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Buyer's monopoly
Fiscal monopoly
Government monopoly
Joint monopoly
Labor monopoly
Labor union monopoly
Marketing monopoly
Monopoly
Monopoly market
Monopoly of demand
Monopoly of labor unions
Monopsony
Revenue-producing monopoly
Shared monopoly
Sole buyer
State monopoly
Trading monopoly

Vertaling van "continuing monopoly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
monopoly [ marketing monopoly | trading monopoly ]

monopole [ monopole commercial | monopole de commercialisation ]


State monopoly [ government monopoly ]

monopole d'État


labor monopoly | labor union monopoly | monopoly of labor unions

cartel syndical


monopsony [ buyer's monopoly | monopoly of demand | sole buyer ]

monopole d'achat [ acheteur unique | monopole de demande | monopsone ]


Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]


fiscal monopoly | revenue-producing monopoly

monopole fiscal




joint monopoly [ shared monopoly ]

monopole partagé [ monopole conjoint ]


Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.


Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personn ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Also, we must ask ourselves what government policies and regulations may be needed in a situation where competitive services and rates are not historic in a continuing monopoly by the railroads.

Par ailleurs, nous devons nous demander quelles politiques et quels règlements sont nécessaires dans un contexte monopolistique où il n'y a pas de tradition de concurrence entre les sociétés ferroviaires.


Mr. Leon E. Benoit: I'd like to pursue this issue of single-desk selling and your support for the continued monopoly of the board.

M. Leon E. Benoit: J'aimerais revenir à cette question de la vente à guichet unique et à l'appui que vous avez manifesté envers le monopole de la Commission.


On the basis of that report, and if the Commission deems that there is no justification for the continuation of national legal monopolies or for the continued refusal of a Member State to allow cross-border trading by a NEMO designated in another Member State, the Commission may consider appropriate legislative or other appropriate measures to further increase competition and trade between and within Member States.

Sur la base de ce rapport, et si la Commission juge que rien ne justifie le maintien des monopoles nationaux légaux ou le refus constant d'un État membre d'autoriser des échanges transfrontaliers par un NEMO désigné dans un autre État membre, elle peut envisager des mesures législatives ou appropriées pour renforcer la concurrence et les échanges à l'intérieur des États membres et entre eux.


That court asks the Court of Justice whether the principle of the primacy of Union law over national law allows Member States to continue to apply, by way of exception and during a transitional period, a regulation concerning a public monopoly on sporting bets which contains unlawful restrictions on the freedom of establishment and the freedom to provide services.

Cette juridiction demande à la Cour si le principe de la primauté du droit de l'Union sur les droits nationaux permet aux États membres de continuer à appliquer, à titre exceptionnel et pendant une période transitoire, une réglementation relative à un monopole public sur les paris sportifs qui comporte des restrictions illicites à la liberté d'établissement et la libre prestation des services.


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The Court of Justice further notes that national rules concerning that monopoly, held to be contrary to the fundamental freedoms of the Union, cannot continue to apply during the time necessary to bring it into conformity with Union law.

La Cour note par ailleurs que la réglementation nationale relative à ce monopole, jugée contraire aux libertés fondamentales de l'Union, ne peut continuer à s’appliquer durant le temps nécessaire à sa mise en conformité avec le droit de l'Union.


Taking this into account, as well as the fact that the production of those distilleries is local and very limited, they should continue to be able to benefit from the aid granted under the Monopoly for a final period until 31 December 2017.

Compte tenu de ce qui précède, ainsi que du fait que la production de ces distilleries est locale et très limitée, il convient qu'elles puissent continuer à bénéficier des aides octroyées par le monopole pour une ultime période s'achevant le 31 décembre 2017.


Agricultural bonded distilleries processing mainly cereals and potatoes should therefore continue to be able to receive aid through the Monopoly until 31 December 2013.

Il convient donc que les distilleries agricoles sous scellés, transformant essentiellement des céréales et des pommes de terre, puissent recevoir des aides par l'intermédiaire du monopole jusqu'au 31 décembre 2013.


* The continued monopoly and public nature of the incumbents did not favour efficiency improvements and innovation in the market;

* le monopole continu et le caractère public des opérateurs en place constituaient un frein à l'amélioration de l'efficacité et à l'innovation sur le marché;


The definition and guarantee of universal service ensures that the continuous accessibility and quality of established services is maintained for all users and consumers during the process of passing from monopoly provision to openly competitive markets.

La définition et la garantie d'un service universel permettent le maintien pour tous les utilisateurs et tous les consommateurs de l'accessibilité et de la qualité des services pendant le processus de passage d'une situation de prestation de services sous monopole à celle de marchés ouverts à la concurrence.


Therefore, your petitioners request that Parliament continue to give the Canadian Wheat Board monopoly powers in marketing wheat and barley and also request that Parliament expand further the Canadian Wheat Board monopoly powers to include all grains and oilseeds'' (1005 )

Par conséquent, vos pétitionnaires demandent au Parlement de faire en sorte que la Commission canadienne du blé conserve le monopole de la commercialisation du blé et de l'orge. Ils invitent également le Parlement à élargir le monopole de la commission en lui confiant tous les grains et les oléagineux» (1005)




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'continuing monopoly' ->

Date index: 2022-06-16
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