Vertaling van "continues to tax away $11 billion " (Engels → Frans) :

Several Member States continue to implement tax measures contributing to shifting the (indirect) tax burden away from labour intensive services through reduced VAT rates on such services (Belgium, Spain, France, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Portugal and the United Kingdom).
Plusieurs États membres continuent à appliquer des mesures fiscales qui éloignent la charge fiscale (indirecte) des services à forte intensité de main-d'oeuvre, grâce à une diminution du taux de TVA applicable à ces services (Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni).

Measuring the extent of this illicit tobacco trade is extremely challenging, but the amount of duty that EU tax administrations lose to illicit trade has been estimated at about €11.1 billion a year[1].
Il est extrêmement compliqué de mesurer l'ampleur de ce commerce illicite du tabac, mais le montant des droits que les administrations fiscales européennes voient s'échapper au profit du commerce illicite a été estimé à environ 11,1 milliards d'euros par an[1].

11. Stresses the fact that national policies which are coordinated under the European Semester procedure must be consistent with the European sustainable development strategy; reiterates, therefore, the need to phase out fossil fuel subsidies and to shift taxes away from labour to polluting activities;
11. souligne que les politiques nationales coordonnées dans le cadre de la procédure du semestre européen doivent être cohérentes par rapport à la stratégie européenne en matière de développement durable; réaffirme par conséquent qu'il est nécessaire de supprimer progressivement les subventions aux combustibles fossiles et de taxer les activités polluantes plutôt que le travail;

16. Agrees with the Commission that the Member States need to continue to pursue growth-friendly fiscal consolidation; calls on Member States to simplify tax systems, reduce taxes and social security contributions, especially for low and medium incomes, and shift taxes away from labour to consumption and environmentally damaging activities in order to stimulate growth, private investment and job creation, to make consolidation efforts more efficient, and to enhance investments in education, RD, and active labour market policies;
16. rejoint l'avis de la Commission selon lequel les États membres doivent poursuivre un assainissement budgétaire propice à la croissance; invite les États membres à simplifier leurs systèmes fiscaux, à réduire les impôts et les cotisations de sécurité sociale, notamment pour les revenus faibles et moyens, à déplacer la charge fiscale pesant sur le travail vers la consommation et les activités néfastes pour l'environnement afin de stimuler la croissance, l'investissement privé et la création d'emplois, de rendre les efforts d'assainissement plus efficaces et d'accroître les investissements dans l'éducation, les activités de recherche et de développement, et les politiques actives du marché du travail;

Q. whereas the European Investment Bank (EIB) substantially increased its lending activity dedicated to SMEs from EUR 8,1 billion in 2008 to around EUR 11,5 billion in 2009; whereas the SME instruments provided for under the Competitiveness and Innovation Framework Programme have been continuously implemented (EUR 1,13 billion earmarked for 2007-2013); whereas the Commission adopted a temporary framework on state aid 2009/2010 providing Member States with increased possibilities to tackle the effects of the credit squeeze,
Q. considérant que la Banque européenne d'investissement a considérablement accru son activité de prêt à destination des PME, de 8,1 milliards EUR en 2008 à environ 11,5 milliards EUR en 2009; considérant que les instruments en faveur des PME fournis par le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation ont été mis en œuvre sans interruption (1,13 milliard EUR affectés à la période 2007 - 2013); considérant que la Commission a adopté un cadre temporaire relatif aux aides d'État 2009/2010 qui offre aux États membres des possibilités accrues pour faire face aux effets du resserrement du crédit,

11. Calls on the Commission to ascertain whether the abolition of trade tax for a rail undertaking with a registered office in a given Member State is compatible with EU competition rules when it is accompanied by the simultaneous introduction of a flat-rate levy on rolling stock, given that non-national undertakings thereby have to pay not only the levy on rolling stock but also – unlike domestic undertakings – the continuing trade tax, and that such a situation is at odds with fair competition;
11. demande à la Commission de vérifier si la suppression de la taxe professionnelle pour les entreprises ferroviaires établies dans un État membre donné, en contrepartie de l'introduction simultanée d'une taxe forfaitaire sur le matériel roulant, est compatible avec les règles de concurrence de l'Union européenne, étant donné que les entreprises étrangères doivent de ce fait s'acquitter non seulement de cette taxe sur le matériel roulant, mais aussi – contrairement aux entreprises nationales – de la taxe professionnelle dans leur État membre d'établissement, et qu'une telle situation va à l'encontre d'une concurrence loyale;

Through IPA II, the EU will continue to provide substantial support to the enlargement countries in their preparation for accession, with a comparable level of funds for the period 2014-2020 (€11.7 billion in current prices) as in the current financial framework.
Dans le cadre de l'IAP II, l'UE continuera de fournir une aide substantielle aux pays visés par l'élargissement au cours de leurs préparatifs à l'adhésion en octroyant, pour la période 2014‑2020, des fonds (11,7 milliards d'EUR en prix courants) comparables à ceux du cadre financier actuel.

Adaptability: almost EUR 11 billion will be invested in promoting the adaptability of Europe's working population, the main priorities being the development of continuing training, the use of ICT and activities for SMEs.
Capacité d'adaptation: près de 11 milliards d'euros seront investis dans la capacité d'adaptation de la population active européenne, les principales priorités étant le développement de la formation continue, l'utilisation des TIC et les activités pour les PME.

In its communication of 11 October 2000 on safe and sustainable pensions (COM(2000) 622 final) the Commission pointed out that "[o]n the revenue side, a continued ability of governments to collect taxes and contributions is crucial.
Dans sa communication du 11 octobre 2000 sur les pensions sûres et viables (COM(2000) 622 final), a souligné que "[c]ôté ressources, une aptitude constante des gouvernements à collecter impôts et cotisations est vitale.