Vertaling van "contours under such a scenario lies between " (Engels → Frans) :

The growth in Lnight 45 contours under such a scenario lies between 14 and 22%.
La croissance des contours Lnight 45 dans un tel scénario se situe entre 14 et 22%.

6.1.5. Subject to point 6.1.4, the gap between the components of the FPS and the underlying external surface shall not exceed 80 mm. Local discontinuities in the general contour of the underlying body (such as apertures in grilles, air intakes, etc.) shall be ignored.
6.1.5. Sous réserve des dispositions du point 6.1.4, l’espace entre les composants du système de protection frontale et la surface extérieure sous-jacente ne doit pas dépasser 80 mm. Il n’est pas tenu compte de points localisés de rupture dans le profil général de la carrosserie sous-jacente (tels que des ouvertures de grilles, des prises d’air, etc.).

Everything that lies between these two events—such as the solemnization of marriage, its registration, the conditions of solemnization—come under provincial jurisdiction.
Tout ce qui est entre les deux, c'est-à-dire la célébration, l'état civil et les conditions de célébration, relève des provinces.

2.1.5. Subject to paragraph 2.1.4, the gap between the components of the frontal protection system and the underlying external surface shall not exceed 80 mm. Local discontinuities in the general contour of the underlying body (such as apertures in grilles, air intakes, etc.) shall be ignored.
2.1.5. Sous réserve des dispositions du point 2.1.4, l'intervalle entre les éléments du système de protection frontale et la surface extérieure sous- jacente ne doit pas dépasser 80 mm. Il n'est pas tenu compte de discontinuités locales dans le profil général de la carrosserie sous- jacente (telles que les ouvertures des grilles, des prises d'air, etc.).

Subject to paragraph 2.1.4, the gap between the components of the frontal protection system and the underlying external surface shall not exceed 80 mm. Local discontinuities in the general contour of the underlying body (such as apertures in grilles, air intakes, etc.) shall be ignored.
Sous réserve des dispositions du paragraphe 2.1.4, l'espace entre les éléments composants du système de protection frontale et la surface extérieure sous-jacente ne doit pas dépasser 80 mm. Il n'est pas tenu compte de points localisés de rupture dans le profil général de la carrosserie sous-jacente (telles que des ouvertures de grilles, des prises d'air, etc.).

In the first scenario, the CoR recommends that the common values and principles underlying SGIs in the European Union be laid down in the Treaty in such a way as not only "to provide a frame of reference for this question at EU level" but also to "create the basis for a better balance between competition provisions, general social provisions and those concerning individual citizens".
Dans le premier cas, le CdR préconise d'inscrire dans le traité les valeurs et principes qui sous-tendent les prestations de services d'intérêt général dans l'Union "afin de pouvoir non seulement disposer d'un cadre de référence commun sur cette question au niveau communautaire", mais aussi de "créer la base d'un équilibre plus juste entre les dispositions relatives à la concurrence, aux préoccupations sociales et au citoyen.

F. whereas, as regards the question of the compatibility of a system of the ECHELON type with EU law, it is necessary to distinguish between two scenarios: if a system is used purely for intelligence purposes, there is no violation of EU law, since operations in the interests of state security are not subject to the EC Treaty, but would fall under Title V of the Treaty on European Union (CFSP), although at present that title lays down no provisions on the subject, so that no criteria are available; if, on the other hand, the system is misused for the purposes of gathering competitive intelligence, such action is at odds with the Member States" duty of loyal cooperation and with the concept of a common market based on free competition, so that a Member State participating in such a system violates EC law,
F. considérant que, s'agissant de la compatibilité d'un tel système avec le droit de l'UE, il y a lieu de distinguer deux cas: si ledit système n'est utilisé qu'à des fins de renseignements, il n'y a aucune contradiction avec le droit de l'UE, dans la mesure où les activités qui relèvent de la sécurité de l'État ne sont pas couvertes par le traité CE mais ne relèvent que des titres V du traité UE (PESC), qui ne contient encore aucune disposition en la matière, de sorte qu'une base fait défaut; en revanche, si le système est utilisé de manière abusive pour espionner la concurrence, il y a manquement à l'obligation de coopération loyale et atteinte à l'idée d'un marché commun où la concurrence est libre; si un État membre participe à une telle démarche, il viole le droit de l'Union,

F. whereas, as regards the question of the compatibility of a system of the ECHELON type with EU law, it is necessary to distinguish between two scenarios: if a system is used purely for intelligence purposes, there is no violation of EU law, since operations in the interests of state security are not subject to the EC Treaty, but would fall under Title V of the Treaty on European Union (CFSP), although at present that title lays down no provisions on the subject, so that no criteria are available; if, on the other hand, the system is misused for the purposes of gathering competitive intelligence, such action is at odds with the Member States’ duty of loyalty and with the concept of a common market based on free competition, so that a Member State participating in such a system violates EC law,
F. considérant que, s'agissant de la compatibilité d'un tel système avec le droit de l'UE, il y a lieu de distinguer deux cas: si ledit système n'est utilisé qu'à des fins de renseignements, il n'y a aucune contradiction avec le droit de l'UE, dans la mesure où les activités qui relèvent de la sécurité de l'État ne sont pas couvertes par le traité CE mais ne relèvent que des titres V du traité UE (PESC), qui ne contient encore aucune disposition en la matière, de sorte qu'une base fait défaut. En revanche, si le système est utilisé de manière abusive pour espionner la concurrence, il y a manquement à l'obligation de loyauté et atteinte à l'idée d'un marché commun où la concurrence est libre; si un État membre participe à une telle démarche, il viole le droit de l'Union,