qui se trouvent en-dessous des seuils prévus à l'article 8 de la présente directive.

Contracting authorities are obliged to observe the above principles as regards all contracts, including those falling below the thresholds specified in Article 7.
Les pouvoirs adjudicateurs sont tenus de respecter ces principes pour tous les marchés, y compris ceux qui se situent en‑dessous des seuils prévus à l'article 7.

Above all, it is important that we give a clear lead to the workforces operating within those contracting authorities.
Il est surtout important que nous donnions une orientation claire aux personnes travaillant au sein de ces pouvoirs adjudicateurs.