Vertaling van "continuing aboriginal title " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

continuing aboriginal title
titre autochtone continu

B.C. Aboriginal Title Case (Delgamuukw v. The Queen)
Les droits de propriété autochtones en Colombie-Britannique (Delgamuukw c. La Reine)

Aboriginal Title: the Supreme Court of Canada Decision in Delgamuukw v. British Columbia
Titre Aborigène : la décision de la Cour suprême du Canada dans Delgamuukw c. Colombie-Britannique

aboriginal title | native title
titre aborigène | titre ancestral | titre autochtone

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although the court split evenly on whether the Nisga'a continued to hold aboriginal title, it recognized the possibility of aboriginal rights and title continuing to exist in Canada.
Même si les juges étaient partagés en nombre égal sur la question de savoir si les Nisga'as continuaient de détenir un titre ancestral, ils ont reconnu la possibilité que le titre et les droits ancestraux continuent d'exister au Canada.

In Delgamuukw, the federal government supported aboriginal claims to self-government and the continued existence of aboriginal title.
Dans l'affaire Delgamuukw, le gouvernement fédéral a appuyé les revendications autochtones à l'égard de l'autonomie gouvernementale et du maintien du titre autochtone.

How do you achieve certainty while respecting the recognition of Aboriginal rights and Aboriginal title to continue on into the future?
Comment peut- on avoir des certitudes tout en reconnaissant le titre et les droits ancestraux et en continuant à les respecter à l'avenir?

Although the court split evenly on whether the Nisga'a continued to hold aboriginal title, it recognized the possibility of aboriginal rights and title continuing to exist in Canada.
Bien que partagée également sur la question de savoir si les Nisga'as conservaient un titre autochtone, elle a admis la possibilité que les droits et titres autochtones existent toujours au Canada.

Since 1973, as a result of a number of court rulings the Government of Canada has as a matter of policy negotiated settlements with aboriginal groups that assert aboriginal title and where there is some evidence of continuing title.
À la suite de nombreuses décisions rendues par les tribunaux, le gouvernement du Canada s'est donné comme principe, depuis 1973, de négocier avec les groupes autochtones des règlements qui confirment le titre aborigène et, lorsqu'il existe des preuves à cet effet, le titre permanent.